Légitimité vs légalité

De vrais gestes de souveraineté

Quitter la constitution d'abord, le Canada ensuite!

Chronique de Louis Lapointe

Comme beaucoup de Québécois, la présente élection provinciale me déprime au plus haut point. L’automne est d’autant plus difficile qu’en moins de trois mois nous traversons une deuxième campagne électorale sans même parler de souveraineté. Alors qu’il existe au Québec deux grands partis politiques qui se sont construits autour de cet objectif, aucun d’entre eux n’en parle ouvertement - l’un proposait de voter pour un parti souverainiste à Ottawa sans voter pour la souveraineté et l’autre propose aujourd'hui de voter pour la gouvernance souverainiste à l’intérieur du cadre fédératif canadien - la meilleure stratégie semblant être de taire le sujet de la souveraineté afin de ne pas faire peur aux électeurs.
L’urgence serait ailleurs que dans la fondation du pays! Il y a quelques semaines à peine, elle commandait au mouvement souverainiste de battre les néo-conservateurs à Ottawa et nous imposerait maintenant de nous débarrasser des naufrageurs de l’État à Québec, étant entendu que nous aurons bien le temps de parler de souveraineté une fois le PQ élu. Plusieurs souverainistes convaincus doutent de plus en plus de cette approche, car elle nous enfermerait dans une logique de gouverne provinciale qui nous empêche de penser l’État en dehors du cadre canadien. Une stratégie qui risque d’affaiblir notre mouvement à long terme parce qu’elle occulte le discours souverainiste. À la suite d’une très pertinente question posée par un fidèle lecteur, je me suis demandé s’il était possible de changer la logique dans laquelle s’était enfermé le mouvement indépendantiste et réfléchir sur une autre façon d’entrevoir la question nationale sans la fuir comme le font actuellement nos partis souverainistes.
Le discours
Même si plusieurs Québécois refusent de l’admettre, en pays conquis, il n’y a qu’un seul véritable enjeu qui s’impose à la population, la libération. Tant que la question nationale ne sera pas réglée au Québec, même latente, elle occupera toujours la plus grande partie de l’arène politique. Nous en sommes tous conscients, et à défaut de pouvoir régler cette question maintenant, si nous voulons que les générations montantes comprennent bien cet enjeu, nous n’aurons d’autres choix que de développer un discours cohérent démontrant clairement l’impossibilité pour le Québec de demeurer dans le cadre canadien. Nous devrons expliquer sans relâche à nos compatriotes que la saine gouvernance provinciale est un leurre et que, quoi que l’on fasse, le Québec sera toujours à la merci d'un éventuel front commun du Canada et des provinces canadiennes qui pourront toujours compter sur l’appui de la Cour Suprême du Canada lorsqu’il s’agira d’imposer de nouvelles règles du jeu au Québec. L'Histoire du Canada s'est toujours écrite sur le dos du Québec!
Cependant, une stratégie s'appuyant uniquement sur le discours comporte le risque de voir nos troupes s’essouffler un jour ou l’autre. Il faudra rapidement passer à l’action si nous ne voulons pas que nos forces vives s’effritent. Mais, il faudra tout d’abord cesser de diluer le discours souverainiste sous prétexte qu’il n’est plus à la mode comme nous le faisons présentement. Cela ne nous aide tout simplement pas.
Dans une conjoncture où nous ne pouvons pas compter sur l’appui d’une majorité absolue de Québécois pour sortir le Québec du cadre canadien, nous pouvons toutefois encore compter sur un gouvernement souverainiste élu par une pluralité de Québécois pour faire avancer la cause du Québec en attendant que la souveraineté advienne. Dans cette perspective, y a-t-il une réconciliation possible entre les souverainistes qui refusent ou s'abstiennent de voter pour la gouverne provinciale et ceux qui s’en accommodent à défaut de conditions gagnantes ?
Légitimité et légalité
Nous le savons, la loi constitutionnelle de 1982 s’impose légalement au Québec, même si cela n’a pas été fait avec toute la légitimité voulue, comme l’a déjà reconnu la Cour Suprême du Canada. En d’autres mots, même si le gouvernement fédéral et les autres provinces ont agi légalement parce qu’ils bénéficiaient de la loi du nombre lorsqu’ils ont imposé leur constitution au Québec, la légitimité ne sera jamais au rendez-vous tant que le Québec refusera d’y adhérer, même s’il y est légalement soumis.
