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Le Rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble, produit par Claude Montmarquette, Joseph Facal et Lise Lachapelle, n'obtiendrait pas la note de passage dans n'importe quelle faculté universitaire digne de ce nom. Le travail est bâclé, la recherche est inexistante, et l'argumentaire frôle la fraude intellectuelle. Si les règles d'éthique dont les auteurs se réclament étaient appliquées, il faudrait exiger qu'ils remboursent leurs honoraires, car le contribuable-payeur est loin d'en avoir pour son argent.
Drapés dans les vertus de qualité, d'efficacité et de saine gestion des fonds publics, le trio Montmaquette-Facal-Lachapelle pose en «pédagogues» qui voudraient faire comprendre au bon peuple que les services publics ne sont pas gratuits. «Cette perception de la gratuité serait encore plus forte pour les citoyens qui ne paient pas d'impôts», écrivent-ils, feignant d'oublier leur contribution aux finances publiques par l'entremise, par exemple, des taxes à la consommation (TPS, TVQ).
Le Rapport compte parmi ses objectifs la poursuite du transfert du fardeau fiscal des épaules des mieux nantis vers les classes moyenne et populaire, avec le remplacement graduel de l'impôt progressif sur le revenu par les taxes régressives sur la consommation et l'élargissement de la tarification des services publics. Selon leur conception, les impôts sont en grande partie des «tarifs déguisés», dont il faut révéler la vraie nature.
Soeurs siamoises
Une telle approche ouvre évidemment la voie à la privatisation, et il est bien connu que tarification et privatisation sont des soeurs siamoises. Cela est manifeste dans leur proposition d'installer des péages sur toute nouvelle infrastructure routière. Pour justifier leur proposition, ils ne trouvent rien de mieux que les résultats d'un sondage selon lesquels la population est prête à accepter des tarifs si la hausse améliore la qualité des services.
La manoeuvre est connue. Laissez se détériorer pendant des années en le sous-finançant un service public comme le réseau routier -- ou encore le réseau hospitalier -- et vous obtiendrez une réponse favorable à la privatisation si une campagne médiatique bien orchestrée la présente comme la seule solution possible.
Le Groupe de travail propose également la tarification de l'eau avec l'installation de compteurs dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. Une telle mesure réduirait, nous dit-on, «de 15 à 30 % la consommation totale». Mais, encore là, les études les plus élémentaires font défaut. Pourtant, on sait que le gaspillage de l'eau est principalement le fait des commerces et des industries, mais notre trio de pédagogues ne présente même pas de ventilation entre les différents secteurs. De plus, nombre d'études effectuées dans des pays comme la Grande-Bretagne, où l'eau a été privatisée, montrent que la tarification a peu d'effet sur la consommation des classes moyennes, mais affecte grandement les plus démunis.
Régie de l'eau
Pour «étoffer» leur proposition, les auteurs du rapport ont demandé à Jean A. Guérin de produire une étude sur la faisabilité d'instituer une Régie de l'eau en se basant sur le modèle de la Régie de l'énergie. Guérin connaît manifestement bien la Régie de l'énergie, mais pas grand-chose à l'eau. Il avoue d'ailleurs candidement qu'«afin de me familiariser quelque peu avec le secteur de l'eau, j'ai pris connaissance rapidement de quelques documents portant sur le service de l'eau».
Son copier-coller ne vaut pas grand chose. Il note que l'eau, à la différence de l'énergie, est «une ressource essentielle à la vie pour laquelle nous ne connaissons aucun substitut», mais cette distinction capitale est rapidement mise de côté pour retenir seulement que «c'est aussi de plus en plus une marchandise». Tout son mémoire a pour objet de montrer comment la gestion de l'eau pourrait être soustraite au contrôle public pour être confiée au secteur privé.
Préparer la privatisation d'Hydro-Québec
De la même façon qu'ils ont évité de montrer du doigt les secteurs industriel et commercial pour l'eau, nos pédagogues ne traitent pas des tarifs offerts aux grands consommateurs industriels d'électricité! C'est pourtant 40 % de la production qui leur est allouée. Est-ce efficace? Le tarif envoie-t-il un bon signal au consommateur, au producteur? Est-ce une bonne gestion des fonds publics? Nous ne le saurons pas.
Par contre, ils décrètent que la tarification actuelle pour les consommateurs du secteur résidentiel est inefficace, envoie un mauvais signal et représente une mauvaise gestion des fonds publics. Ils proposent donc d'abolir le tarif patrimonial pour réduire la consommation afin de pouvoir augmenter les exportations.
