AFFAIRE LU CHAN KHUONG

Une enquête sur les sources de «La Presse» est-elle une solution?

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La tourmente s'amplifie et révèle des fractures profondes

La crise qui secoue le Barreau du Québec n’ébranle pas que cette institution. Déjà, ses instances s’y étaient révélées chaotiques. Et la Cour supérieure, saisie du litige opposant la bâtonnière aux administrateurs, ne va pas enrayer la pagaille qui s’est, depuis, répandue au sein de cet ordre professionnel. La justice elle-même s’en trouve maintenant affectée. Question : une enquête sur la source de La Presse à l’origine de l’affaire peut-elle sortir le Barreau d’une telle impasse ?

Des avocats qui contestent la suspension de Me Lu Chan Khuong ont obtenu du Barreau la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Ils y réclameront non seulement le rétablissement de la bâtonnière, mais une enquête sur les sources qui ont permis à des journalistes d’étaler un dossier la reliant à un « vol à l’étalage » (que le ministère avait décidé de ne pas porter à procès). Si l’assemblée adopte de telles résolutions, le conseil d’administration du Barreau n’est cependant pas tenu de les accepter.

Un autre document confidentiel vient d’être étalé dans La Presse, dont la fuite est attribuée par la bâtonnière à des membres du conseil qui lui seraient hostiles. Toutefois, il apparaît que plusieurs autres personnes — policiers, fonctionnaires, avocats — pouvaient l’avoir eu en leur possession. Quoi qu’il en soit, une enquête sur les sources de La Presse risquerait de sombrer dans une procédure interminable sur la « protection des sources journalistiques ». S’il faut une enquête, elle devrait plutôt porter sur le Barreau.

Faillir à sa tâche

Pour une institution gardienne de la justice et des droits des individus, le Barreau du Québec ne s’est guère montré, dans cette affaire, à la hauteur de sa mission. Au lieu d’instruire le dossier en respectant la présomption d’innocence, sa direction a procédé à une exécution sommaire. Elle s’est empressée d’en distribuer la sanction aux milliers d’avocats membres de l’ordre. Elle aura même évoqué dans Le Devoir d’autres « faits » portés à la connaissance du conseil et qui « ne peuvent être rapportés à ce stade ».

Si un jugement de la Cour suprême, invoquée en renfort par le Barreau, reconnaît le pouvoir des organisations de suspendre un dirigeant « quand l’objectif est de protéger l’institution », encore faut-il qu’un minimum de respect et de procédure protège l’intéressé et l’institution contre l’arbitraire des uns ou l’intérêt personnel des autres. Même une décision « unanime » ne saurait être équitable quand ceux qui la prennent ne sont pas indépendants ou y participent dans le climat d’une conférence « téléphonique ».

La direction du Barreau trouve une autre autorité douteuse dans le pouvoir de l’Assemblée nationale de destituer des députés sur une simple recommandation d’un commissaire à l’éthique. Un commissaire n’a pas l’indépendance d’un tribunal. Et même si l’Assemblée nationale conserve, en droit constitutionnel, un pouvoir judiciaire résiduel, il faudrait préférer, devant un tel conflit d’intérêts politiques, qu’une autre instance vraiment indépendante tranche de pareils cas.

Les procédures du Barreau sont peut-être satisfaisantes, mais la culture qui y subsiste traduit une étrange conception de l’intérêt public. La direction s’étonne que la bâtonnière n’ait pas informé ses collègues du dossier, pourtant confidentiel, enregistré à son nom. Peut-être Me Lu Chan Khuong a-t-elle ici manqué de prudence. Mais lui faire un crime de lèse-justice d’avoir voulu éviter le « tapage médiatique » et « de perdre son temps » à la cour ? Dans quel monde ces savants juristes vivent-ils ?

La justice est devenue inaccessible aux simples citoyens, les délais d’attente pour qui va à procès sont déraisonnables, le droit est devenu un business. Même des juges en chef le déplorent. Des accusés sont remis en liberté sans procès, faute de ressources suffisantes dans le système judiciaire. Mais au Barreau, apparemment, les salaires vont plus vite que les réformes. Le fossé allant grandissant entre cabinets d’affaires et modestes bureaux, l’ordre actuel des juristes est-il en train de perdre sa pertinence ?

Fracture institutionnelle

Entre-temps, le Barreau est fortement divisé. Entre la bâtonnière et le conseil d’administration, les échanges ne sont plus à l’accommodement, mais à un affrontement. Il faudrait un miracle pour que la bâtonnière, rétablie dans ses fonctions ou réélue par les membres, retrouve un conseil qui fasse équipe avec elle. L’élection au scrutin universel des membres n’a pas produit des résultats cohérents. Par contre, les autres dirigeants en place ont-ils encore l’autorité morale voulue pour représenter les avocats ?

À vrai dire, si Me Lu Chan Khuong a été élue avec 63 % des membres qui ont voté le 22 mai dernier, ces votants ne comptaient que pour 44,4 % des membres du Barreau du Québec. La majorité n’aurait donc pas participé au scrutin. La cohésion de l’ordre ne tient-elle qu’aux multiples associations régionales et autres auxquelles les avocats appartiennent ? Des « équipes », pour ne pas dire des partis ou des cliques, sont-elles compatibles avec un ordre professionnel ?

Dans la présente affaire, le premier réflexe des protagonistes aura été de recourir aux règles en place, d’emprunter la voie disciplinaire ou judiciaire, le tout de plus en plus nourri d’un barrage médiatique accusateur, au risque de miner la cohésion du Barreau du Québec et de saper la confiance du public dans l’éthique des juristes. Dans un tel contexte, même la médiation du juge François Rolland, de la Cour supérieure, était vouée à l’échec. Un autre type d’intervention est devenu nécessaire.


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