L'argent des partis politiques

La réforme électorale aura-t-elle plus de succès à Ottawa?

Réforme électorale - Ottawa

Le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique ont cru porter un grand coup en demandant au Directeur général des élections d'ouvrir une enquête sur les dons que le Parti conservateur aurait omis de déclarer par suite de son congrès de Montréal, en 2005. En annonçant qu'il voulait avoir accès aux livres du PC, le directeur, Jean-Pierre Kingsley, a donné quelque crédibilité aux accusations de l'opposition. Le premier ministre, Stephen Harper, soutient que «toutes les lois ont été respectées», mais son entourage n'a guère apprécié le communiqué du gendarme des élections. Un doute a été jeté dans le public. Le grand nettoyage éthique serait-il donc trompeur?
Libéraux et néo-démocrates s'y connaissent en la matière. Or, ils prétendent qu'une part des frais payés par les congressistes du PC et par les observateurs (surtout des «lobbyistes») aurait enrichi la caisse de ce parti. À 600 $ par personne, près de deux millions de dollars n'auraient pas été déclarés. C'est moins que les 200 millions des commandites, mais assez pour mettre les conservateurs dans l'embarras. Leur réplique n'a pas tardé. Les dons étant déductibles d'impôt, non les frais de congrès, les libéraux voudraient-ils faire financer leurs réunions par les contribuables? Le PC veut une enquête sur le PLC!
Que M. Kingsley juge que les conservateurs ont raison ou qu'il y a lieu de clarifier la loi, on ne saurait avoir l'assurance que le nettoyage, entamé sous Jean Chrétien et poursuivi sous Paul Martin, va éliminer les caisses occultes. Les libéraux avaient déjà retiré aux compagnies et aux syndicats le droit de contribuer aux partis, et limité à 1000 $ leurs dons aux candidats. Sous M. Harper, les dons personnels, jusqu'alors limités à 5400 $, ont été réduits à 1000 $. D'aucuns soupçonnent le chef conservateur de vouloir affamer les libéraux.
En fait, si les libéraux fédéraux sont dans la dèche au Québec, le PLC n'est pas en faillite au Canada. Même après avoir restitué «l'argent des commandites», soit un peu plus d'un million, son trésorier vient de déclarer un surplus (de l'ordre de 400 000 $). Car bien qu'il n'ait pas gagné l'élection, sa performance aux urnes lui a valu un substantiel remboursement. Néanmoins, quel que soit son prochain chef, la famille libérale aura, prévoient les conservateurs, bien de la misère à remplir sa besace. Privée de la manne des nantis, elle serait vouée à un long jeûne.
À voir les maigres fonds des candidats à la direction du PLC - fonds souvent tirés de leurs propres goussets -, l'interdit fait aux entreprises de participer au choix d'un chef fait mal aux libéraux. Apparemment, les sociétés commerciales craignent plus qu'avant d'inciter leurs employés à faire des dons quitte à être remboursés, après-coup, sous forme de bonis ou de frais de dépenses. (Des patrons d'Apotex, une compagnie pharmaceutique du fief de Joe Volpe, avaient cru innover en donnant en masse, femmes et enfants compris, des chèques à cet aspirant, mais l'innovation leur a valu d'être la risée du pays.)
Est-ce à dire que le temps est fini où de grosses compagnies choisissaient un chef de parti, voire le premier ministre? Pas nécessairement. Les enfants d'Apotex n'ont pas été seuls à connaître une soudaine fièvre démocratique. Des banquiers ont aussi été emportés par la brise qui souffle sur la vie publique au pays. Si ce courant gagne en importance, la classe riche pourrait réserver des surprises aux bagmen et au gendarme qui les surveille.
En effet, avant la dernière élection, dix grands patrons de la Banque TD ont décidé d'un commun accord de faire des contributions personnelles. Seulement deux d'entre eux avaient déjà fait ce genre de dons, d'après un relevé du Globe and Mail. Ensemble, ils ont versé 46 500 $ aux libéraux et autant aux conservateurs, presque le double des dons politiques faits par cette banque auparavant.
Ils n'ont rien donné aux autres partis, mais là n'est pas l'élément significatif de la démarche. Outre que ces dons soient plus généreux que les dons faits par les propres vedettes des partis, ils sont motivés par l'idée toute nouvelle que la classe d'affaires peut encore influer sur la vitalité politique du pays. Les esprits tordus diront que ces banquiers se portent au secours de leur banque, désormais privée de l'influence que donne l'argent. L'initiateur de cette magnanimité, le banquier Ed Clark, l'explique autrement.
Pour lui, la récente réforme des dons politiques a privé le système démocratique de ses sources historiques de financement. Aussi, les gens qui gagnent autant que les banquiers ont-ils l'obligation morale de prendre la relève. Dans le cas de la banque TD, il est vrai, le NPD n'a pas eu la faveur des donateurs; mais, selon Clark, il n'y a pas lieu de s'en étonner, car ce parti «n'aime rien du monde des services financiers». Pour ce banquier, il en va d'abord du leadership qu'il importe de prendre dans la conjoncture.
Que des dirigeants de banque fassent des dons à un parti, la chose n'est pas nouvelle. Ce qui frappe, c'est que la haute direction de la TD ait pris l'initiation de contributions concertées. Les donateurs restaient libres de donner, dit-on, et quelques-uns ont choisi de ne pas participer. Mais l'invitation ne serait-elle pas une pression indue, surtout que les dons politiques ne sont plus anonymes? Si le vote est secret, en effet, et libre de pression, il n'en va plus de même des contributions.
Toutes les banques n'emboîtent pas le pas. Ainsi, la CIBC a rappelé dans une note interne avant l'élection que si ses gens étaient libres de faire des contributions, toute activité politique au travail leur était interdite. De plus, précisait-on, «les membres du personnel ne doivent pas faire de pression auprès des employés (spécialement leurs subordonnés) ni tenter d'influencer tout vote ou activité politique».
Des solliciteurs appartenant aux principaux partis auraient tenté d'obtenir des listes de noms de dirigeants d'entreprise. À la Banque de Montréal, on ne fournit pas ce genre de renseignement. A fortiori s'abstient-on de donner des directives ou même des suggestions au personnel quant aux dons politiques. Selon Ralph Marranca, la BMO s'estime liée par la loi électorale ainsi que par le respect dû à la vie personnelle de ses employés.
Au reste, une société privée qui voudrait inciter son personnel à appuyer tel parti ou candidat courrait le risque d'être stigmatisée en public, chose que nul ne souhaite, notamment auprès de ses clients et investisseurs. Mais peut-être en ira-t-il autrement le jour où un parti ou un candidat représentera pour son secteur d'activité une menace sérieuse.
D'autres milieux dépendent moins du jugement public. C'est le cas des professions. Ainsi, les médecins ont le droit de contribuer aux activités politiques. Si une de leurs associations les invitait à une telle forme de dons concertés, cela pourrait faire toute une différence dans une circonscription donnée, voire au Parlement. On n'a pas fini d'entendre parler du financement des partis et des élections.
redaction@ledevoir.com
Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.


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