Se doter de l'essentiel pour bâtir politiquement le Québec

L'auteur nous rappelle qu'en 1995, lors du référendum, le peuple québécois est venu à un cheveu de remettre en question sa place dans le Canada.

Chronique de Claude Bariteau



L'auteur nous rappelle qu'en 1995, lors du référendum, le peuple québécois est venu à un cheveu de remettre en question sa place dans le Canada.

Au Moyen-Orient, des manifestants de certains pays promeuvent un contrôle démocratique des citoyens et des citoyennes toutes origines confondues sur les activités politiques. Plusieurs analystes québécois y ont vu un printemps qu'ils souhaitent ici mais, curieusement, n'ont pas remis en question le régime politique dans lequel s'exprime le peuple québécois.
Pourtant, ce régime, de démocratie représentative, contient deux anomalies.
La première est d'avoir été imposé à la population du Québec et encadré par la Grande-Bretagne. Et de l'être toujours depuis que le Canada a pris la relève en 1867. Cette anomalie fait que la province de Québec demeure une entité subalterne sujette à des interventions du Canada et de sa Cour suprême si les élus de l'Assemblée nationale s'écartent des lignes de conduite auxquelles ils sont astreints au Canada.
La deuxième anomalie est son mode de fonctionnement. En démocratie représentative, un parti qui a le support de 40% des électeurs mais une majorité d'élus contrôle le pouvoir exécutif et peut voter les lois qu'il veut même si un ou des partis adverses ont un support de 60% avec moins de députés élus. Pour la corriger, des démocraties de ce type ont introduit le scrutin à deux tours, proportionnel ou mixte. Au Québec, retouché avec l'abolition des comtés protégés et du Sénat puis des modifications de la carte électorale, ce régime a toujours le même mode de fonctionnement.
Ces deux anomalies altèrent la démocratie pratiquée au Québec. Nous en avons été récemment témoins. Des juges, nommés pour légitimer l'ordre canadien, ont déclaré abusive la loi 104 adoptée à l'unanimité par les élus de l'Assemblée nationale. Peu après, des députés du PLQ, supportés par 42% d'électeurs et d'électrices, ont aboli la loi 104 même si les députés du PQ, de l'ADQ et de QS, ayant l'appui de plus de 50% d'électeurs et d'électrices, s'y opposaient.
Au-delà du maintien du peuple québécois comme de ses élus dans un rapport de subordination, ces anomalies ont d'autres incidences. Entre autres : le désenchantement des citoyens et des citoyennes, le blocage de réformes souhaitées par la majorité, l'abus de pouvoir, l'inadéquation entre les lois votées et les attentes de la majorité de la population, voire l'inconstance des politiques instaurées dans l'intérêt de la nation politique du Québec.
Conséquemment, si les Québécois et les Québécoises n'introduisent pas des règles susceptibles de faire respecter leur volonté et de se rendre collectivement responsables de leur devenir, ils n'auront toujours de choix que de se plaindre, rêver à un parti qui annonce des remodelages, revendiquer plus d'espaces de manoeuvre ou devenir délinquants.

