La démocratie à deux vitesses

1998


11 février 1998
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On redoute de plus en plus l'apparition d'un système de santé à deux vitesses. On craint l'injustice d'un régime public pour les moins nantis et d'un système privé pour les plus fortunés. Pourtant on ne s'inquiète guère de la démocratie à deux vitesses que créerait notre Loi référendaire si jamais elle venait à être modifiée dans le sens du jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman. Une démocratie pour ceux qui en auraient les moyens... et une autre pour le reste.
C'est là un risque inhérent au jugement de la Cour suprême qui exige, entre autres, l'augmentation des dépenses référendaires des individus et groupes tiers (ceux refusant de faire partie d'un des deux comités parapluies). Selon ses propres termes, le tout récent rapport de Pierre-F. Côté indique justement que ses «recommandations découlent de façon rigoureuse et stricte du jugement de la Cour suprême» De quoi s'inquiéter.
Quoiqu'on y retrouve d'autres suggestions plus intéressantes, cet aspect central du rapport semble accepter la décision et la légitimité de la cour sur cette question. Pourtant ce jugement découle de la logique du plan B fédéral puisqu'il cherche à modifier certaines règles régissant la tenue d'un référendum, soit le contrôle des dépenses des tiers. Un contrôle qui, rappelons-le, visait l'équité de moyens et d'influence entre les camps du OUI et du NON en assurant une intervention minimale des tiers. Dans son rapport, M. Côté note d'ailleurs que ce principe fait consensus au Québec et qu'il assure «une vie démocratique saine et enrichissante pour tous et chacun». Dans ce cas, pourquoi propose-t-il de le modifier?
Pourquoi propose-t-on de faire passer les dépenses admissibles des tiers de 600 $ à 1000 $ en sachant d'avance que cette porte entrouverte à une hausse sera enfoncée par ceux qui songent déjà à retourner devant les tribunaux pour augmenter ce montant, comme Robert Libman et son avocat qui exigent maintenant un plafond de 3000 $? Et n'oublions pas The Gazette qui, dans son édito d'hier, demandait qu'on «ouvre» encore plus la Loi référendaire. Plus ça change....
Pourquoi s'incliner lorsqu'on sait que parmi ces tiers pourrait se retrouver un nombre considérable de fédéralistes usant de ces fonds pour prôner certains aspects du plan B comme l'abstention, l'annulation du vote ou le rejet de la question? Pourquoi risquer la multiplication de telles dépenses qui, contrairement à ce qu'affirme le rapport de M. Côté, favoriseraient une option - celle du NON - en contribuant à discréditer le processus référendaire? Pourquoi risquer de voir le principe essentiel d'«un électeur, un vote» se transformer en celui nettement moins démocratique d'«un électeur, un 3000$»! Pourquoi risquer une démocratie à deux vitesses?
Pourquoi ne pas recourir à la clause dite «nonobstant»? Est-ce parce que nous souffrons encore de cette phobie face à une présumée opinion internationale qui, pourtant, a bien d'autres chats à fouetter? Aurait-on fini par croire cette propagande voulant que cette clause soit antidémocratique, un démon sorti des enfers? Le rapport de M. Côté ne se prononce pas sur cette question, autrement que de se demander «quelle perception, dans divers milieux, en aurait-on?». Encore et toujours ces «perceptions»...
C'est pourtant à force de trop s'en préoccuper que l'Assemblée nationale a fini par affaiblir son propre pouvoir décisionnel, entre autres, en matière linguistique. Et qu'avons-nous récolté en échange? Quels pulpeux fruits d'amour universel avons-nous cueillis après tous nos compromis sur ce front? Que nous a valu notre acceptation du chantage international des leaders anglos? Rien! Zéro! Le néant!
Comme en attestent régulièrement moult médias de langue anglaise, ici et ailleurs - ou ce fameux 60 Minutes du réseau américain CBS -, aucune concession ne les empêche de condamner ou de ridiculiser la défense du français et de faire passer les Québécois pour des crétins politiquement arriérés. N'empêche que ce dimanche soir, plus de 20 millions de personnes ont assisté à un pathétique spectacle de désinformation lors d'une émission considérée comme sérieuse et crédible.
Nos gouvernements ont beau se fendre en quatre - ou en 86 - pour satisfaire les demandes toujours croissantes des leaders anglos, rien n'y fait. A travers l'Amérique, on croira toujours les complaintes délirantes d'un Mordecai Richler avant les explications d'une Louise Beaudoin. Et ce, pour une bonne raison: ça marche! Après tout, nous reculons souvent devant ces mêmes «perceptions» et parfois même, elles deviennent les nôtres... Alors, pourquoi cesseraient-ils de dire n'importe quoi?
La ministre Louise Beaudoin dit avoir trouvé ce 60 Minutes plutôt amusant. Je ne dois pas avoir le même sens de l'humour. Ni l'Office de la langue française, d'ailleurs, dont un porte-parole, Gérald Paquette, décrivait cette émission sur les ondes de Radio-Noon à CBC comme «most unfair», «a gross exageration», et «outrageously biased». Fait à noter: la thèse de 60 Minutes voulant que la loi 101 soit burlesque aidera sûrement l'avocat Julius Grey qui s'en va contester en cour l'application de la prédominance du français en arguant justement l'«absurdité» de celle-ci. M'est avis que s'il gagne sa cause, Mme Beaudoin la trouvera peut-être moins drôle.
La morale de toute cette histoire est qu'on perd son temps à se gouverner en se préoccupant trop de ces «perceptions» qui - comme on l'oublie - ne sont que des outils de lutte politique. Traduction: qu'on soit pour ou contre la loi 101, pour ou contre l'affaiblissement de la Loi référendaire, qu'on en débatte, au moins, sur des questions de principes et non à partir d'une peur infantile de ce qu'on dira de nous dans des sociétés qui, soit dit en passant, sont drôlement mal placées pour nous donner des leçons de démocratie.


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