Si le propre de la légitimité est ce qui est juste et raisonnable, il serait donc tout à fait légitime que nous agissions de façon juste et raisonnable pour que cette constitution, qu’on nous a imposée sans notre accord en 1982, n’hypothèque plus notre présent et notre avenir, à défaut de pouvoir nous séparer du Canada. À l’injustice de la situation, nous pourrions donc répondre par la légitimité de notre action; à l’unilatéralisme canadien, nous pourrions opposer la raison québécoise. Notre mouvement doit donc passer de la passivité vers l’action et quitter l’attentisme qui l’a malheureusement caractérisé depuis l’adoption de la stratégie des conditions gagnantes.
Si la légitimité de notre position réside d’abord dans notre refus d’adhérer à cette constitution qu’on nous a imposée sans notre consentement, une position qui a été unanimement soutenue par tous les partis siégeant à l’Assemblée nationale et les gouvernements qui se sont succédé à Québec depuis 1982, il faut maintenant lui donner un caractère légal. Affaibli par la défaite référendaire de 1980, cette juste position de nos élus n’a jamais été suivie d’actions concrètes pour lui donner pleinement effet.
Si l’Assemblée nationale et le gouvernement de l'époque ont construit un rapport de force, ils ont été timides à l’exercer, lui préférant le repli du beau risque de René Lévesque et, par la suite, le chant des sirènes de la société distincte de Robert Bourassa. Notre combat contre cette immense injustice s’est égaré dans les méandres de la politique politicienne et nous avons perdu de vue qu’avant même de penser réformer le Canada à défaut de s’en séparer, notre intérêt collectif résidait aussi dans notre désir commun de ne plus être soumis à une constitution que nous n’avons jamais acceptée, un des rares sujets politiques faisant l’unanimité au Québec, tout parti confondu. Il faudrait peut-être le commencer là, notre combat !
Quitter la constitution sans quitter le Canada, est-ce possible ?
Rappelons-nous, si la Cour Suprême a statué qu’elle ne pouvait nous être d’aucune aide pour invalider la loi constitutionnelle de 1982, elle a tout de même reconnu que le gouvernement fédéral et les gouvernements des autres provinces avaient agi sans légitimité lorsqu’ils ont imposé cette constitution au Québec. Existerait-il d’autres options que l’indépendance politique pour que la constitution canadienne ne s’impose plus légalement au Québec ? À défaut de se séparer immédiatement, le Québec pourrait-il sortir du cadre fédératif sans nécessairement se séparer du Canada? Est-ce possible?
S’il est généralement admis que le Québec doit s’appuyer sur une volonté claire du peuple pour se séparer du Canada, bien que cela ne soit pas toujours essentiel en toutes circonstances, quel genre de mesures juridiques faudrait-il adopter pour quitter la constitution canadienne sans pour autant quitter le Canada?
Si le Québec s'est vu imposer une constitution par une simple loi du Parlement fédéral, pourquoi ne pourrait-il pas briser ce même pacte constitutionnel par une simple loi adoptée par l’Assemblée nationale? Un peu comme c’est le cas en droit matrimonial où la séparation de corps de juridiction provinciale met fin aux effets juridiques du mariage de compétence fédérale sans totalement le dissoudre, laissant les parties libres d’agir sans conséquences juridiques réciproques pour le présent et le futur, attendant que le divorce soit prononcé.
Par une telle loi, bien que demeurant une province du Canada, le Québec récupérerait tous les pouvoirs qu’il a cédés au Canada en 1867 pour le présent et le futur et s’affranchirait de la loi constitutionnelle de 1982 jusqu’à ce que les neuf autres provinces du Canada conviennent d’un nouveau pacte fédératif avec le Québec. En imposant leur constitution au Québec, le Canada et les autres provinces canadiennes ont rompu la règle de l'unanimité alors exigée pour amender la constitution. Pourquoi, aujourd'hui, le Québec ne pourrait-il pas quitter la constitution sans égard à la nouvelle formule d'amendement et sans autres formalités qu'une loi de l'Assemblée nationale, ne l'ayant jamais lui-même approuvée?
Au lieu d’habiter les limbes de la loi constitutionnelle de 1982, le Québec pourrait en lieu et place habiter les limbes constitutionnels de sa propre loi l’autorisant à quitter la constitution canadienne sans quitter le Canada. Sans vraiment être un pays, le Québec demeurerait une province du Canada exerçant tous les pouvoirs reconnus à un État, ne versant plus directement d’impôt ou taxe à Ottawa, que les sommes nécessaires à la gestion de certains services fédéraux que le Québec n’aurait pas récupérés.
Il ne resterait plus alors aux Québécois que de décider s’ils souhaitent que le Québec demeure une province du Canada dans le contexte d’un nouveau pacte avec les autres provinces canadiennes ou s’ils souhaitent que le Québec franchisse un pas de plus vers la liberté en devenant un état indépendant jouissant de la pleine reconnaissance internationale!
Le 12 novembre 2008