Se plaindre ne change guère les choses. Faire des remodelages, parfois, mais la plupart du temps à l'avantage d'intérêts particuliers. Quant aux revendications, constantes au Québec, elles ont toujours cherché à assurer l'essor d'un groupe ethnoculturel particulier. À l'occasion, il y eut des concessions qui, avec le temps, furent neutralisées. S'agissant de la délinquance, elle a toujours engendré des remises à l'ordre.
Ces dernières années, les neutralisations et les remises à l'ordre ont incité près d'un Québécois sur deux à vouloir leur propre pays. Activé dans un régime institué pour subjuguer une population, ce projet a conduit à définir une nation porteuse, la population historiquement subjuguée, et un processus, le référendum, par lequel le peuple, qui n'a pas ce pouvoir dans le régime parlementaire actuel, peut forcer ses élus à agir en conséquence.
En 1995, le peuple québécois est venu à un cheveu de remettre en question sa place dans le Canada. Peu après, les autorités de ce pays ont voté la Loi de clarification. Puis, dans cette foulée, les parlementaires canadiens ont reconnu l'existence, au Québec, d'une nation ethnoculturelle mais, du même coup, ils se sont empressés de nier la présence d'une nation politique.
Depuis, toujours gommé dans ce système, le peuple québécois languit. Que faire?
Remodeler l'univers provincial comme le préconise le tandem Sirois-Legault, ce que fait à la canadienne le PLQ et envisage de faire l'ADQ en émasculant l'État québécois ? Revendiquer plus de pouvoir à la manière péquiste et devenir délinquant en sachant que le Canada n'est pas disposé à négocier? Revenir à l'approche Parizeau sans Parizeau avec la Loi de clarification comme obstacle? Relancer le projet de pays sur d'autres basses comme le propose QS?
À mon avis, il faut plutôt faire ce que font tous les peuples en pareille situation : prendre les moyens pour devenir des citoyens et des citoyennes responsables. Et ça, comme partout ailleurs, ça consiste à revoir l'institution politique, la province de Québec, pour que s'y expriment et se matérialisent tout le temps les choix de la majorité des citoyens et citoyennes.
En démocratie représentative, faire ça consiste à établir un lien entre les électeurs-électrices et les élus. Ce qui rebute les élus car, théoriquement, ces derniers sont présumés agir au nom des intérêts de la nation politique. Or, la majorité des spécialistes conviennent que cette théorie ne tient plus la route et avancent même que la plupart des correctifs apportés n'empêchent pas l'exécutif et le parti au pouvoir, occasionnellement une coalition, de contrôler le parlement, les commissions, les consultations et les débats de telle sorte que les élus et leur chef peuvent agir à leur guise.
Au Québec, c'est actuellement flagrant. L'élection d'un autre parti au pouvoir, voire un nouveau mode de scrutin ne corrigera pas cette anomalie.
Voilà pourquoi il importe d'introduire une règle, fort simple, faisant que l'adoption des lois par l'Assemblée nationale nécessite qu'une majorité d'élus aient le support d'une majorité d'électeurs et d'électrices.
Cette règle n'empêche pas qu'un parti, ou une coalition, doté d'une majorité de députés sans support majoritaire puisse gouverner. Elle incitera par contre les élus à ne pas s'estimer au-dessus du peuple et les obligera à chercher des solutions en tenant compte de l'ensemble des électeurs et électrices, ce qu'ils doivent théoriquement faire. Du coup, au Québec, un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple paraîtra une idée en voie de réalisation.
Cette règle aura comme autre conséquence que les Québécois et les Québécoises de toutes origines s'auto-définissent collectivement, deviennent responsables et construisent leur futur sur des bases citoyennes dans le respect des droits individuels. Avec elle, la nation québécoise s'exprimera en tant que nation politique. Et il lui reviendra de choisir ou non de s'astreindre aux décisions de la Cour suprême et du Canada. Comme il lui reviendra d'inviter le Canada à négocier les modalités de la tenue d'un prochain référendum sur l'indépendance du Québec, à défaut de quoi elle pourrait procéder lors d'une élection décisionnelle, ce qui implique de s'y préparer par des analyses appropriées.
Un parti ou une coalition qui proposerait de modifier le régime parlementaire actuel afin que le peuple québécois ait en main l'essentiel pour définir son avenir, générera une mobilisation. Peut-être pas aussi révolutionnaire et problématique que celles qui s'expriment au Moyen-Orient. Mais certainement une mobilisation qui renforcera le pouvoir du peuple, ce qui ira dans le sens du principal changement qui s'annonce ces prochaines décennies sur la scène internationale.
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Claude Bariteau, anthropologue

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Claude Bariteau est anthropologue. Détenteur d'un doctorat de l'Université McGill, il est professeur titulaire au département d'anthropologie de l'Université Laval depuis 1976. Professeur engagé, il publie régulièrement ses réflexions sur le Québec dans Le Devoir, La Presse, Le Soleil et L'Action nationale.





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