Lettre au premier ministre Philippe Couillard
Une des missions essentielles d'un ministre de la Justice est de protéger les lois et les institutions qui en découlent.
Vous ne pouvez plus longtemps laisser la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, semer la confusion et l'inquiétude tant dans la population en général que dans le milieu juridique. Appelée à défendre la constitutionnalité des articles du Code civil du Québec prévoyant que le mariage, civil ou religieux, emporte toujours des conséquences quant aux droits des époux, elle a sorti de son chapeau qu'il pouvait y avoir un mariage uniquement religieux (« union spirituelle ») qui serait sans effets juridiques au plan civil.
Voilà maintenant que c'est le chancelier du Diocèse de Montréal qui déclare que le Code civil est clair, que tout mariage célébré à l'Église par un ministre du culte doit être enregistré par l'état civil, acte qui confère à ce mariage ses protections. Il ajoute que « l'Église ne célèbre pas d'« union spirituelle ». Il n'y a pas de sous-célébration, on ne joue pas ce jeu-là ».
Pourquoi en sommes-nous rendus à ce que ce soit l'Église, et non la ministre de la Justice, qui se porte à la défense des institutions civiles et des lois du Québec?
Pourquoi en sommes-nous à nous demander si la position de la ministre n'ouvrira pas toute grande la porte à reconnaître qu'un mariage, assujetti à la charia par exemple, pourrait priver la femme de jouir en pleine égalité des avantages et des protections du Code civil?
Monsieur le premier ministre, vous avez le devoir de mettre fin à ce gâchis, à ce dérapage qui ne saurait être réglé autrement que par un changement de ministre et des déclarations claires de l'état du droit.
Paul Bégin, ex-ministre de la Justice