Valeurs mobilières: les banquiers veulent «une voix unique»

Bourse - Québec inc. vs Toronto inc.




Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction de l'Association des banquiers canadiens (ABC), pense qu'il faut en arriver le plus tôt possible au Canada à «une voix unique pour négocier efficacement avec les États-Unis» dans le domaine des valeurs mobilières. Elle espère qu'on pourra en arriver à un accord avec le Québec sur ce sujet et préfère pour l'instant voir «un pas dans la bonne direction mais pas la solution idéale» dans la position très ferme sur le respect des compétences provinciales défendue par la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, avec qui elle a eu récemment des entretiens.

Mme Anthony faisait hier sa première intervention publique au Québec depuis sa nomination dans ses nouvelles fonctions, il y a 100 jours. Dans son allocution devant le Cercle de la finance internationale de Montréal, elle a réservé un chapitre important à la question d'une autorité unique dans les valeurs mobilières. «La nécessité de doter le pays d'une autorité de réglementation unique en matière de valeurs mobilières constitue une priorité. Non seulement les Canadiens paient-ils un coût élevé pour maintenir 13 organismes de réglementation distincts, mais le coût engagé par les entreprises pour se conformer à 13 séries de règles est également considérable», a-t-elle déclaré.
Selon elle, le régime de passeport pour réglementer les valeurs mobilières, tel que proposé par le Québec, «n'en demeure pas moins une solution de deuxième ordre». Mme Anthony soutient que le régime de passeport impose la même infrastructure, les mêmes coûts et les mêmes frais que le système actuel, en plus d'établir un système qui est source de confusion et de chevauchement. Selon la formule proposée par Mme Jérôme-Forget, une entreprise québécoise pourrait obtenir l'accord d'une autorité réglementaire québécoise, sans avoir à faire la même chose en Ontario. Toutes les provinces et les deux territoires acceptent la formule de passeport, sauf l'Ontario qui est le siège de la Bourse de Toronto.
Diplomatie
Hier, outre cette affirmation très ferme quant à la nécessité d'une autorité unique, Mme Anthony s'en est tenue à une position essentiellement diplomatique: «Même s'il semble y avoir beaucoup de mésentente, nous avons un certain consensus quant à l'application stricte de la réglementation en vigueur. En fait, j'ai eu des discussions intéressantes avec Mme Jérôme-Forget sur notre préoccupation commune quant à la nécessité d'accroître l'efficacité de la réglementation à ce chapitre et sur le fait que cet enjeu doit être prioritaire.»
La présidente de l'ABC mise beaucoup sur le groupe de spécialistes en réglementation des valeurs mobilières, dont la mise sur pied a été annoncée par le gouvernement fédéral, pour en arriver à la proposition d'un modèle concret qui serait acceptable par tous. «Mais ce devrait être la dernière commission à étudier ce dossier», a-t-elle ajouté. L'urgence d'agir, fait-elle valoir, vient du fait qu'il est question de libre-échange en matière de valeurs mobilières et qu'à l'étranger, «on regarde le Canada comme étant une créature très compliquée». Elle conçoit mal qu'on mette 13 sièges pour parler au nom du Canada à la table des discussions de libre-échange, en particulier avec les États-Unis.


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