Pour les opposants, le projet de loi 60 entend réprimer l’expression de signes religieux dans les institutions publiques et, conséquemment, la liberté des individus, ce qui irait à l’encontre de la Charte des droits et libertés et de la Charte canadienne.
Selon eux, ces chartes ne contraignent pas le port de signes religieux dans les institutions publiques, respectent l’égalité entre les hommes et les femmes et prônent une laïcité tolérante.
Le projet de loi 60 cible précisément ces points qui, incidemment, s’inscrivent dans le sillage de la Révolution tranquille et du mouvement féministe québécois en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Aussi, les promoteurs des libertés que valorisent ces chartes trouvent-ils ce projet inconstitutionnel, l’estimant même une dérive par rapport aux pratiques des pays civilisés, et y voient un repli ethnoculturel même si des Québécois et des Québécoises de toutes origines le supportent.
Comme ce projet est celui d’une province, se pose alors la question du pouvoir du Gouvernement du Québec. Si ce dernier peut modifier sa Charte, la Constitution canadienne et la Charte canadienne des droits et libertés ne cesseront pas de s’appliquer au Québec.
Ici, rappelons que, lors du rapatriement de la Constitution, le gouvernement du Québec refusa de s’y assujettir et l’Assemblé nationale vota la loi 62 le soustrayant de l’application de certains articles de la Charte canadienne.
Avec le temps, ce refus n’a pas empêché que se produisent les effets recherchés. Point important : ce n’était pas la première fois que des changements de structure politique sans l’aval du peuple québécois furent accompagnés d’un encadrement du «vivre ensemble au Québec».
L’anglicisation de la Province of Quebec, décrétée en 1763, fut assouplie en 1774 pour contrer l’appui de ressortissants français aux Patriots américains, mais, peu avant l’acte constitutionnel de 1791, un Institut royal fut créé pour éduquer aux valeurs britanniques, dont les activités furent un succès seulement en milieu anglophone.
Pour corriger le tir, les parlementaires votèrent en 1824 la Loi des écoles de fabriques. Les résultats étant mitigés, le Parti patriote adopta la Loi des écoles se syndics en 1834. Se créèrent alors 1500 écoles qu’ont fréquenté des enfants de langue française. Faute de financement après 1836, elles durent fermer.
Les Patriotes ayant été neutralisés, en 1839, une douzaine d’Anglo-Montréalais créent la French Canadian Missionnary Society pour éduquer, en français, aux valeurs protestantes. Peu après, comme le Canada-Uni encourage l’éducation, le clergé catholique manifeste son désaccord aux autorités britanniques. En 1844, ces autorités transforment le Bas-Canada en territoire ecclésiastique. L’année suivante, des dissidents catholiques érigent des écoles confessionnelles, qu’accrédite le Canada-Uni.
La suite est l’œuvre de Mgr Bourget. Il recueille des fonds auprès d’hommes d’affaires, recoure à des communautés religieuses européennes, mène une lutte contre la laïcisation et fait de l’éducation et de la santé une affaire de religion, catholique et protestante, que le Gouvernement du Québec officialise après la création du Dominion of Canada.
Selon Jacques Palard (2010, p. 149), les pouvoirs obtenus en 1844 par le clergé furent une récompense pour son opposition aux Patriotes. Il en fut de même en 1867. Le clergé catholique appuie la création du Dominion of Canada et s’investit à renverser le Parti rouge, le premier rejeton du Parti patriote alors que le dernier, l’actuel PLQ, s’affiche aujourd’hui l’adversaire de la loi 60.
Sous cet angle, ce projet de loi est plus qu’une suite de la Révolution tranquille. S’il s’inscrit dans le refus du Gouvernement du Québec d’entériner la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés, il a aussi pour assises les luttes menées en opposition au clergé et aux autorités politiques qui ont gouverné le Québec.
Or, voilà que les communautés religieuses, anciennes et nouvelles, s’opposent à cette loi tout comme des militants de diverses tendances pour qui la liberté religieuse et de conscience ne saurait être limitée dans les institutions publiques.
Dans cette perspective, force est de décoder, chez ces opposants, un accord tacite au coup d’État de 1982, mieux une acceptation des valeurs canadiennes dont la particularité, d’inspiration britannique, consiste à ne pas limiter la liberté de religion et de conscience au sein des institutions publiques, car, ce faisant, la royauté et l’ordre divin, que consacre la Constitution canadienne, serait remis en cause.

Voilà pourquoi il revient aux parlementaires de l’Assemblé nationale de trancher. S’ils estiment incontournables la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes, ils doivent agir dans le sens des luttes menées au Québec. Il en découlera seulement un renforcement de l’apparence laïc des organismes publics du Québec.
Faire cela ne sacralise pas des droits collectifs. C’est uniquement affirmer un «vivre ensemble» différent de celui prisé ailleurs au Canada. Mais faire cela n’est pas suffisant. Il faudra que les parlementaires fassent en sorte que les juges de la Cour suprême ne puissent pas trancher.
À cette fin, le Gouvernement du Québec devra se munir d’arguments pour convaincre les juges que sa loi est raisonnable et justifiée. Sous cet angle, ajouter une clause grand-père irait dans ce sens.
Par ailleurs, si les juges rejettent les arguments du Québec, il restera le recours à la disposition de dérogation de la Charte canadienne, dont l’effet est d’en annuler temporairement l’application dans une province.
C’est hélas le seul pouvoir qui reste aux parlementaires de l’Assemblée nationale pour affirmer un «vivre ensemble» québécois dans le Canada de 1982, ce qui serait totalement différent si la nation politique québécoise se dote d’un pays.