Les élections du 26 mars passeront à l'histoire comme celles où le système politique traditionnel a été ébranlé, où les deux partis traditionnels ont été ramenés vers des bas records, où le Québec fera l'apprentissage d'un gouvernement minoritaire (ce qui est pourtant la norme dans la plupart des démocraties).
Un autre phénomène historique pourrait en découler si l'Assemblée nationale donnait suite à l'engagement de l'opposition officielle à l'effet de procéder à l'adoption d'une Constitution pour le Québec d'aujourd'hui, accompagnée de l'instauration d'une citoyenneté québécoise. Plusieurs de nos savants analystes ont rapidement disposé de cette idée en la traitant de "pensée magique". On peut penser, au contraire, que l'élaboration d'une Constitution nationale par les citoyens est un des gestes démocratiques les plus fertiles qu'on puisse imaginer.
Le premier bienfait d'une telle démarche ici serait de transférer l'initiative démocratique des partis politiques aux citoyens. Voilà une initiative fondamentale dont on a senti l'ombre peser dans le résultat de la dernière élection. Ainsi, au lieu de commencer avec les réponses toutes faites du PLQ, du PQ et de l'ADQ, on pourrait commencer par les questions, celles que se posent les propriétaires de notre État, les citoyens.
Élaborer une Constitution, c'est essentiellement répondre à quatre questions. Quelles sont nos valeurs fondamentales ? Que sont les particularités de notre société auxquelles on veut apporter une protection constitutionnelle spéciale ? Comment entend-t-on organiser le fonctionnement des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que les rapports entre eux et leurs rapports avec les citoyens ? Comment définir les relations de pouvoir sur le territoire national, régional, local ?
Donner une forme juridique à une Constitution peut relever de savants constitutionnalistes. Mais répondre aux questions que pose une Constitution devrait demeurer le privilège exclusif des citoyens. C'est pourquoi une telle démarche devrait faire l'objet d'une vaste opération de consultation populaire et non pas être entreprise comme une étude savante par des spécialistes.
Le conseil régional de Québec du Mouvement démocratie et citoyenneté (MDCQ) a, de fait, procédé avec succès à une expérience de terrain lors de son Rendez Vous 2006 : une Constitution pour le Québec d'aujourd'hui (17,18 juin). À cette occasion, le président du MDCQ, Claude Béland, a publié un excellent ouvrage de vulgarisation qui constitue un guide permettant au citoyen moyen d'élaborer lui-même une Constitution pour le Québec. Et comme le MDCQ est lui-même né des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (février 2003) que présidait justement Claude Béland, le gouvernement actuel pourrait confier à M. Béland la tâche d'organiser des états généraux sur une Constitution pour le Québec.
En 2003, M. Béland avait tenu 27 assemblées publiques dans 20 villes. Une consultation portant sur "une Constitution pour le vrai"... devrait lui permettre de consacrer une année complète à parcourir toutes les régions et à rencontrer le maximum de citoyens et aboutir à des états généraux qui prendraient la forme d'une constituante.
Pendant ce temps, nos partis politiques n'auraient qu'à "bien se tenir..." Quand la population aura dit qui nous sommes et comment nous voulons nous gouverner, il restera aux partis à cesser de nous enfermer pendant des décennies sur des positions figées et confrontationnelles, puis à se mettre eux-mêmes au service de ce qu'aura décrété la volonté populaire. On aura remis la démocratie sur ses jambes, les partis à leur place et les citoyens au pouvoir !
André Larocque, professeur associé, École nationale d'administration publique