Après 250 ans de gouverne externe

La loi 60 heurte les assises british et canadian du vivre ensemble

Chronique de Claude Bariteau

Pour les opposants, le projet de loi 60 entend réprimer l’expression de signes religieux dans les institutions publiques et, conséquemment, la liberté des individus, ce qui irait à l’encontre de la Charte des droits et libertés et de la Charte canadienne.
Selon eux, ces chartes ne contraignent pas le port de signes religieux dans les institutions publiques, respectent l’égalité entre les hommes et les femmes et prônent une laïcité tolérante.
Le projet de loi 60 cible précisément ces points qui, incidemment, s’inscrivent dans le sillage de la Révolution tranquille et du mouvement féministe québécois en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Aussi, les promoteurs des libertés que valorisent ces chartes trouvent-ils ce projet inconstitutionnel, l’estimant même une dérive par rapport aux pratiques des pays civilisés, et y voient un repli ethnoculturel même si des Québécois et des Québécoises de toutes origines le supportent.
Comme ce projet est celui d’une province, se pose alors la question du pouvoir du Gouvernement du Québec. Si ce dernier peut modifier sa Charte, la Constitution canadienne et la Charte canadienne des droits et libertés ne cesseront pas de s’appliquer au Québec.
Ici, rappelons que, lors du rapatriement de la Constitution, le gouvernement du Québec refusa de s’y assujettir et l’Assemblé nationale vota la loi 62 le soustrayant de l’application de certains articles de la Charte canadienne.
Avec le temps, ce refus n’a pas empêché que se produisent les effets recherchés. Point important : ce n’était pas la première fois que des changements de structure politique sans l’aval du peuple québécois furent accompagnés d’un encadrement du «vivre ensemble au Québec».
L’anglicisation de la Province of Quebec, décrétée en 1763, fut assouplie en 1774 pour contrer l’appui de ressortissants français aux Patriots américains, mais, peu avant l’acte constitutionnel de 1791, un Institut royal fut créé pour éduquer aux valeurs britanniques, dont les activités furent un succès seulement en milieu anglophone.
Pour corriger le tir, les parlementaires votèrent en 1824 la Loi des écoles de fabriques. Les résultats étant mitigés, le Parti patriote adopta la Loi des écoles se syndics en 1834. Se créèrent alors 1500 écoles qu’ont fréquenté des enfants de langue française. Faute de financement après 1836, elles durent fermer.
Les Patriotes ayant été neutralisés, en 1839, une douzaine d’Anglo-Montréalais créent la French Canadian Missionnary Society pour éduquer, en français, aux valeurs protestantes. Peu après, comme le Canada-Uni encourage l’éducation, le clergé catholique manifeste son désaccord aux autorités britanniques. En 1844, ces autorités transforment le Bas-Canada en territoire ecclésiastique. L’année suivante, des dissidents catholiques érigent des écoles confessionnelles, qu’accrédite le Canada-Uni.
La suite est l’œuvre de Mgr Bourget. Il recueille des fonds auprès d’hommes d’affaires, recoure à des communautés religieuses européennes, mène une lutte contre la laïcisation et fait de l’éducation et de la santé une affaire de religion, catholique et protestante, que le Gouvernement du Québec officialise après la création du Dominion of Canada.
Selon Jacques Palard (2010, p. 149), les pouvoirs obtenus en 1844 par le clergé furent une récompense pour son opposition aux Patriotes. Il en fut de même en 1867. Le clergé catholique appuie la création du Dominion of Canada et s’investit à renverser le Parti rouge, le premier rejeton du Parti patriote alors que le dernier, l’actuel PLQ, s’affiche aujourd’hui l’adversaire de la loi 60.
Sous cet angle, ce projet de loi est plus qu’une suite de la Révolution tranquille. S’il s’inscrit dans le refus du Gouvernement du Québec d’entériner la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés, il a aussi pour assises les luttes menées en opposition au clergé et aux autorités politiques qui ont gouverné le Québec.
Or, voilà que les communautés religieuses, anciennes et nouvelles, s’opposent à cette loi tout comme des militants de diverses tendances pour qui la liberté religieuse et de conscience ne saurait être limitée dans les institutions publiques.
Dans cette perspective, force est de décoder, chez ces opposants, un accord tacite au coup d’État de 1982, mieux une acceptation des valeurs canadiennes dont la particularité, d’inspiration britannique, consiste à ne pas limiter la liberté de religion et de conscience au sein des institutions publiques, car, ce faisant, la royauté et l’ordre divin, que consacre la Constitution canadienne, serait remis en cause.

