Rapport Montmarquette - Un sujet politiquement difficile

Rapport Montmarquette



Notre groupe de travail s'est vu confier un sujet politiquement difficile. Toute décision concernant les tarifs suscite des réactions le plus souvent défavorables de la part des citoyens, qui se transforment en pressions dont font l'objet les élus.
Ce sujet est d'autant plus sensible que la tarification est susceptible de toucher tous les citoyens, et notamment les plus démunis, lorsque les augmentations de tarifs visent des biens ou des services essentiels.
Dégonfler des mythes
Nous avons d'abord voulu dégonfler un certain nombre de mythes, qui résument bien les incompréhensions et les fausses perceptions dont l'existence pollue tout débat concernant la tarification. Non, les services publics ne sont pas gratuits.
Il s'est développé graduellement au Québec ce que le groupe de travail a appelé une culture de la gratuité: dès qu'un service est offert par la puissance publique, il est perçu comme ne pouvant être facturé car gratuit.
Dans la réalité, tout service offert a un prix, le plus souvent acquitté par l'intermédiaire de l'impôt. La culture de la gratuité ne correspond pas seulement à une vision erronée des choses. Elle débouche sur le gaspillage et l'irresponsabilité, et conduit ainsi à une utilisation des biens et des services publics dommageable pour l'ensemble de la collectivité.
Déboulonner les mythes
- Non, les tarifs n'augmentent pas toujours.
Les citoyens ont souvent l'impression que les tarifs ne cessent d'augmenter. La réalité des choses est tout autre. Au cours des dix dernières années, la plupart des tarifs demandés au Québec pour des services publics ont augmenté moins rapidement que l'inflation.
- Non, les tarifs au Québec ne sont pas plus élevés qu'ailleurs.
On entend souvent répéter que les tarifs pratiqués au Québec seraient plus élevés que ceux observés dans les juridictions voisines. Bien au contraire, les revenus de tarification sont plus bas au Québec que dans les autres provinces, et le Québec fait moins appel que les juridictions canadiennes aux revenus de tarification.
- Non, les tarifs ne sont pas des impôts déguisés.
Un tarif est le prix lié à la consommation d'un bien ou d'un service, tandis que l'impôt représente la contribution du citoyen au financement des missions de l'État.
En fait, au Québec, on pourrait presque soutenir le contraire: les impôts sont à bien des égards des tarifs déguisés. Dans bien des cas, les prix des biens et des services offerts par l'État sont acquittés principalement par le contribuable et non par l'utilisateur. Cela contribue directement à accroître le fardeau fiscal des Québécois, tout en atténuant ou supprimant le signal de prix envoyé à l'utilisateur.
- Non, les tarifs ne sont pas inéquitables.
En invoquant l'équité, les gouvernements tendent à établir des tarifs généralement très en dessous des coûts de production. Dans la réalité, il est à la fois plus efficace et plus équitable de subventionner directement et spécifiquement les ménages à faible revenu, plutôt que de fixer un tarif artificiellement bas pour tous.
Les avantages de tarifs bien définis
En fait, une tarification correctement définie comporte de nombreux avantages, que notre rapport souligne et dont il ne tient qu'à nous de bénéficier pleinement.
Cela ne veut pas dire que tout le financement public doit relever de la tarification. Dans la réalité, une diversité des modes de financement est nécessaire, selon la nature des biens et services offerts par le gouvernement.
Une nouvelle politique de tarification
Dans notre rapport, nous procédons à un examen critique et détaillé du mode actuel de fixation des tarifs. Nous proposons au gouvernement d'adopter et de mettre en oeuvre une nouvelle politique de tarification, dont l'objectif et les principes seraient inscrits dans une loi-cadre, votée par l'Assemblée nationale.
Afin d'aller un peu plus loin, nous avons présenté au gouvernement plusieurs suggestions concrètes concernant des tarifs qui touchent à certains volets majeurs de notre vie en société.
Un virage à prendre
Nous voulons surtout envoyer un message d'espoir au gouvernement comme à l'ensemble des citoyens québécois: la tarification, utilisée de façon efficace et équitable, constitue un outil d'enrichissement collectif et d'amélioration du bien-être de tous qu'il est dans notre plus grand intérêt d'utiliser.
Il est évident qu'il y a un virage à prendre et une nouvelle culture à établir. Par notre travail, nous espérons avoir contribué à ce virage nécessaire. Il faut cependant que nos recommandations fassent l'objet de discussions non partisanes. Nous souhaitons que notre rapport soit étudié sereinement et à son mérite, et que chacune des recommandations formulées soit estimée à sa juste valeur, avant que des décisions soient prises.
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Claude Montmarquette, Joseph Facal et Lise Lachapelle, Respectivement président et membres du Groupe de travail sur la tarification des services publics


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