«Que les hommes et les femmes musulmans, sur le plan religieux, se soumettent aux règles de l'islam, c'est tout à fait normal et légitime. Mais en aucun cas ces règles ne pourront prévaloir sur les règles de la société civile» - Paul Bégin
Depuis quelques années ont cours dans notre société des débats majeurs portant sur des droits fondamentaux. Malheureusement, sauf exception, l'État, les organismes publics, les défenseurs des droits et libertés, les intellectuels et les politiciens ont laissé presque toute la place aux tribunaux pour décider seuls de l'étendue, des limites et même de l'existence de certains de nos droits et de certaines de nos libertés les plus fondamentaux. Cela n'est pas sain, aussi compétents que soient nos tribunaux.
Il est absolument essentiel que tous les acteurs, et particulièrement l'État québécois, interviennent et participent activement à ces débats qui ne peuvent faire autrement que de déboucher dans certains cas sur des changements individuels et collectifs profonds dans nos façons d'être, de penser et de vivre, que ces débats s'appellent le port du kirpan, du turban, de la kippa, du voile et même de la burqa, l'excision et l'infibulation, l'érouv, la souccah, le refus de la transfusion sanguine, le refus, à l'urgence ou même à la salle d'opération, qu'un médecin de sexe masculin examine, soigne ou opère une femme musulmane.
Le silence de l'État québécois
À part le cas du port du kirpan à l'école, maintenant devant la Cour suprême du Canada, l'État québécois, sauf erreur de ma part, n'est pas intervenu activement dans les dossiers qui ont été portés devant les tribunaux, tels ceux de l'érouv et de la souccah. Seuls des individus et des organismes municipaux scolaires ou hospitaliers y ont participé, très souvent bien malgré eux et avec des ressources humaines et financières bien insuffisantes pour être en mesure d'aider utilement la cour à prendre la bonne décision.
Bien plus, récemment, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s'est dessaisie d'un dossier dans lequel une jeune fille musulmane et ses parents s'étaient plaints que l'accès à une école privée était refusé à leur fille parce que celle-ci voulait porter le voile à l'école. Or, puisque les parents de l'élève et la direction de l'école en sont venus à un arrangement financier, les parties ont mis un terme au débat et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s'est dessaisie du dossier.
L'État québécois doit-il intervenir dans tous ces dossiers, dans quelques-uns seulement ou encore dans aucun ? Doit-il favoriser, selon les dossiers, l'utilisation de l'accommodement raisonnable ou s'y opposer ? Ou encore doit-il fonder ses interventions sur la base de la laïcité de l'espace public, c'est-à-dire la laïcisation de l'école, de l'hôpital, des locaux de l'administration, y compris les prisons ? Doit-il ignorer que le Québec a déconfessionnalisé ses écoles il y a environ cinq ans ou doit-il simplement considérer ce geste comme la simple suppression d'un anachronisme sociétal ?
Jusqu'à présent, l'État québécois a donc été pratiquement silencieux dans ces dossiers. Mais peut-il encore en être ainsi dans le dossier qui a fait la une de nos médias en décembre 2004 alors que le rapport de Marion Boyd a évoqué la possibilité de la création (en Ontario, pour le moment) de l'embryon d'un tribunal islamique présidé par des imams qui seraient habilités par la loi à trancher des litiges entre maris et épouses musulmans, à l'égard des enfants, des questions patrimoniales, de la garde des enfants, des successions, etc. ? Le Québec est-il d'accord pour permettre la création d'un tel tribunal ?
Je crois que le procureur général du Québec doit prendre position sur cette question; et, pour les motifs qui seront énoncés ci-après, je crois que sa réponse doit être clairement négative. Ne serait pas suffisante une déclaration de son attachée de presse voulant que le procureur général ne modifiera pas le Code de procédure civile pour le permettre, ou encore qu'il ne le tolérera pas. L'enjeu est trop important pour qu'il ne dise pas, dès maintenant, clairement et sans équivoque, que la chose ne sera tout simplement pas possible.
Pour expliquer et bien faire comprendre les raisons d'une telle réponse négative, je crois qu'un bref retour historique s'impose.
Un peu d'histoire
L'histoire du monde occidental peut pratiquement se résumer sous le titre suivant : la quête de la liberté et de l'égalité des hommes et des femmes, entre eux et elles, y compris les enfants, quelles que soient, entre autres choses, leurs origines, la couleur de leur peau ou leurs croyances.
En effet, des millions d'hommes et de femmes, dans des passés lointains mais aussi très récents, ont sacrifié et ont donné leurs vies, sous les balles ou sous la torture, pour l'égalité et la liberté des autres hommes, des autres femmes et des enfants.
Ces sacrifices et ces dons de vie s'appellent (entre autres) :
- la Magna Carta (1215) avec l'habeas corpus;
- la Révolution française (1789);
- la lutte contre l'esclavage (son abolition est survenue en 1865 aux États-Unis, et en 1834 dans l'Empire britannique);
- l'interdiction du travail des enfants de neuf, dix et onze ans dans les mines de charbon en Europe, au XIXe siècle.
Plus près de nous dans le temps, et de manière moins violente, l'égalité, la liberté se sont appelées :
- la création des syndicats pour l'obtention de conditions de travail humaines et dignes;
- la reconnaissance par les tribunaux que la femme est une «personne» en droit canadien (en 1929 au Conseil privé de Londres, la Cour suprême du Canada ayant refusé de le reconnaître);
- le droit de vote pour les femmes (1917 au fédéral et 1940 au Québec);
- la liberté de contracter pour les femmes majeures et mariées, en 1964, plutôt que d'être sous la tutelle légale de leur époux;
- le patrimoine familial (1989);
- le droit à l'avortement (années 70 avec les causes Morgentaler);
- des droits égaux pour tous les enfants, peu importe le statut juridique de leurs parents entre eux (1978 et 2002).
