Nous publions quelques extraits du discours sur le budget prononcé hier par le ministre Bachand.

Notre performance en 2010-2011 tient à deux groupes de facteurs. D'un côté, grâce à la bonne tenue de l'économie québécoise, les recettes du gouvernement ont dépassé nos prévisions de 1 milliard de dollars. De l'autre côté, nos dépenses ont été supérieures de quelque 700 millions de dollars à nos prévisions. Cet écart tient essentiellement à la dépense découlant de nouvelles évaluations actuarielles des régimes de retraite du secteur public et du relèvement de notre provision pour créances douteuses.
Il y a un an, le gouvernement s'est engagé à réaliser 62 % de l'effort total de retour à l'équilibre, soit une contribution de 6,9 milliards de dollars sur quatre ans. Les plus récentes données confirment que nous tiendrons cet engagement.
En effet, pour 2010-2011, le gouvernement et ses organismes publics auront réalisé des efforts relatifs aux dépenses qui, combinés aux mesures liées à la lutte contre l'évasion fiscale, totalisent près de 1,4 milliard de dollars. C'est conforme à notre prévision de l'an dernier. Le Québec continue ainsi de figurer parmi les gouvernements qui contrôlent le mieux leurs dépenses. [...]
J'annonce que nous prévoyons aujourd'hui un déficit de 3,8 milliards en 2011-2012 et de 1,5 milliard en 2012-2013, et que le budget du gouvernement du Québec sera en équilibre budgétaire, comme prévu, en 2013-2014. [...]
Déployer le Plan Nord
Il y a un peu plus de deux ans, le premier ministre conviait tous les Québécois à la réalisation d'un grand projet de développement du nord du Québec: le Plan Nord. Ce projet a été reçu avec scepticisme par ceux qui comprennent mal que la formulation d'un tel plan est une tâche complexe qui demande du temps — particulièrement lorsqu'on veut, comme c'est notre cas, le faire en concertation, en harmonie et dans le respect des habitants de cet immense territoire. [...]
Le Plan Nord facilitera les investissements privés sur le territoire, tout en les encadrant. D'abord, en rendant celui-ci accessible, avec la contribution financière des développeurs. De grands travaux d'infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien désenclaveront ce territoire, pour faciliter aussi bien le développement touristique que le développement minier ou énergétique. [...]
Création du Fonds du Plan Nord
Pour les cinq prochains exercices, on prévoit des investissements en infrastructures et des mesures pour les communautés à hauteur de 1,6 milliard de dollars. Ce fonds sera alimenté principalement par une partie des retombées fiscales des activités de développement sur le territoire visé par le Plan Nord. [...]
Exploiter le gaz de schiste
Cette année, notre action se porte du côté du gaz de schiste. Il est maintenant permis de croire que le sous-sol québécois offre un important potentiel de gaz de schiste. Si tel est le cas, et seulement si cette richesse peut être exploitée de façon responsable, il faut que l'ensemble des Québécois en profitent. [...]
J'annonce qu'un budget de 7 millions de dollars sera consacré à la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique.
J'annonce un investissement de 6 millions de dollars sur trois ans pour intensifier l'inspection des installations et des puits de gaz de schiste.
J'annonce que l'évaluation environnementale stratégique sera suivie de la mise en place d'un régime de redevances entièrement révisé pour le gaz de schiste.
J'annonce qu'une compensation de 100 000 $ par puits mis en production sera versée aux municipalités concernées sur une période de dix ans.
J'annonce qu'une fois l'équilibre budgétaire atteint, nous verserons chaque année aux Fonds des générations 25 % de toutes les redevances minières, pétrolières et gazières au-delà d'un montant de 200 millions de dollars. [...]
Partager les efforts pour les universités
J'annonce que les universités québécoises auront accès annuellement à des revenus additionnels qui atteindront 850 millions de dollars en 2016-2017. [...]
