Tarifs ou impôts?

Rapport Montmarquette

Un autre rapport pour les tablettes, se sont empressés de prédire plusieurs commentateurs à la suite de la publication, jeudi, de l'étude du Groupe de travail sur la tarification des services publics, présidé par l'économiste Claude Montmarquette. Sans doute, puisque le gouvernement Charest est minoritaire et que cette question de taxes ou de tarifs est bien plus complexe que ce que la logique économique laisse croire.
Le rapport Montmarquette avait été commandé par la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, en réaction aux propositions de l'ADQ et en guise de contribution au débat sur la meilleure façon de financer les services publics pour un gouvernement qui a promis de réduire les impôts.
L'étude produite par le groupe de travail est intéressante parce qu'elle fait l'inventaire d'un certain nombre de programmes importants financés à la fois par les impôts et par les tarifs selon des ratios dont on ne comprend pas toujours la logique. Et pour cause, puisqu'il n'y a pas vraiment de logique économique dans plusieurs de ces tarifs imposés aux utilisateurs de services. Qu'il s'agisse des droits de scolarité, des permis de conduire, des permis de pêche, des droits de coupe de bois, des tarifs d'électricité ou du coût d'une place en garderie, aucun ne répond aux règles de fixation des prix par le marché.
Or voilà plus ou moins ce à quoi les auteurs du groupe d'étude voudraient qu'on en arrive. «Le message n'a rien de rigide ou de doctrinaire», prend-on la peine de préciser, puisqu'il vise surtout à «permettre une utilisation collectivement efficace» de ces biens et services fournis par l'État. Après tout, il est vrai que des tarifs d'électricité trop bas, par exemple, conduisent au gaspillage et privent l'ensemble des Québécois, actionnaires d'Hydro-Québec, de centaines de millions de dollars par année au profit des gros consommateurs d'électricité.
En nommant deux des signataires du désormais célèbre manifeste Pour un Québec lucide, publié en 2005, soit Claude Montmarquette et Joseph Facal, la ministre des Finances connaissait la couleur des recommandations avant même le début des travaux. Les «lucides» n'ont jamais caché leur parti pris pour le concept de l'utilisateur-payeur. Déjà, en 1996, alors qu'il était premier ministre, leur leader, Lucien Bouchard, prônait des augmentations de tarifs pour éviter de devoir augmenter les impôts. La même année, le ministre responsable d'Hydro-Québec haussait les tarifs d'électricité de 2,5 %, puis de 1,8 % l'année suivante.
Cela étant, un an plus tard, le même gouvernement a pris la décision de geler les tarifs d'électricité pour au moins trois ans, période qui fut même prolongée deux autres années... Que s'était-il passé? Rien, sinon deux élections générales, en 1998 et en 2003.
Il n'y a pas que les élections pour influencer les décisions des politiciens: leurs convictions jouent aussi un rôle important. Ainsi en a-t-il été des frais de garde, qu'on a voulus peu élevés pour aider les femmes à intégrer le marché du travail, ou des tarifs d'électricité aux alumineries, destinés à soutenir l'emploi en région. Si d'aventure un gouvernement tentait d'imposer à ses clients résidentiels des tarifs d'électricité calculés selon les lois du marché, il ne ferait pas de vieux os, à moins de faire de même pour les grands consommateurs que sont les papetières et les alumineries.
L'autre facteur déterminant dans la part des coûts qui peut être refilée aux utilisateurs sous forme de tarifs, c'est l'historique de son financement. Autant il allait de soi que les garderies, l'assurance médicaments ou les congés parentaux ne soient pas gratuits au moment de leur création tardive, dans les années 1990 et 2000, autant il est encore à peu près impossible aujourd'hui d'imaginer l'imposition de frais modérateurs en santé, pas même pour les repas pris à l'hôpital.
En somme, les économistes et les idéologues de droite auront beau frapper sur le clou de l'efficacité d'une tarification adéquate, comme le fait le groupe de travail Montmarquette, la plupart des programmes gouvernementaux qui ont survécu aux nombreuses vagues de compressions budgétaires ces dernières décennies comportent une composante sociale, politique ou économique qui rend difficile le rééquilibrage souhaité entre le tarif à l'utilisateur et l'impôt assumé par l'ensemble des contribuables. Des libéraux, des péquistes et des adéquistes, aucun ne peut songer à modifier radicalement ces ratios, pas même en devenant gouvernement majoritaire.
Est-ce à dire pour autant que le Québec est voué à la stagnation? Aucunement. En effet, quand on y regarde de près, la plupart des programmes créés depuis dix ans et les réformes entreprises prouvent que les Québécois sont ouverts au changement lorsque celui-ci s'inscrit dans une logique de bien commun. Avis aux politiciens.
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j-rsansfacon@ledevoir.com


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