Et, pendant presque tout ce temps, la quête de la liberté et de l'égalité s'est manifestée dans la volonté populaire d'obtenir la séparation de l'Église et de l'État.
Aujourd'hui, on donne à la séparation de l'Église et de l'État le nom de laïcisation de l'espace public. Et elle s'exprime entre autres choses dans :
- la remise à des officiers laïcs plutôt qu'aux seuls prêtres, pasteurs et rabbins de la responsabilité de l'émission des actes de l'état civil (enregistrement des naissances, célébration des mariages et émission des certificats de décès);
- la création de l'école publique neutre (1999);
- l'union civile (2002);
- les mariages homosexuels (2005 ?).
Et ces listes sont loin d'être exhaustives.
Les chartes
Ce long et difficile parcours historique a finalement été marqué par l'adoption, en 1973 et en 1982, des chartes québécoise et canadienne des droits et des libertés de la personne. On y retrouve enchâssé notre plus précieux héritage collectif et historique : la liberté, l'égalité et une séparation de l'Église (des Églises) et de l'État de plus en plus complète.
Les hommes, les femmes et les enfants d'aujourd'hui, qui vivent ici parce qu'ils y sont nés ou parce qu'ils ont décidé d'y vivre par choix, ont le droit, inaliénable et non négociable, d'invoquer la loi, au-delà et à l'encontre, s'il le faut, de toute règle religieuse, qu'elle soit catholique, protestante, juive, bouddhiste, musulmane ou autre. Ils ont droit à la protection de la loi, en tout temps et en toutes circonstances. Ils ont surtout droit, en tout temps et en toutes circonstances, à l'égalité devant la loi, la même pour tous.
La séparation de l'Église et de l'État, cette laïcisation de l'espace public qui permet à chaque religion et à ses fidèles de vivre et de se développer en toute liberté sans qu'aucune d'entre elles ne soit la religion de l'État, qui est neutre, n'est cependant pas encore terminée, loin s'en faut. À titre d'exemple, il y a encore un crucifix au-dessus du fauteuil du président à l'Assemblée nationale. De son côté, la Charte canadienne des droits et libertés contient encore dans son préambule un attendu reconnaissant, avec la primauté du droit, la «suprématie de Dieu».
Un autre exemple de non-laïcisation se retrouve dans le fait que les prêtres, les pasteurs et les rabbins peuvent, au Québec, célébrer des mariages religieux avec les mêmes effets civils qu'un mariage civil. La conséquence de donner ainsi aux mariages religieux les mêmes effets civils qu'à un mariage civil est de rendre applicables à ces mariages religieux les règles des chartes qui, normalement, n'auraient pas d'application sur de tels mariages si ces derniers n'avaient que des effets religieux.
Dès lors, tant que les Églises voudront conserver cette non-séparation de l'Église et de l'État dans la célébration des mariages, ne sommes-nous pas en droit de considérer que les prêtres, les pasteurs et les rabbins de ces Églises n'ont pas le droit, en vertu des chartes, de refuser de célébrer des mariages homosexuels ?
Encore du chemin à faire
Comme on peut le constater par ce qui précède, nous avons, comme société, parcouru beaucoup de chemin, mais on peut également voir qu'il en reste encore beaucoup à faire et que, pour y arriver, il faudra que la religion n'occupe pas l'espace public, que la séparation de l'Église et de l'État se complète.
D'ici là, il nous faut regarder de près tout geste ou tout projet qui risque de compromettre ou de remettre en question quelque volet que ce soit des gains historiques mentionnés ci-dessus. La conduite des hommes et des femmes dans notre société ne doit sous aucun prétexte être ramenée sous la règle ou la loi de la religion.
C'est pourquoi le seul énoncé, dans un rapport d'enquête ontarien, de la création possible de l'embryon d'un tribunal islamique sous le couvert d'un arbitrage par des imams islamiques qui seraient habilités par la loi à décider ou à arbitrer des litiges entre maris et épouses, à l'égard des enfants, des questions patrimoniales, de la garde des enfants, des successions, etc., doit nous alerter, forcer notre réflexion et, rapidement, notre action.
La question n'est pas de savoir si, sous la règle musulmane, il y a énormément, beaucoup ou seulement un peu d'inégalité pour les femmes et les enfants. S'il y en a, et nous savons qu'il y en a (succession, garde des enfants, pension alimentaire, divorce, pour en nommer quelques-unes), il est de notre devoir de nous opposer à tout geste légal qui aurait pour effet de justifier, permettre, tolérer, encourager ou autoriser une partie ou la totalité de ces inégalités à l'encontre des femmes.
Que les hommes et les femmes musulmans, sur le plan religieux, se soumettent aux règles de l'islam, c'est tout à fait normal et légitime. Mais en aucun cas ces règles ne pourront prévaloir sur les règles de la société civile, pas plus que celles des catholiques, des protestants, des juifs ou des bouddhistes ne peuvent et ne pourront le faire.
Il est clair que le projet de création d'un tribunal islamique comme celui envisagé en Ontario ne peut constituer qu'un recul majeur et dramatique, sur le plan civil, pour les femmes et les enfants, recul auquel nous ne pouvons consentir sous le motif du droit à la liberté religieuse ou encore de l'accommodement raisonnable.
Paul Bégin
_ Ancien ministre de la Justice et procureur général du Québec dans le gouvernement du Parti québécois

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