Voilà pourquoi il revient aux parlementaires de l’Assemblé nationale de trancher. S’ils estiment incontournables la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes, ils doivent agir dans le sens des luttes menées au Québec. Il en découlera seulement un renforcement de l’apparence laïc des organismes publics du Québec.
Faire cela ne sacralise pas des droits collectifs. C’est uniquement affirmer un «vivre ensemble» différent de celui prisé ailleurs au Canada. Mais faire cela n’est pas suffisant. Il faudra que les parlementaires fassent en sorte que les juges de la Cour suprême ne puissent pas trancher.
À cette fin, le Gouvernement du Québec devra se munir d’arguments pour convaincre les juges que sa loi est raisonnable et justifiée. Sous cet angle, ajouter une clause grand-père irait dans ce sens.
Par ailleurs, si les juges rejettent les arguments du Québec, il restera le recours à la disposition de dérogation de la Charte canadienne, dont l’effet est d’en annuler temporairement l’application dans une province.
C’est hélas le seul pouvoir qui reste aux parlementaires de l’Assemblée nationale pour affirmer un «vivre ensemble» québécois dans le Canada de 1982, ce qui serait totalement différent si la nation politique québécoise se dote d’un pays.

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Claude Bariteau49 articles

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Claude Bariteau est anthropologue. Détenteur d'un doctorat de l'Université McGill, il est professeur titulaire au département d'anthropologie de l'Université Laval depuis 1976. Professeur engagé, il publie régulièrement ses réflexions sur le Québec dans Le Devoir, La Presse, Le Soleil et L'Action nationale.





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5 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    1 mars 2014

    Jusqu’où la société globale du Québec marchera-t-elle dans cette voie de l’égalité entre les sexes ?
    Jusqu'à la porte des toilettes publiques et des vestiaires des centre sportifs. Les gars et les filles avaient jadis des vestiaires différents à mon école secondaire. Est-ce que la "Gender Theory" a changé cela ?
    Plus concrètement où je travaille, depuis la fermeture de la transformation en 2011, deux femmes avec plus de 10 ans d'ancienneté sont passées à la distribution. Pour charger les camions, elles n'ont pas à trop forcer. Mais l'une d'elles, lorsque les volumes ne sont pas assez élevés, devait accepter de passer à l'assemblage des commandes. Généralement, les premières boîtes pèsent plus de 30 kg.
    Dans la première rangée, il y a les longes qui vont jusqu'à 43 kg. La procédure est de le faire seul, car il y a un rendement à faire qui s'enregistre dans le système SAP.
    Elle fut partie longtemps en dépression. Puis l'Employeur et le syndicat se sont accordés pour un passe-droit malgré le discours de non-discrimination. J'aurais préféré des pressions sur les fournisseurs pour alléger les charges, nous n'avons pas ce pouvoir et le marché veut ces produits.
    C'est dommage pour nos dos, nos pieds et nos articulations.
    J'invite les féministes ultras du gouvernement à prendre une sabbatique de 6 mois pour travailler à ce poste.
    La différentiation sexuelle part d'un élargissement du bassin à la nubilité. Les conséquences sociales s'ensuivent.
    Croyez-moi que j'aime voir des films de kungfugirls comme Mao Ying pouvant battre une vingtaine d'hommes bien bâtis. Mais la réalité est autre.

  • Archives de Vigile Répondre

    1 mars 2014

    Je ne suis pas le signataire anonyme et je ne comprends pas que l'administrateur du site ait publié ce commentaire.
    Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi Vigile accepte de publier des textes signés par des pseudonymes.
    Claude Bariteau

  • François A. Lachapelle Répondre

    28 février 2014

    Quelques vérités très simples à comprendre au nombre de quatre. N’étant pas signé, j’assume que ce commentaire est un complément par le même auteur, Claude Bariteau, que pour l’article intitulé « La loi 60 heurte les assises british et canadian du vivre ensemble »
    Je retiens particulièrement le no 4, je cite: « 4 - Tous les fanatismes religieux tirent leur source de la croyance en un être supérieur mythique qui finit par opprimer l’humanité toute entière. La religion est le symbole parfait de la bêtise humaine.»
    Le texte de Claude Bariteau est très intéressant dans sa dimension historique: c’est l’existence en parallèle de la continuité entre deux tendances: l’inféodation de la religion catholique au pouvoir britannique d’une part, et d’autre part, la lignée républicaine des patriotes qui se manifeste jusqu’à aujourd’hui en passant récemment par la révolution tranquille qui a chamboulé plusieurs traditions du Québec moderne.
    Parmi ces chambardements, il y a ceux qui ont touché la pratique de la religion catholique vers une baisse importante de la pratique mais pas une baisse égale de la foi catholique. Sans entrer dans toutes les nuances réelles et pertinentes, quelles latitudes doivent être acceptables et même promues par les intéressés pour que les religions au Québec s’expriment, mais de façon discrète comme le suggère le prof Yvan Lamonde de McGill ?
    Il existe des croyants catholiques qui ont l’impression que le projet de loi 60 fait la promotion de l’athéisme ce qui dans ma compréhension n’est pas le cas. Que les athées et les agnostiques se fassent entendre, c’est partie intégrante de notre démocratie. Que les catholiques du Québec trouvent les moyens de raviver leur pratique religieuse, cela devrait se faire. Même un renouveau de la foi chez les croyants devrait voir le jour à l’aune du nouveau Pape François.
    La laïcité de l’État, l’égalité femmes-hommes et l’usage du français comme langue et culture commune ne devraient pas être perçus comme des entraves à la pratique de la foi catholique. Bien entendu que la religion catholique de Rome est interpellée par l’égalité femmes-hommes. L’Église de Rome d’aujourd’hui se pose aussi de cruciales questions sur les conséquences de cette absence d’égalité femmes-hommes. Jusqu’où la société globale du Québec marchera-t-elle dans cette voie de l’égalité entre les sexes ?