Nos pédagogues nous lancent à la figure, comme si c'était une tare, que «notre consommation d'électricité est parmi les plus élevées au monde». Pourtant, il n'y a pas là de mystère. Nous sommes un pays nordique et nous nous chauffons à l'électricité. Une idée qui va apparaître de plus en plus géniale à mesure que la crise pétrolière va s'accentuer et qu'il sera de plus en plus urgent de réduire notre dépendance aux produits pétroliers et au gaz.
Les membres du Groupe de travail comparent l'électricité du Québec au pétrole de l'Alberta, encore là sans fournir l'ombre d'une étude. Mais les deux produits sont fort différents. Par exemple, il y a des limites à la distance à laquelle l'électricité peut être acheminée. De toute évidence, la hausse des tarifs d'électricité, tout comme dans le cas des péages et de l'eau, a pour objectif de préparer une privatisation d'Hydro-Québec. Cela rendra la mariée plus intéressante pour les investisseurs et leur évitera d'avoir eux-mêmes à augmenter les tarifs.
Adieu à la démocratisation de l'éducation
Nos pédagogues proposent enfin une hausse des droits de scolarité. Mais là, l'argumentaire change du tout au tout. Si la hausse des tarifs du transport routier, de l'eau et de l'électricité a pour but et pour effet de réduire la consommation, une hausse des tarifs universitaires n'influerait pas sur la fréquentation!
Pourquoi? Parce que la fréquentation universitaire reposerait sur d'autres facteurs, soit principalement «le statut socio-économique des parents» et «la qualité des écoles fréquentées». L'université reproduit les classes sociales, mais le phénomène devrait, selon nos trois pédagogues, être accentué sur la base de la discrimination qu'opère de plus en plus le réseau des écoles privées.
Au Québec, actuellement, plus de 20 % des élèves du secondaire -- 30 % dans la région de Montréal -- fréquentent des écoles privées financées à plus de 60 % par des fonds publics, une situation unique en Amérique du Nord. Il s'en dégage une reproduction de plus en plus marquée des classes sociales. Ainsi, dans 86 % des écoles privées, les revenus des parents sont supérieurs à 60 000 $. Ils sont inférieurs à ce montant dans 75 % des écoles publiques.
Rembourser selon nos moyens
C'est ce modèle que nos brillants pédagogues veulent voir fleurir à l'université. Ils proposent, par exemple, de moduler les tarifs, les facultés les plus rentables (pharmacologie, génie, médecine, etc.) imposant des frais plus élevés. Ils le justifient en affirmant que «le critère d'admission le plus déterminant dans celles-ci, ce sont les notes obtenues aux paliers précédents. Or, nous savons que la performance académique est fortement liée aux revenus des parents, à leur niveau d'éducation, ou encore au fait d'avoir, par exemple, fréquenté l'école privée».
Pour ajouter à la sélection, ils individualisent et privatisent toute l'approche de l'éducation. Il faudrait, selon eux, concevoir «les dépenses privées d'éducation comme un investissement que l'individu fait sur lui et pour lui». Et on propose l'instauration d'un système de remboursement de prêts étudiants proportionnellement au revenu, sur le modèle de celui qui existe en Australie, un modèle qui est pourtant critiqué de toutes parts pour avoir engendré un monstre bureaucratique.
Et la société distincte?
Un des aspects les plus amusants du Rapport est son insistance à vouloir rattraper «la moyenne canadienne» et à n'utiliser comme comparatif et source d'inspiration que les pays anglo-saxons, soit les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande. C'est une drôle de perspective pour un souverainiste comme Joseph Facal qui vient de publier un livre d'échanges épistolaires avec l'éditorialiste en chef de La Presse André Pratte, où toute son argumentation en faveur d'un Québec souverain repose sur le caractère distinct de la société québécoise.
Enfin, soulignons que les auteurs du Rapport mentionnent également avoir étudié «la Finlande où, reconnaissent-ils, l'éducation est gratuite à tous les niveaux, tout comme dans les autres pays nordiques (Danemark, Islande, Norvège et Suède) et en Irlande». Mais ils ne nous expliquent pas pourquoi ils n'ont pas retenu ces exemples, bien que la Finlande -- où il n'y a pas d'écoles privées -- se classe au premier rang mondial pour la réussite de ses élèves. Pas assez anglo-saxon comme approche, peut-être!?
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Pierre Dubuc, Secrétaire de Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQ Libre)
Marc Laviolette, Président de Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQ Libre)

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