Le 15 janvier dernier à TV5, l’émission Le Club social diffusait un reportage de Micheline Lanctôt, réalisé dans le cadre du Forum social québécois, sur le Gouvernement provisoire du Québec.

[->25050]Dans le documentaire, le juriste en droit diplomatique et de l'administration des organisations internationales, M. Jean-Luc Deveaux, demande : « Qui détient la souveraineté, ici au Québec, pour le peuple québécois ? » Après un court silence, il répond : « Je vais vous faire une révélation : c’est le peuple québécois lui-même qui détient sa propre souveraineté. Elle lui appartient. Au Canada, le pouvoir souverain n’appartient à aucun des paliers de gouvernement. Le Fédéral ne peut pas de lui-même amender la constitution. Une province, d’elle-même, ne peut pas amender la constitution. Mais le peuple québécois, lui, détient ce pouvoir de souveraineté. Il n’en tient qu’à lui de l’exercer, pour son propre compte. »
M. Deveaux prend exemple sur le Kosovo qui a déclaré unilatéralement son indépendance. Le fédéralisme de dissociation qui a été pratiqué par l’État yougoslave est, fait-il observer, le même type de fédéralisme qu’exerce le Canada. « Il est par conséquent voué à l’échec. » Ce qui lui fait dire que l’indépendance du Québec est inéluctable.
Pour faire contrepoids à M. Deveaux (puisque chaque fois que l’on invite un indépendantiste à prendre la parole un fédéraliste doit pouvoir en saboter son discours), TV5 a recruté le récipiendaire du prix d'excellence professorale André-Morel, M. Frédéric Bérard, chargé des cours DRT-1901, DRT-2902 (séminaire droit international) et DRT-3910 (séminaire droit civil).
Ce personnage hautement apprécié de ses étudiants, n’ayant pas participé au Forum social mais ayant peut-être visionné le reportage de Madame Lanctôt, concernant les propos de M. Deveaux, tranche : « Ça ne tient pas la route. Ce n’est pas parce qu’on a le pouvoir qu’on a le droit de sortir du cadre constitutionnel ! » Autrement dit, le Québec a des permissions à demander qui lui seront, bien entendu, refusées. Selon M. Frédéric Bérard, pour employer une expression chère à M. Micheal Ignatieff, une déclaration d’indépendance du Québec relève de la « politique-fiction ». Elle ne serait légale, précise-t-il, que dans le cas où le Québec serait envahi, comme s’il ne l’était pas depuis l’invasion britannique.
M. Bérard s’est prononcé : Le Québec peut prendre son trou.
***
Qui donc est ce puits de science politique qui décide de l’avenir bouché du Québec ?
Par le passé, M. Bérard a travaillé au sein du cabinet d’avocats Stikeman Elliott. Il a de plus été conseiller constitutionnel auprès de divers parlementaires fédéraux. Il s’est joint, en 2006, à une firme de relations publiques HKDP laquelle, d’après [Josée Legault (Voir – 4 février 2008)->11647], « serait portée comme tant d’autres sur l’embauche d’ « ex » de la politique et sur la plantation de ses racines dans divers partis politiques ». Il siège aussi au conseil d’administration de L.M. Sauvé, une entreprise de construction.
M. Bédard qui a plus d’une corde à son arc, a également, sous la direction de M. André Pratte, participé la rédaction du livre RECONQUÉRIR LE CANADA
[->rub633]Un nouveau projet pour la nation québécoise avec des auteurs tel que Patrice Ryan (fils de feu Claude Ryan), Benoît Pelletier et Martin Cauchon. Était, à l’époque, présent au lancement à L’Hôtel Le Place d’Armes, M. Micheal Ignatieff, alors simple député du PLC lequel se disait d’avis que : « La parution du livre pourrait aider le parti libéral à remonter la pente au Québec. » Benoît Pelletier exultait : « Loin d’être un frein au développement du Québec, le fédéralisme canadien est au contraire un merveilleux tremplin pour l’ensemble des Québécois et des Québécoises ».
RECONQUÉRIR LE CANADA est, sur la quatrième de couverture, résumé en ces termes :
Les Québécois débattent de leur avenir au sein du Canada depuis avant la Confédération. Mais la discussion a été particulièrement animée au cours des quatre dernières décennies. Avec le temps, le débat a fini par tourner en rond. Non pas qu'il soit moins fondamental qu'autrefois; cependant, il est grand temps que nous adoptions de nouvelles perspectives, que nous abordions ces questions sous d'autres angles. Bref, le Québec doit prendre un nouveau départ dans ses relations avec le reste du pays.
C'est cette conviction qui a amené les auteurs de ce livre à se réunir. Ils viennent d'horizons professionnels divers : politiciens, militants, intellectuels. Ceux qui sont politiquement actifs militent au sein de partis différents : PLC, PC, PLQ, ADQ. Tous en sont arrivés à la conclusion que les Québécois devaient sortir des vieilles ornières des récriminations incessantes et du complexe de victimes. Qu'il leur faut affirmer la personnalité du Québec non seulement dans la recherche légitime de l'autonomie, mais aussi dans une participation déterminée et confiante à la construction du Canada.
Les auteurs invitent les Québécois (et les autres Canadiens) à redécouvrir l'extraordinaire potentiel d'un fédéralisme bien compris. L'approche qu'ils proposent est aussi nationaliste, en ce qu'elle fait appel au génie propre de la nation québécoise et l'invite au dépassement.
