Daniel Turp milite pour l'affirmation nationale: «Nous sommes mûrs pour nous doter d'une constitution»

Constitution québécoise


Québec - Le député de Mercier, Daniel Turp, invite le Parti québécois à prendre un virage autonomiste en se rangeant derrière l'adoption d'une constitution du Québec comme le préconise l'Action démocratique du Québec.
Daniel Turp avait choisi de faire un point de presse à 11h35 hier, heure à laquelle il y a 25 ans jour pour jour la reine Élisabeth II avait apposé sa signature à la proclamation royale consacrant le rapatriement de la Constitution canadienne. «La réponse du Québec 25 ans plus tard devrait être de se donner enfin sa propre constitution», a fait valoir le député péquiste, qui est aussi constitutionnaliste et s'intéresse à la question depuis 1995. «Aujourd'hui, j'interpelle tous les partis politiques pour poser ce geste qui, à mon avis, va faire avancer le Québec.»
Daniel Turp se défend bien de vouloir faire avancer le fédéralisme. Il demeure indépendantiste, a-t-il précisé. Mais, selon lui, «le temps est propice» pour «affirmer ce que le Québec est plutôt que de continuer à réclamer d'Ottawa des pouvoirs ou des changements [constitutionnels] qui n'arriveront pas». Il a comparé cette avancée à l'adoption de la Charte de la langue française en 1977.
«Le contexte post-électoral m'amène à penser que nous sommes mûrs maintenant pour nous doter d'une constitution du Québec», a ajouté M. Turp.
Il s'agit d'une initiative personnelle que Daniel Turp a expliquée dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir hier. Mais le député ne fait pas cavalier seul, a-t-il tenu à préciser. Plusieurs députés péquistes seraient de son avis et la question a été inscrite à l'ordre du jour de la réunion du caucus du PQ de la semaine prochaine. Bien que le chef du parti, André Boisclair, n'a pas encore pris officiellement position, M. Turp croit savoir «qu'il y a un intérêt du chef et de son entourage dans cette démarche».
M. Turp a parlé hier matin à la directrice de cabinet d'André Boisclair, Line-Sylvie Perron. Elle «voit cette initiative d'un bon oeil et a trouvé fort intéressantes les propositions qui y sont contenues», a-t-il dit.
Se qualifiant «d'humble apparatchik», Line-Sylvie Perron a nié avoir donné son aval à cette initiative. C'est au caucus de décider, a-t-elle fait observer.
Lors de son point de presse, Daniel Turp a rendu public son projet de constitution du Québec, qui comporte 15 articles et tient en cinq pages. Le texte crée une citoyenneté du Québec, enchâsse la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et institue un mode de scrutin proportionnel et des élections à date fixe. Le projet prévoit même une clause visant à baliser les accommodements raisonnables.
Un chapitre de cette constitution porte sur les compétences du Québec et s'inspire du rapport Allaire qui a donné naissance à l'ADQ. Il est stipulé que le Québec exerce des compétences exclusives en matière de communications, d'environnement, de recherche-développement, d'assurance-emploi, toutes des compétences que détient en propre ou que partage le gouvernement fédéral. En outre, il est dit que le Québec exerce la compétence exclusive de perception des taxes sur les produits et services (TPS) et sur les impôts perçus par le Canada sur son territoire, ce qui conduit à l'instauration d'une seule déclaration des revenus, comme le souhaite l'ADQ.
Cette extension des compétences du Québec requiert un amendement constitutionnel, a convenu M. Turp. Mais ce débat sur la constitution du Québec sera une occasion «d'amener ceux qui veulent l'autonomie du Québec et ceux qui veulent un fédéralisme asymétrique pour le Québec de démontrer qu'ils le veulent vraiment», estime M. Turp. «On va voir le vrai visage des asymétristes [sic] et des autonomistes.»


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