Plusieurs articles et opinions récemment parus dans vos pages avancent de façon plus ou moins affirmée que le Québec brade ses ressources naturelles, minières, gazières ou pétrolières.
À qui s'est arrêté à la lecture du rapport du Vérificateur général, datant d'avril 2009, pour évaluer la situation au Québec, je dirai que ladite situation a passablement évolué depuis et je les renverrai au budget 2010-2011 et à celui de 2011-2012, que je viens de déposer.
Le Vérificateur général avait sans doute raison de déplorer la situation qui prévalait au moment où il a rédigé son rapport. Mais on servirait certainement mieux la vérité si on reconnaissait que la donne a profondément changé depuis l'an dernier.
J'ai l'intime conviction que dans le contexte actuel et dans l'état des règles dans lesquelles l'industrie évolue présentement au Canada, nous avons mis en place des régimes de droits et de redevances qui assurent aux Québécois les meilleures retombées économiques possible de l'exploitation de nos ressources minières et, quand le moment viendra, de nos ressources gazières. Pour ce qui est des ressources pétrolières, j'ai annoncé dans mon dernier budget que le gouvernement s'y attaquera au cours de la prochaine année.
Le nouveau régime minier québécois
Notre régime de droits miniers a été l'objet d'une révision majeure, annoncée dans le budget 2010-2011 et en vigueur depuis. Le nouveau régime s'applique sur le profit minier et selon le principe «mine par mine». Ainsi, une société paie désormais des redevances pour chacune des mines qu'elle exploite, sans que les pertes de l'une viennent réduire les profits de l'autre. Le taux des droits miniers applicables sur les profits, qui était de 12 %, est progressivement augmenté pour atteindre 16 % le 1er janvier 2012.
Grâce au nouveau régime, nous prévoyons que les sociétés minières paieront sur une période de cinq ans quelque 1,4 milliard de dollars en droits, ce qui représente une hausse de plus du double par rapport à ce qui était projeté lors de la révision du régime. Désormais, plus un gisement sera rentable, en raison d'une conjoncture économique favorable comme c'est le cas actuellement, plus les droits miniers perçus auprès des entreprises minières seront élevés.
En 2003, et c'est Ressources naturelles Canada qui le dit, le Québec était la province où les profits des minières étaient le moins imposés. Aujourd'hui, les prélèvements fiscaux sur les sociétés actives au Québec sont de 13 % plus élevés que la moyenne des autres provinces et territoires canadiens et de 43 % plus élevés que la moyenne en Alaska et au Nevada, deux États où l'activité minière est très importante.
Le nouveau régime n'a pas été conçu de façon approximative. Nous nous sommes inspirés de ce qui se fait ailleurs, avons comparé notre situation avec celle de nos voisins, avons tenu compte des particularités géologiques de notre territoire et appliqué diverses hypothèses à la réalité des minières en activité au Québec. Comme le faisait justement remarquer le professeur Jean-Thomas Bernard dans une opinion parue dans vos pages la semaine dernière, «il est inapproprié d'utiliser des valeurs réalisées à un endroit pour les appliquer à d'autres endroits».
Un nouveau régime de redevances
Le gouvernement a élaboré un nouveau régime de redevances en s'inspirant des meilleures pratiques des autres administrations. Ce régime se compare à celui de la Colombie-Britannique, que beaucoup de critiques nous opposent comme modèle à suivre. Le taux de redevances, qui est établi en fonction des prix et des volumes, pourra atteindre 35 % plutôt que 10 %, comme c'était le cas jusqu'ici. En comptant les impôts sur les profits des entreprises, la part versée aux gouvernements, donc dévolue à la collectivité, pourra dépasser 50 %.
On nous accuse par ailleurs de céder nos permis à des prix ridiculement bas qui se situeraient, à l'hectare, à 5000 fois moins que ce qui est pratiqué en Colombie-Britannique ou en Alberta, provinces où les ressources gazières sont avérées et exploitées depuis des années. À ce propos, permettez-moi de reprendre les propos colorés de Jacques Brassard, ministre des Ressources naturelles dans un précédent gouvernement péquiste: prétendre que l'on pourrait obtenir 500 $ de droits à l'hectare comme en Alberta, croire que le Québec a perdu 5 milliards en droits d'exploration par manque de vigilance et de rigueur de la part du gouvernement, c'est de la fabulation économique.

Si le potentiel du Québec en hydrocarbures se confirme, nous serons prêts.

Le gouvernement déposera prochainement un projet de révision de l'ensemble des droits et permis d'exploration et d'exploitation afférents au gaz, tout en s'assurant qu'ils demeurent compétitifs, compte tenu de nos particularités géologiques, avec d'autres autorités. Nous nous comparerons avantageusement à ce qui se fait ailleurs.
Il va sans dire que l'exploitation du gaz et du pétrole ne pourra se réaliser que dans le respect des réglementations environnementales appropriées qui seront établies à la suite des recommandations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
Fonds des générations
Au cours de prochaines années, les secteurs minier et, espérons-le, gazier constitueront d'importants moteurs de développement de notre territoire et, par conséquent, une source de richesse collective pour le Québec puisque les nouveaux régimes de redevances permettront de retirer une plus grande part de l'exploitation de nos ressources.
Afin que toutes les générations tirent parti de l'exploitation de ces ressources non renouvelables, le gouvernement en réservera une partie au profit des générations futures. Pour ce faire, il affectera au Fonds des générations 25 % des redevances nettes minières, pétrolières et gazières excédant le niveau annuel de 200 millions de dollars à compter de 2014-2015.
S'enrichir
Le gouvernement précédent nous a légué des régimes de redevances minières et gazières qui ne permettaient pas de faire profiter aux Québécois de justes compensations en retour de l'exploitation de nos ressources naturelles. Notre gouvernement corrige une à une les erreurs du passé de manière à s'assurer que nous pourrons bénéficier des fruits de nos ressources naturelles.
L'exploitation de nos ressources naturelles, entre autres avec le déploiement du Plan Nord, représente une occasion de créer des emplois et de la richesse au Québec. Afin de nous assurer d'obtenir un profit maximal de la mise en valeur de l'ensemble de nos ressources, il faut d'abord créer des conditions favorables à leur développement et retirer la juste part des profits pour tous les Québécois. Le budget 2011-2012 poursuit cette mise en oeuvre.
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Raymond Bachand - Ministre des Finances du Québec

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