Analysant l’ouvrage, pour la revue de l’Action nationale (23-04-2008), [Mathieu Bock-Côté->18487] constate :
Il ne s’agit donc plus seulement de répondre aux souverainistes mais de transformer en profondeur les termes du débat politique en entreprenant une sortie définitive de la question nationale. L’actualité politique y serait d’ailleurs plus que favorable, avec le déclin du mouvement souverainiste, en panne à la fois sur les plans stratégique et programmatique. C’est une fenêtre d’opportunité qui s’ouvrirait aux fédéralistes pour imposer une nouvelle donne politique québécoise, pour entreprendre une politique de la « table rase » par rapport à une certaine vision du Québec, comme ils seront nombreux à l’écrire, à la manière d’un mot d’ordre qui aurait bien pu servir de sous-titre à l’ouvrage.
Parmi ceux-là, un jeune économiste, Mathieu Laberge, lancera la charge en se disant « par-dessus tout […] convaincu qu’il nous appartient de faire table rase des épisodes les plus sombres du passé pour bâtir à neuf ce pays sur les fondations érigées par les générations précédentes »[11], sans pour autant considérer si la fondation du régime n’appartient pas justement à la série des épisodes les plus sombres.
Ce sera aussi Frédéric Bérard qui en fera un programme : « On se doit, comme Québécois francophones, de conceptualiser autrement notre relation avec le reste du Canada. On doit s’affranchir des écueils de notre passé et surtout, du climat de rancœur, de paranoïa et d’amertume qui nous anime depuis un certain temps. Faire table rase.
On se doit de cesser la victimisation et l’égocentrisme. On se doit d’évacuer les mythes et autres fantômes débilitants qui pourrissent notre manière de nous identifier et, dans la même veine, de cesser la catégorisation de ceux qui nous entourent. Il est en effet temps […] d’envisager l’avenir avec enthousiasme et confiance en exorcisant nos démons passés ». Bérard ajoutera encore une fois, quelques pages plus loin, que la condition pour « sortir de notre vision trop souvent égocentrique et de renouveler nos schèmes de pensée » et « revoir nos paradigmes politiques et culturels », serait de « faire table rase »[12].
Cette vision négative, voire morbide, de la culture politique québécoise, partout présente dans l’ouvrage, est reprise par Marc Garneau qui résumera le tout en invitant les Québécois à se « défaire de leurs préjugés », ce dernier concept recoupant apparemment leur tradition politique et leur relation critique avec le Canada[13].
***
André Pratte et les auteurs de RECONQUÉRIR le Canada ont par ailleurs été les distingués hôtes du Cercle Canadien de Montréal - The Canadian Club (dont l’Université de Montréal est membre affilié) :
Dès son origine, Le Cercle Canadien de Montréal a misé sur des conférenciers de choix et a toujours présenté des personnes de grande valeur et d’un intérêt marqué pour ses membres comme vous pourrez d’ailleurs le constater en consultant notre calendrier 2009-2010.
Pour couronner le tout, M. Frédéric Bérard est membre de l’institut du Canada moderne (ICM), un nouveau « think thank » qui a vu le jour le 4 février 2008 et dont le mandat est de produire des idées pour renouveler l’État fédéral canadien. Patrice Ryan et Alexandre Trudeau en font eux aussi partie.
La question se pose : M. Bérard s’est-il prononcé sur les initiatives du Gouvernement Provisoire du Québec dans l’esprit critique d’un professeur de droit neutre ou, se faisait-il le promoteur de l’ICM pour le renouvellement de la pensée fédéraliste au Québec ? Si la deuxième hypothèse se confirme, cela signifie, contrairement à ce que prétend M. Bérard, qu’une déclaration unilatérale d’indépendance non seulement « tient la route » mais qu’elle sème, par sa faisabilité, l’émoi chez l’élite fédéraliste pensante qui entend la discréditer avec tous les moyens dont elle dispose.
Quoi qu’il en soit, M. Deveaux, dans le but de remettre les pendules à l’heure, appelle à un débat entre M. Bérard et lui. Il espère que les indépendantistes seront présents au rendez-vous.
***
L’ACCESSION À LA SOUVERAINETÉ ET LE CAS DU QUÉBEC
Conditions et modalités politico-juridiques
Jacques Brossard (1976)
La déclaration unilatérale d’indépendance
À défaut d’entente avec le gouvernement fédéral – et avec les provinces anglaises s’il fallait obtenir aussi leur « consentement » - et dans l’hypothèse où la Constitution rapatriée serait amendée de façon à interdire expressément la sécession, le Québec pourrait alors décider d’imiter la Norvège ou l’Islande, par exemple, et déclarer unilatéralement son indépendance.
Cette voie, cependant, serait évidemment illégale au regard du droit interne, Par ailleurs, à condition de « faire ses preuves », le nouveau régime pourrait devenir légal, par la suite, au regard du droit international ; en ce cas, le Canada pourrait juger opportun de le reconnaître à son tour comme le Pakistan l’a fait dans le cas du Bangladesh ou le Mali dans le cas du Sénégal. En revanche, le gouvernement d’un Québec souverain aurait d’autant plus de chances d’être accepté sur le plan international qu’il se serait entendu avec le gouvernement canadien.
Notice biographique (L’Ile)
Essayiste et romancier, Jacques Brossard a étudié le droit à l'Université de Montréal de même que les sciences et la philosophie au Balliol College d'Oxford. Après une carrière de diplomate qui l'a mené en Amérique du Sud (en Colombie et en Haïti) et à Ottawa, il est revenu au Québec en 1964. Professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, il a été conseiller au ministère québécois des Affaires intergouvernementales et membre des commissions politiques des États généraux du Canada français, du Mouvement Souveraineté-Association et du Parti québécois (1967-1969)....