Le gouvernement conservateur aura fort à faire au cours des prochaines semaines pour éviter que la question des langues officielles ne vienne entacher ses relations avec les communautés francophones en situation minoritaire à travers le pays.
Juste avant la fin des dernières élections, M. Harper avait incidemment signé un document de la Fédération des communautés francophones et acadienne dans lequel il s'engageait solennellement à défendre et à faire tout ce qui est possible pour investir dans le renforcement des communautés francophones en situation minoritaire. Cet engagement visait à la reconnaissance de la contribution à la prospérité du pays des communautés francophones et acadiennes.
" Du Nunavut à la Pointe Pélée et des limites du Labrador jusqu'à Victoria, par leur résilience, leur capacité d'adaptation et leur sens de l'innovation, elles participent à l'édification d'un Canada fier, confiant, moderne et uni. En ce sens, elles constituent une richesse économique, sociale et culturelle précieuse pour le Canada. Il est donc essentiel de les aider à poursuivre leur développement pour maximiser leur contribution. Plus précisément, je m'engage à faire respecter la lettre et l'esprit de la Loi sur les langues officielles et les engagements du gouvernement fédéral en matière de dualité linguistique ".
Le discours du Trône de mardi dernier ne reconnaît pas cette contribution des communautés francophones et acadienne à la prospérité du pays. Dans le chapitre consacré à Bâtir un Canada plus fort, on souligne de façon générale que " le Canada puise sa force dans la diversité exceptionnelle de sa population et de ses régions ".
Des engagements
Le premier ministre Harper s'était par ailleurs engagé " à reconnaître le rôle essentiel que jouent les organismes et institutions dans le développement des communautés et à faire tout ce qui est possible pour investir dans le renforcement de leurs capacités ". M. Harper acceptait alors " de prendre tous les moyens nécessaires pour que le gouvernement du Canada favorise la poursuite de leur développement ".
Or, le discours du Trône n'en fait nullement mention. Les francophones possèdent désormais une nouvelle arme pour leur défense, la nouvelle loi S-3, adoptée dans les derniers moments du gouvernement Martin, avec l'appui des conservateurs.
Cette loi S-3, déposée par le sénateur à la retraite Jean-Robert Gauthier, leur donne désormais les moyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux à l'égard de la partie vii de la Loi sur les langues officielles, en particulier les articles 41 et suivants. Ils visent l'obligation du gouvernement fédéral de veiller à l'épanouissement et au développement des communautés linguistiques minoritaires. Auparavant, les communautés ne pouvaient recourir aux tribunaux, et cet engagement n'était pas reconnu comme ayant un caractère exécutoire.
À l'international
En ce qui a trait à la présence internationale des communautés francophones en situation minoritaire, le discours du Trône n'en parle nulle part. Pourtant, il reconnaît implicitement " les responsabilités culturelles particulières du gouvernement du Québec, et il invitera donc ce dernier à jouer un rôle au sein de l'ONU pour l'éducation, la science et la culture ".
Dans le document signé par Stephen Harper, il s'engageait pourtant " à ce que dans le cadre d'événements internationaux reliés à la francophonie auquel participe le Canada, ces communautés, et plus particulièrement celles accueillant les événements, puissent collaborer activement à la planification et à la mise en oeuvre de ces derniers. Ceci reflétera la vitalité et la richesse de la dualité linguistique du Canada, tant au bénéfice de la population canadienne qu'à celui de la communauté internationale. "
Le discours ne reconnaît pas non plus que la dualité linguistique constitue une valeur fondamentale pour le Canada. Dans le document signé avant les élections, le nouveau premier ministre reconnaissait pourtant " que la dualité linguistique est l'un des fondements de la société canadienne et que les communautés de langues officielles, et plus particulièrement les communautés francophones et acadiennes, sont l'un des piliers de cette dualité et, par conséquent, du Canada. "
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