Plus de la moitié des revenus additionnels des universités proviendra du gouvernement, qui accroîtra progressivement sa contribution annuelle de 430 millions de dollars. Les universités devront augmenter leurs revenus tirés de la recherche et de la formation continue. Pour le reste, les entreprises et les particuliers seront incités à contribuer davantage qu'ils ne le font actuellement, et on demandera aux étudiants de payer une part plus équitable des coûts de leur éducation universitaire — sans pour autant accroître l'endettement des étudiants boursiers bénéficiaires du programme d'aide financière aux études.
J'annonce la création de Placements universités, une initiative du gouvernement qui récompensera encore davantage la croissance des dons privés aux universités.
L'objectif est d'accroître de 50 % les dons privés recueillis par les universités, ce qui les porterait à 165 millions de dollars en 2016-2017. Dorénavant, le gouvernement versera aux universités une subvention de contrepartie pouvant atteindre 100 % de l'augmentation des dons recueillis, selon la taille de l'université et sa performance, et il portera le plafond global de son aide à 40 millions de dollars par année, à terme.
La part des étudiants
Les droits de scolarité seront majorés graduellement jusqu'au niveau où ils seraient aujourd'hui s'ils avaient été indexés à l'inflation depuis 1968, soit l'année où ils ont été gelés la première fois.
J'annonce qu'à l'automne 2012 et à chacune des quatre années suivantes, les droits annuels de scolarité augmenteront de 325 $.
Au terme de ce rattrapage qui totalisera 1625 $ en 2017, les étudiants assumeront moins de 17 % du coût de leurs études, une proportion qui demeure très inférieure à celle qui prévalait il y a quarante ans, et très inférieure au ratio comparable dans les autres provinces canadiennes. [...]
La retraite
Malgré ses forces, le système de retraite des Québécois a des défis à relever. D'une part, il faut assurer la pérennité du Régime des rentes. D'autre part, il faut inciter les Québécois à épargner davantage afin qu'ils s'assurent d'un revenu convenable à la retraite.
J'annonce qu'à compter du 1er janvier 2012, le taux de cotisation au Régime des rentes du Québec augmentera de 0,15 point de pourcentage par an durant six ans.
L'autre préoccupation en matière de retraites est de nous assurer que chacun, une fois venu le moment de la retraite, aura un niveau de revenu adéquat.
Le Régime de rentes du Québec est un régime de base. Il assure un revenu minimal. Si les Québécois souhaitent maintenir leur niveau de vie à la retraite, il est essentiel qu'ils épargnent davantage. Chacun est responsable des ressources financières qu'il aura à sa disposition une fois qu'il aura quitté le marché du travail.
J'annonce que le gouvernement apportera des ajustements législatifs et réglementaires qui permettront le développement de nouveaux régimes volontaires d'épargne-retraite. [...]
Politique familiale
Nos politiques familiales ont l'impact souhaité sur les familles et sur l'économie. Celui-ci justifie la poursuite des efforts du gouvernement pour appuyer les familles.
J'annonce qu'à compter de 2012-2013, nous créerons graduellement 15 000 nouvelles places de garde à contribution réduite.
Ces nouvelles places seront créées à un rythme qui respecte le cadre financier du gouvernement. Elles seront complétées d'ici 2015-2016, moyennant un investissement total de 558 millions de dollars.
Célébrer la culture québécoise
Nos artistes font rayonner notre culture et le Québec partout sur la planète. Nous allons continuer à appuyer les artistes québécois sur la scène internationale.
J'annonce que nous accordons 3 millions de dollars additionnels sur trois ans au Conseil des arts et des lettres du Québec, pour soutenir la diffusion hors Québec des arts et des lettres.
Le développement des marchés internationaux représente des occasions d'affaires prometteuses pour nos entreprises culturelles. Toutefois, l'élaboration de projets d'envergure internationale nécessite des investissements importants.
J'annonce la création du Fonds Capital culture Québec, un fonds de capital de risque doté de 100 millions de dollars pour les projets culturels d'envergure internationale, en partenariat avec le Fonds de solidarité FTQ.
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Raymond Bachand - Ministre des Finances du Québec

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