  • Archives de Vigile Répondre

    28 février 2014

    L'Anonyme nous repasse des clichés d'athées en tant que vérités.
    1. Substituez "Les croyants" par "Personne"ou Aucun"
    2. Pourquoi les religions seraient inventés pour structurer les relations entre les deux sexes seulement ?
    Égalité ? Nommez-moi une seule société laïque ou athée où ce principe est inscrit et appliqué de manière durable.
    Dans les anciennes sociétés, parce que les femmes devenaient des mères ou des séductrices, elles étaient très influentes et dominantes. Le pouvoir du matriarcat fut très bien établi et c'est à travers ce pouvoir que se transmettait le christianisme. Les Vikings furent convertis parce que leurs mères furent souvent des Chrétiennes enlevées lors de raids.
    Clovis 1er fut amené au Christianisme par son épouse Clotilde. Et croyez-moi que Clothide était loin d'être dominée. C'est elle qui l'a poussé contre les Burgondes pour venger la mort de son père.
    Ce ne sont pas les femmes qui se font massacrer dans les champs de batailles. Les rivalités de femmes utilisent les hommes pour cela.
    S'il y a une raison pour séparer les femmes du Pouvoir Civil, c'est un peu les mêmes pour séparer le Corps Religieux de l'État. Que ce soit des clichés ou pas.
    3. Tout gouvernement cherche à instrumentaliser les religions. Sinon, ces religions se font persécuter en tant que sectes. Ou bien, si elles sont trop dominantes et échappent au prince ou roi, celui-ci s'arrange pour provoquer un schisme. Innocent XI s'opposait à l'Absolutisme Royal de Louis XIV. Celui-ci institue le Gallicanisme pour nationaliser le Corps de l'Église Catholique sur le sol français. C'est le socle pour une Constitution Civile du Clergé sous la Révolution.
    4. Substituez "religieux" par "politique", "être supérieur mythique" par "utopie", et "religion" par "idéologie".
    Même si YHWH affirme être "Je suis celui qui suit" à Moïse, le Dieu des Chrétiens n'est pas représentable par un "Vieux Barbu", cliché d'Épinal pour des couches populaires qui ont conservé des images du paganisme (Zeus, Jupiter).
    Dans une vraie société d'égalité, les femmes n'auraient pas à se farder, à faire attention à leur coiffure, ou à bien choisir leurs robes pour des raisons professionnelles.
    De même, les hommes ne devraient pas porter de cravate, un signe de soumission corporative bien pire que le voile.

  • Archives de Vigile Répondre

    28 février 2014

    L'Église Catholique Romaine au XIXe siècle avait une priorité : rendre légale la pratique du Catholicisme dans l'empire britannique. Pour elle, les Canadiens-Français devaient conjuguer avec les Catholiques d'Irlande et d'Écosse.
    Tandis que pour la Couronne, c'est plutôt le contrôle de la hiérarchie religieuse catholique avec un droit de véto sur les nominations.
    Un curieux effet de la Conquête est que les édifices religieuses, hormis ceux des ordres monastiques, sont possédés par les fabriques paroissiales (les paroissiens) et non par l'institution catholique (la hiérarchie romaine), contrairement aux États-Unis. Le Mouvement Desjardins s'est développé sur cette structure. Les Patriotes devenus des bourgeois libéraux ont plutôt essayé des banques canadiennes-françaises, sources du French Power et du Québec Inc. Beaucoup peuvent déplorer que Desjardins soit devenu une grosse patente capitaliste éloignée de ses racines paroissiales. Mais bon, on appelle cela une évolution.