Les conditions d'une acquisition

Bourse - Québec inc. vs Toronto inc.

Les deux journées de consultation tenues cette semaine par l'Autorité des marchés financiers (AMF) auront permis de confirmer l'importance d'obtenir des engagements formels de la part du Toronto Stock Exchange (TSX) avant d'autoriser l'acquisition de la Bourse de Montréal. Sans de tels engagements écrits, Montréal y perdra au change par rapport à quelque autre transaction qui l'aurait associée à une autre Bourse d'échange de produits dérivés comme elle.

Parmi les personnes qui ont défilé devant l'AMF, il y a eu l'ancien premier ministre Jacques Parizeau qui, tout en exprimant sa déception, ne s'est pas opposé à la transaction. M. Parizeau a plutôt proposé qu'on durcisse les conditions déjà négociées entre les parties: porter de trois à dix le nombre d'années pendant lesquelles cinq des administrateurs du futur TMX (Toronto Montreal Exchange) devront nécessairement être des résidants du Québec; déterminer avec précision les activités réservées en exclusivité à Montréal et éliminer leur équivalent à Toronto; s'assurer que l'AMF conserve son autorité sur Montréal et sur les règles de propriété de TMX.
Le Mouvement Desjardins, auquel certains ont reproché d'avoir agi comme conseiller de la Bourse de Toronto dans cette transaction, a suggéré que les futures fonctions prévues pour l'actuel patron de la Bourse de Montréal, Luc Bertrand, ne soient pas rattachées à sa personne mais à son poste afin d'éviter une mauvaise surprise dans l'éventualité de son départ.
Comme M. Parizeau, Desjardins a aussi insisté sur l'importance pour l'AMF de conserver son pouvoir de réglementation afin que les engagements pris ne s'effacent pas d'eux-mêmes en cas d'acquisition par une société étrangère. L'ancien ministre Daniel Paillé, aujourd'hui professeur invité aux HEC, a même ajouté que Québec devrait inscrire dans la loi son autorité définitive sur la Bourse montréalaise au cas où Ottawa donnerait suite à son intention de créer une commission canadienne unifiée.
Quant à la Caisse de dépôt et placement, aussi actionnaire de la Bourse de Montréal, son président, Henri-Paul Rousseau, a précisé le sens des réserves exprimées lors de l'annonce de la transaction, en décembre. La Caisse demande elle aussi des clarifications sur les activités qui seront réservées en exclusivité à Montréal et trouve trop courte la période de trois ans au cours de laquelle les comités du conseil du TMX devront comporter des administrateurs du Québec.
On le voit, les commentaires convergent. À cette étape-ci, personne ne souhaite l'échec de cette transaction, mais la plupart des intervenants s'entendent pour dire que celle-ci doit avoir tous les ingrédients nécessaires pour assurer non seulement la survie mais aussi le développement futur de la Bourse de Montréal sur le marché des produits dérivés. C'est la moindre des choses!
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j-rsansfacon@ledevoir.com


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