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Louis Lapointe534 articles

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Autrefois avocat, chroniqueur, directeur de l'École du Barreau, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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9 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    9 juin 2009

    Monsieur Lapointe,
    Ce à quoi nous convie madame Marois n'est pas un nouvel étapisme; c'est tout simplement le retour à la case départ.C'est une démarche qui n'a aucun sens!C'est une démarche carrément perdante!
    Négocier? Négocier quoi! Ca fait plus de 50 ans qu'on négocie!
    Ca fait plus de 50 ans qu'on va d'une commission parlementaire à l'autre sur l'avenir politique du Québec et de la langue.
    Laurendeau-Dunton,Bélanger-Campeau et toutes les autres dont j'oublie le nom et des centaines de millions investis pour rien.
    Aussi, deux référendums remportés par les fédéralistes, le Conseil de la Fédération, une véritable farce, et rien n'a été proposé de concret par le Canada-anglais jusqu'à m'aintenant et Marois veut aller négocier.
    La solution réside dans l'établissement d'un véritable RAPPORT DE FORCE.Et ce rappport de force; c'est qu'un gouvernement du Parti québécois s'engage dès le lendemain de son élection à élaborer une constitution de la nation québécoise dans laquelle tous les pouvoirs nécessaires à son développement seront inscrits dont le pouvoir exclusif en matière de langue, d'immigration et de culture.Soumettre cette constitution pour adoption par l'Assemblée Nationale du Québec puis la soumettre au peuple québécois par voie référendaire.
    Quelle crédibilité la Supreme Court of canada aurait-elle si elle s'avisait de remettre en doute la légalité et la légitimité de cette nouvelle constitution québécoise mise en application par un tel processus démocratique alors que la propre constitution qui l'a créé (AANB-1982) n'a jamais été soumise au peuple canadien? Le Canada serait déshonoré sur le plan international.
    Si le PQ avait, en 1977, fait approuver par voie référendaire la Charte de la Langue Française, cette loi aurait été maintenue dans toute son intégralité parce qu'elle serait une loi constitutionnelle inattaquable. Les dirigeants du PQ ont été d'une naïveté incroyable!
    C'est cela établir un rapport de force!

  • Archives de Vigile Répondre

    7 juin 2009

    Pauline Marois fera de son « Plan pour un Québec souverain » le cheval de bataille du PQ afin de rallier tous les vrais souverainistes qui finiront avec cette confédération arbitraire et raciste.
    Avec un tel PLAN de libération nationale, ce qui suit ne pourra plus prévaloir :
    Le piège constitutionnel sous les lois d’Ottawa fait que la souveraineté nationale du Québec continue à diminuer, et à long terme, à disparaître. Le traité "constitutionnel" de 1867 qui est à l’origine de la présente Confédération canadienne est en fait une action politique et juridique de détournement des procédures démocratiques par un enchaînement d’intérêts partisans au service des corporations transnationales et des groupes financiers antiquébécois. Ce traité "constitutionnel" est avant tout une ingénierie politique d’exclusion, faisant que la désunion des Québécois renforce le pouvoir fédéral par des lois interventionnistes et arbitraires. En d’autres mots, la constitution canadienne comprend une dynamique de pouvoir centralisateur et de fragmentation sociale et politique allant à l’encontre du peuple québécois, du fait de la primauté accordée au droit fédéral sur les droits nationaux du Québec*.
    JLP
    ___________________________
    *. Passage extrait de mon article Québec : du piège constitutionnel au déclin fiscal (publié à Vigile.net le 01 juin 2007).

