Dans un récent texte publié dans le Devoir du 6 mars, s’appuyant sur une
décision de la Cour Suprême du Canada, Louis Bernard nous entretenait au
sujet de [«La vraie leçon du Kosovo»->12211] que le Québec devrait retenir. Une
comparaison dangereuse et un pari risqué, compte tenu de la feuille de
route de la Cour Suprême en matière de droit constitutionnel. Subordonner
l’indépendance du Québec à une reconnaissance de l’ONU et d’autres pays sur
la base de l’obligation ou du refus du Canada de négocier de bonne foi avec
le Québec, tel que reconnu par la Cour Suprême du Canada, est une question
secondaire qui risque davantage de mêler les cartes et de jeter la
confusion que de faire avancer le débat sur l’indépendance du Québec. Cela
me fait un peu penser à ce fameux budget de l’an 1 de Jacques Parizeau qui
a fait mordre la poussière au PQ en 1973. L’accession à l’indépendance
relève d’abord de la souveraineté du peuple et de ses institutions élues
démocratiquement. Pour que ce soit clair, la population doit d’abord être
convaincue que cette décision ne peut être que la sienne. À ce titre,
l‘exemple du Kosovo n’a rien de très limpide, il est plutôt source de
confusion.
Ainsi, citer le cas du Kosovo à tout vent risque davantage d’être porteur
d’insoupçonnés effets papillon ou boomerangs par ceux qui l’invoquent
imprudemment et ce cas ne peut surtout pas être réduit à ce qu’il n’est
pas. En fait, lorsqu’on parle de l’indépendance du Kosovo, c’est de
partition ethnique dont on discute, cela ne saurait donc servir de modèle
pour le projet indépendantiste des Québécois qui est civique. Le Québec
s’est déjà vu amputer d’une partie de son territoire par le passé, plus
précisément à l’occasion de l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération
canadienne, sans qu’il n’ait eu un seul mot à dire ; nous nous souvenons
tous du Labrador. Il ne faudrait tout de même pas, en plus, emmener l’eau
au moulin des nombreux partitionnistes de l’ouest du Québec et de Montréal
en suggérant qu’on peut partitionner le Canada sur la base du modèle
ethnique du Kosovo. Ce serait comme ouvrir nous-mêmes la porte à la
partition du Québec sans qu’on nous l’ait demandé !
Quand on a vécu l’expérience de la nuit des longs couteaux et qu’on sait
que la Cour Suprême n’applique jamais la règle de droit en matière
constitutionnelle, mais invente constamment de nouvelles théories
constitutionnelles pour renforcer le Canada et le centraliser au nom de la
théorie de la «Nation Building» à l’encontre du Québec, en particulier
depuis l’abolition de tout recours au Conseil privé de Londres, il est pour
le moins irresponsable de référer aux décisions de cette cour pour
justifier une démarche indépendantiste, sachant que nous aurons toujours
tort devant cette cour, les dés étant déjà pipés par sa nature même et le
mode de nomination des juges qui y siègent.
La règle de la centralisation constitutionnelle est une règle que suit et
applique invariablement la majorité des juges de la Cour Suprême lorsque
vient le moment de décider de questions portant sur le partage des pouvoirs
entre les provinces et le gouvernement fédéral. Dans une telle perspective,
si nous utilisons le précédent du Kosovo et la décision de la Cour Suprême
sur la sécession pour justifier notre démarche indépendantiste, c’est que
nous acceptons d’emblée que l’on puisse se soumettre aux dictats des juges
de cette cour ; c’est que nous acceptons qu’elle puisse décider de la
partition du territoire du Québec sur une base ethnique alors que le projet
québécois est avant tout civique.
Cette attitude de la part d’indépendantistes convaincus est pour le moins
suicidaire, puisqu’elle concède à la Cour Suprême la légitimité nécessaire
pour nous imposer sa propre vision du Canada en utilisant le vote sur
reconnaissance de la nation Québécoise par le Parlement fédéral qui avait
déjà une forte saveur ethnique et l’exemple du Kosovo comme prétextes pour
reconnaître le principe que l’on puisse morceler un territoire sur une base
ethnique. En invoquant le Kosovo, on souffle d’avance à l’oreille des juges
les motifs de leur décision.
La séparation du Québec de la Confédération canadienne ne peut être
décidée que par un vote majoritaire des citoyens du Québec et de
l’Assemblée Nationale. Oublions le Kosovo ! L’accession à l’indépendance
est l’expression ultime de la souveraineté du peuple par le peuple et ses
institutions élues démocratiquement, elle n’a pas à être soumise aux
dictats des juges nommés par un premier ministre lui-même nommé par un
représentant de la Reine. Comme si ceux qui se nomment entre eux à
l’intérieur d’un petit club hermétique avaient un droit de veto sur
l’expression démocratique et majoritaire du peuple. Nous devons nous
souvenir que le Canada est d’abord une monarchie constitutionnelle avant
d’être une Confédération.
Pour cette raison, nous n’avons surtout pas besoin du dangereux exemple du
Kosovo, du vote sur la reconnaissance de la Nation québécoise et de la Cour
Suprême pour conquérir notre propre indépendance. Nous avons juste besoin
d’une majorité absolue de votes à l’occasion d’une élection ou d’un
référendum pour enclencher le processus d’accession à l’indépendance par
l’Assemblée nationale pour quitter la monarchie constitutionnelle du
Canada.
Mais auparavant, il faudra d’abord parler de ce projet à nos concitoyens,
en discuter, ne pas avoir peur de le défendre, car qui sinon nous,
indépendantistes, pouvons porter ce projet. Il faut abandonner cette langue
de bois qui ridiculise notre projet au lieu de le faire avancer. À force
d’inventer des stratagèmes, des expressions tordues, nous donnons
l’impression à nos compatriotes qui ne partagent pas totalement notre point
de vue, que nous souhaitons les rouler dans la farine.
Notre projet n’a pas changé, il est toujours le même, celui de se donner
un pays. Il est légitime. Pour qu’il soit mieux compris, nous devons juste
le préciser davantage, pas le noyer dans une mer de conversations
nationales. Pour qu’il réussisse, il doit être soumis à une consultation
populaire, pas à une succession de gestes de souveraineté qui risquent de
semer la confusion sur ce qu’est la vraie nature de l’indépendance. En un
mot, il faut fuir le terrain de l’ambiguïté. Et pour que cela advienne, il
ne faut que deux conditions : en parler ouvertement et se décider
majoritairement. Si nous votons sans en parler, nous ne pouvons espérer une
plus grande adhésion à notre projet de pays et si nous en parlons sans
voter sur cette question, toutes nos conversations demeureront vaines et
inutiles.
Nous n’avons pas besoin de la décision des tribunaux, pas plus que de la
leçon des autres, même si nous admirons leur courage, pour décider de ce
qui relève d’abord de notre propre souveraineté collective. Parler de
l’indépendance et voter majoritairement en sa faveur, c’est de cette façon
que s’exprimera et s’affirmera notre souveraineté.
Pour cette raison, il ne peut y avoir que deux conditions gagnantes :
débattre et voter. Toute notre action doit donc porter sur ces deux ultimes
gestes de souveraineté, tout le reste n’est que palabres et diversions,
conversations et gestes sans conséquence.
Louis Lapointe
Brossard

-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --