Beaucoup de fumée, mais peu de résultats. Le gouvernement Charest doit consentir à envoyer sur la voie de garage ses projets de loi les plus importants en cette fin de session parlementaire qui passera à l'histoire pour le nombre, réduit, d'heures de travail.
Aussi les stratèges du gouvernement ont-ils prévu l'équivalent politique d'un spectacle son et lumière pour reléguer au second plan les bilans parlementaires. Demain se retrouveront, au Salon rouge de l'Assemblée nationale, tous les premiers ministres du Québec encore vivants, qui seront décoré de l'Ordre national du Québec.
On sortira aussi du radar médiatique les mauvaises nouvelles: la hausse des cotisations au régime d'assurance médicaments de la RAMQ sera approuvée par le gouvernement mercredi prochain, entre la Saint-Jean et la fête de la Confédération. Il faudra alors aussi surveiller la liste des nominations gouvernementales, souvent plus copieuse, une fois que l'Assemblée nationale a fini de siéger.
Du point de vue législatif, la principale mesure controversée, le projet de loi 22 sur la gouvernance de Montréal, devrait normalement être adoptée d'ici ce soir par les députés, qui hier soir scrutaient encore les intentions de la ministre Nathalie Normandeau.
Dans un baroud d'honneur, le député péquiste Martin Lemay a expliqué hier que le PQ avait refusé son appui à plusieurs articles: "On retire sa capacité de taxation indépendante à l'agglomération, on la remplace par un système de quote-part et une subvention". Or, fait valoir l'ancien maire d'arrondissement, cette dernière dépend de la volonté du gouvernement qui peut un jour la remettre en question parce que ses finances sont serrées.
Toutefois, dans les coulisses , on prévoyait que le projet de loi pourra être adopté avant l'ajournement prévu pour demain. Il en sera de même pour un autre projet de loi municipal, le 93 qui réduit de 27 à 17 le nombre des conseillers municipaux de Québec, une demande du maire Régis Labeaume.
Le projet de loi 63, adopté à l'unanimité, constitue sans doute la mesure la plus lourde, au point de vue symbolique. On y amende la Charte québécoise des droit pour s'assurer qu'elle sera interprétée en fonction de l'égalité absolue entre les hommes et les femmes.
Le gouvernement ne laissera pas de cadavres dans son placard, seulement des projets de loi. Déposé sur le tard, le projet de loi 95 sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres sera adopté sans problème. Du même coup, le ministre Couillard obtient le barrage qu'il souhaitait à l'achat de cliniques médicales par des firmes étrangères. En revanche, le ministre, clairement lassé de son portefeuille, a vite fait son deuil du projet de loi 23 sur la procréation assistée.
Le gouvernement doit aussi envoyer en touche des projets auxquels il tenait bien davantage, des mesures qui resteront sur le carreau jusqu'à l'automne. Ainsi, le projet de loi 88 qui voulait modifier la loi sur l'instruction scolaire sera très probablement reporté, même si toute la journée hier, la ministre Michelle Courchesne s'est échinée à le faire progresser en commission parlementaire. Il y a deux semaines, les commissions scolaires ont approuvé le principe de l'élection au suffrage universel de leurs présidents. L'ADQ prévoit avoir suffisamment d'intervenants à l'Assemblée nationale pour que le gouvernement manque de temps pour l'adoption.
Monique Jérôme-Forget doit faire son deuil du projet de loi 85, qui voulait imposer de nouvelles règles comptables aux finances publiques québécoises. Pour le critique péquiste aux Finances, François Legault, il est inacceptable que le gouvernement profite de ce projet de loi pour établir que les finances étaient en équilibre en 2006-2007, une manoeuvre qui lui permettrait d'inscrire comme surplus une recette exceptionnelle de 1 milliard venue de la privatisation d'actifs d'Hydro-Québec. Le vérificateur général vient d'établir qu'en fait les gouvernements qui se sont succédé à Québec ont accumulé des déficits totalisant 5,8 milliards en 10 ans. Hier, le chef adéquiste Mario Dumont a demandé avec une pointe d'ironie à Jean Charest s'il était toujours d'accord avec un de ses engagements pris comme chef conservateur d'adopter une loi antidéficit qui réduirait le salaire du premier ministre du Canada. M. Charest s'est fait donner par le PLQ un supplément annuel de 75 000$. Mario Dumont n'est pas en reste avec une prime de 50 000$.
Le porte-parole adéquiste Gilles Taillon a déjà indiqué que son parti pourrait appuyer ce projet de loi, si on s'engageait à déposer les comptes publics à date fixe. Pour M. Legault, l'ADQ veut avant tout éviter de défaire le gouvernement sur un projet de loi à connotation financière - par crainte d'avoir à voter dans le même sens sur une motion de défiance péquiste, qui attaquerait ces mêmes manoeuvres de comptabilité publique.
Le gouvernement n'a pas "appelé" ce projet de loi hier, il ne l'a pas mis au feuilleton, ce qui scellait son sort pour une adoption en juin.
Le même sort attendait le projet de loi 53, par lequel la titulaire des Transports Julie Boulet voulait instituer l'Agence de gestion des structures routières du Québec. C'était la principale recommandation du comité présidé par Pierre Marc Johnson, sur l'écroulement du viaduc de la Concorde, à l'automne 2006.
Ont été adoptés hier les projets de loi 68 et 69, le premier portant sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives, l'autre sur la loi électorale.
Mme Jérôme-Forget pourra aussi obtenir l'adoption du projet de loi 77 sur les produits dérivés. L'Assemblée nationale adoptera aujourd'hui ou demain la loi modifiant les régimes de retraite des employés de l'État, et celle créant le Fonds minier, défendue hier par le titulaire du Travail, David Whissell, en l'absence de son parrain, Claude Béchard, titulaire des Ressources naturelles.