Que faut-il penser de la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières? Jusqu'ici, le débat a surtout porté sur la bataille juridique que Québec s'apprête à livrer à Ottawa afin de contester la compétence de l'État central en matière de valeurs mobilières. Or, ce dossier comporte aussi un enjeu important pour Montréal, et c'est celui de l'avenir de son industrie des services professionnels reliés à ce secteur.
Au cours des derniers mois, nous avons consulté un groupe de 25 gens d'affaires montréalais provenant de cabinets d'avocats, de firmes de comptables, de grandes entreprises et de regroupements d'affaires. Les répondants ont accepté de nous parler avec l'assurance que leur identité et leurs propos demeureraient confidentiels.

Le sujet nous intéressait parce que nous offrons nous-mêmes des services-conseils en communication aux entreprises et organismes dans le secteur financier, y compris l'Autorité des marchés financiers. Informée de notre projet, cette dernière nous a exprimé son intérêt pour notre initiative et nous a procuré un soutien financier pour élargir la portée de cette recherche, que nous avons complétée en toute objectivité.
Les résultats de cette recherche qualitative démontrent que la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières affaiblirait encore davantage la place de Montréal comme centre financier. Pour Montréal, cela se traduirait par une diminution d'influence, une perte d'expertise, en plus de ternir son image.
La majorité des personnes interrogées, surtout les avocats, se disent peu ou pas du tout favorables à la création d'une commission fédérale et craignent un affaiblissement des compétences professionnelles dans le secteur des valeurs mobilières à Montréal. On appréhende particulièrement une perte d'influence et un exode de cerveaux au bénéfice de Toronto, où l'on s'attend que sera établie la Commission fédérale.
Nécessité non démontrée
À peu près tous les intervenants, peu importe leur secteur, estiment que cette commission ne contribuera pas à mieux protéger les investisseurs. À ce sujet, tous déplorent le peu de succès du gouvernement fédéral en matière d'enquêtes criminelles liées aux valeurs mobilières.
Les leaders interrogés sont très majoritairement d'avis que le système de passeport est suffisamment efficace et ne voient pas la nécessité de créer une commission fédérale. Ils croient même que cette question ne se poserait plus si l'Ontario acceptait d'adhérer au système de passeport. De plus, ils ne sont pas convaincus que les bénéfices annoncés se réaliseront et ils estiment que le gouvernement fédéral n'a pas fait la preuve de la nécessité d'un tel organisme.
Parmi les répondants, les grands émetteurs sont presque les seuls à être plus favorables à la création d'une commission fédérale, dans l'espoir d'une plus grande efficacité.
Beaucoup appréhendent aussi la disparition de la proximité avec l'organisme et le fait de ne plus voir les expertises et les spécificités locales reflétées au sein d'une commission fédérale. Ces expertises - et donc des professionnels hautement qualifiés - migreraient vers la commission fédérale, privant ainsi les régions de leur savoir-faire.
Les répondants estiment également que les PME québécoises seraient affectées. On voit difficilement comment les petits émetteurs trouveraient leur compte avec une commission fédérale à Toronto.
La question de la langue a été soulevée par plusieurs intervenants qui s'inquiètent du glissement vers l'anglais et de la perte éventuelle d'une expertise chez les professionnels capables de travailler dans les deux langues. Mais certains font valoir qu'un organisme fédéral aura des obligations liées à la Loi sur les langues officielles que n'ont pas les organismes provinciaux. Actuellement, seuls les « prospectus « d'un émetteur qui vise le marché du Québec doivent être traduits en français.
Il nous intéressait de savoir comment les autres firmes de services et les entreprises voyaient l'instauration d'une commission fédérale des valeurs mobilières. Nous savons maintenant que certains pensent que c'est une bataille que Montréal devrait livrer, car il en va de l'avenir de l'industrie des services reliés aux valeurs mobilières au Québec.
Plusieurs avocats croient qu'il s'agit d'une juridiction partagée entre les deux paliers de gouvernement et, étant donné l'issue incertaine d'une démarche en Cour suprême, ils pensent que Québec devrait négocier avec le fédéral pour préserver le maximum d'acquis pour Montréal.
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Photo: Ivanoh Demers, La Presse

Doris Juergens
L'auteure est associée et directrice de la recherche au Cabinet de relations publiques NATIONAL