  • Michel Dionne Répondre

    18 novembre 2008

    Pour ce faire, l'Assemblée nationale doit adopter une loi constitutionnelle sur l’autodétermination. Cette loi stipulerait que les lois du Québec ont préséance sur les lois de tout autre gouvernement et s'appliquent sur l'ensemble du territoire du Québec. De plus, elle pourvoirait à la création d'une Cour suprême du Québec, seule habilitée à juger en dernier instance des lois du Québec. Enfin, les prérogatives dévolues au Lieutenant-gouverneur seraient confiées au Président de l'Assemblée nationale du Québec. Ainsi, les lois canadiennes continueraient de s'appliquer au Québec tant et aussi longtemps que l'Assemblée nationale n'en jugerait pas autrement.
    Suite à l’adoption d’une loi constitutionnelle sur l’autodétermination, deux possibilités s’offrent au gouvernement fédéral. La première consiste à solliciter un avis de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la loi québécoise. Il y a fort à parier que tel la tour de Pise, elle penchera toujours du même côté, donnant raison au fédéral et déclarant anticonstitutionnelle la loi québécoise. Pour sa part, le gouvernement du Québec pourrait aussi demander un avis cette fois à la Cour suprême du Québec. Le match sera alors nul. Reste au fédéral, son pouvoir constitutionnel de désaveu d’une législation provinciale.
    Devant cette ambiguïté de légitimité, le gouvernement du Québec pourrait consulter la population pour trancher la question du centre de la souveraineté ; la Chambre des communes à Ottawa ou l’Assemblée nationale du Québec. Pour ce faire, la loi sur les consultations populaires pourrait être amendée afin d’introduire la notion de plébiscite, après-coup, avec un choix de réponse qui ne soit pas objectif, mais plutôt; la Chambre des communes à Ottawa ou l’Assemblée nationale du Québec. L’opération consiste à ramener sur le tapis le plébiscite fédéral de 1942 qui constitue aux yeux des historiens, le viol d’un peuple. La connaissance de ce fait d’histoire encore présent dans la mémoire de nos ainés prédisposerait grandement la population devant ce choix crucial.
    Qui plus est, tout parti politique québécois qui opterait pour la Chambre des communes signerait du coup son arrêt de mort dans l’arène politique québécoise. L’histoire politique du Québec, depuis la révolution tranquille et au travers des déclarations de ses premiers ministres, est constante à ce chapitre (Maître chez-nous – Jean Lesage). Ce qui change la donne, c’est d’abord que l’initiative d’une consultation populaire serait prise en réaction aux déclarations du gouvernement fédéral plutôt que comme un engagement électoral formel, tel au cours d’un premier mandat. De plus, l’expression plébiscite équivaut à un référendum sans le nommer et possède un caractère démocratique comparable. Finalement, le rapprochement avec le plébiscite de 1942 viendrait concrétiser la devise du Québec : Je me souviens.

  • Archives de Vigile Répondre

    13 novembre 2008

    M.François Tremblay croit que la première étape suggéré par M. Lapointe n'a rien à voir avec le programme de l'ADQ. Ça ne me semble pas si faux que ça dans le sens que le Québec devrait faire face, dans les 2 cas, à la légitimité du gouvernement d'Ottawa et qu'on ne peut faire ça, selon moi, sans un référendum gagnant avec un bon pourcentage de OUI afin que le gouvernement québécois soit fortement supporté pour négocier efficacement avec le ROC, sa sortie de la constitution canadienne.
    Le gouvernement du Québec ne peut pas, par une simple loi, ordonner à ses citoyens, particuliers et entreprises, de lui payer tous leurs impôts et leurs taxes sans l'accord du fédéral qui ne le laissera pas faire. COMMENT RÉUSSIR ÇA MESSIEURS ?

  • Archives de Vigile Répondre

    13 novembre 2008

    Monsieur Gilles Bousquet,
    Le programme de l'ADQ est aux antipodes de la proposition de M.Lapointe. L'ADQ propose un partage des compétences tel que prévu dans la constitution de 1867. Dans le cas de M. Lapointe :(Extrait de la proposition de M. Lapointe) : le Québec récupérerait tous les pouvoirs qu’il a cédés au Canada en 1867 pour le présent et le futur et s’affranchirait de la loi constitutionnelle de 1982 jusqu’à ce que les neuf autres provinces du Canada conviennent d’un nouveau pacte fédératif avec le Québec.
    J'ai beaucoup apprécié la réflexion de M. Lapointe. Sa proposition est à la fois audacieuse, réaliste, logique et cohérente. Un véritable régal pour l'esprit. Elle mérite effectivement d'être diffusée abondamment pour fin de discussion, mais surtout pour fin d'action. Cette orientation d'action ferait progresser le Québec tant au plan de son autonomie que vers son indépendance également si tel était son désir. En prime, cette proposition brise le piège dans lequel le ROC nous tient depuis 1982, celui de n'avoir rien à offrir pour régler la situation abusive qu'il a lui-même provoqué en brisant un contrat antérieur et en croyant pouvoir nous imposer un contrat que nous n'avons pas signé. Le ROC en agissant ainsi par bris de contrat nous avait rendu notre liberté. À nous d'agir en conséquence.

  • Archives de Vigile Répondre

    13 novembre 2008

    Je trouve très intelligente cette proposition de Louis Lapointe.
    Que ce soit l'ADQ, le Parti Québécois, une coalition ou quelqu'autre parti qui sera au pouvoir au moment où sera passée la loi proposée par Monsieur Lapointe il ne restera plus à ce gouvernement qu'à se tenir debout et à faire appliquer sa loi.
    Votre proposition mériterait certainement d'être diffusée à très large échelle et elle me paraît on ne peut plus claire et limpide
    sauf peut-être sur un point qui mériterait d'être un peu plus développé.
    Il serait en effet utile d'y ajouter un paragraphe concernant le fait que, suite à cette loi, les résidents du Québec n'auront plus désormais qu'un rapport d'impôt à remplir : celui du Québec.

  • Ouhgo (Hugues) St-Pierre Répondre

    13 novembre 2008

    Pour ajouter à cette discussion, je rapporte un commentaire sur un philosophe-auteur que je citais sous le titre "La rhétorique de D.Desroches" :
    Il est un artiste écrivain qui ferait peut-être un convaincant avocat de l’avenir du Québec, s’il se débrouille aussi bien dans l’art oratoire que dans la littérature. Je parle de Hervé Fischer qui vient de publier « Québec imaginaire et Canada réel, l’avenir en suspens », chez vlb éditeur. À 25 ans d’intervalle, l’auteur a fait enquête auprès des lecteurs de deux journaux du Québec pour recueillir les réflexions de la population sur la question nationale.
    Et l’auteur ne nous abandonne pas à son échantillonnage trop abondant. Il complète son travail journalistique par de généreux éléments de conclusion.
    S’il ne doute pas que l’indépendance se fasse un jour, il nous laisse pourtant devant diverses possibilités de relations que nous entretiendrons par la suite avec le Canada et les Etats-Unis, à moyen et long terme. Ainsi, élabore-t-il abondamment sur sa certitude de l’atomisation du Canada après le départ du Québec. Les autres provinces devenant rapidement des États américains, nous pourrions alors avoir du mal à résister tout seuls, autrement qu’en une belle attraction touristique du type Louisiane.
    C’est pourquoi il émet l’hypothèse que les 2 parties (Québec-ROC) sauront trouver le moyen de s’unir(les pays européens d’après-guerre l’ont bien réussi), non pas en une Confédération, terme trop émotivement chargé, mais en une Union Nord-Américaine d’États Indépendants !
    Bref, le philosophe Fischer démontre dans ce traité suffisemment d’éloquence, maîtrise assez l’art de la rhétorique, pour nous vendre de façon plus crédible, la Souveraineté-Association.

  • Georges-Étienne Cartier Répondre

    12 novembre 2008

    Très astucieux!
    Mais que de courageuse volonté politique une telle démarche n`exigera-t-elle pas de chaque député de notre bon PQ en ces temps de niaiserie où la veulerie se déguise en "sagesse prudente" et où le courage passe pour de la bêtise ...quand ce n`est pas du vice !
    À méditer, tout de même !

  • Archives de Vigile Répondre

    12 novembre 2008

    Est-ce vraiment possible de briser la constitution canadienne au Québec par l'adoption d'une simple loi à être adoptée par notre Assemblée nationale et de collecter tous les impôts et les taxes au Québec et ne remettre au fédéral que ce que le Québec considère qu’il lui doit pour services rendus tout en demeurant dans le Canada ? C'est le programme constitutionnel de l'ADQ ça M. Lapointe. Ce parti n'a pas encore expliqué ce qu'il ferait quand il frapperait le mur d'Ottawa quand il demanderait de collecter tous les impôts et toutes les taxes en ne leur remettant que ce que le Québec lui doit comme services vu que l'ADQ ne prévoit pas de référendum pour aller chercher une légitimité de la population pour négocier ce genre de choses.
    Ça serait une très idée que pourrait acheter une bonne majorité de Québécois mais...si le fédéral s'objecte comme je crois qu'il le fera, on fait quoi s'il nous envoie l'armée pour arrêter nos gouvernants provinciaux pour sédition ou si les entreprises et les particuliers reçoivent l'ordre du fédéral de continuer à lui payer directement leurs impôts et taxes ? La guerre civile entre 2 légitimités celle du Québec contre celle du ROC ? la Palestine contre Israël ?
    J'aimerais que vous développiez un peu parce que l'idée de base me semble bonne. Étape 1, étape 2, étape 3 etc. Est-ce qu’il faudrait un référendum ou une simple adoption ?. Je crois déjà qu'il faudra conserver un certain lien du genre d'une confédération à la fin parce que, une simple séparation du ROC, ne sera pas accepté par une simple majorité de Québécois à cause de la crainte économique et de boycott probable du ROC et de son copain les États-Unis d'Amérique.