La société a toujours évolué plus rapidement que les lois. En d’autres mots, le droit est à la remorque des faits de société, c'est-à-dire des phénomènes caractéristiques des tendances de la vie sociale d'un pays. On l’a vu récemment lors des débats sur le mariage gay et les unions hors mariage où la Cour Suprême a refusé d’intervenir, laissant au gouvernement québécois le soin de légiférer sur les droits des conjoints de fait.

Sans l’adoption de lois, les droits ne peuvent évoluer à la même vitesse que la société.

Il est donc faux de prétendre que les valeurs d’une société évoluent sans qu’on ait besoin d’en reconnaître les effets dans les lois.

L’expérience de la progression des droits des femmes au cours du dernier siècle en constitue la plus éloquente démonstration.

Ainsi, les femmes n’auraient jamais acquis le droit de vote si les gouvernements canadien et québécois n’avaient pas adopté de loi en ce sens. Elles n’auraient jamais été les égales juridiques de leurs époux sans les modifications apportées au Code civil en 1964. Jamais elles n’auraient pu devenir avocates.

Les principaux avancements sociaux des femmes ne se seraient jamais concrétisés sans l’adoption de lois.

Pour que les droits des femmes puissent continuer à évoluer jusqu’à ce qu’elles deviennent vraiment les égales des hommes, nous n’aurons pas le choix d’adopter de nouvelles lois. Il en va ainsi des valeurs démocratiques d’un pays.

Certes, les chartes ont contribué à l’évolution des mœurs, mais, comme je le mentionnais dans mes deux précédentes chroniques*, ces chartes sont imparfaites puisqu’elles ont, dans les faits, hiérarchisé les droits, la charte canadienne consacrant la suprématie de Dieu à son préambule et la charte québécoise déclarant à son article 20 que sont réputées non discriminatoires les distinctions, exclusions et préférences pratiquées par les groupes religieux.

Tant qu’on ne précisera pas la portée des chartes sur cette question en énonçant clairement le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, les groupes religieux pourront continuer de discriminer les femmes au nom de la suprématie de Dieu et de leur droit de discriminer enchâssés dans les chartes.

Voilà pourquoi la loi doit fixer des limites aux pratiques des groupes religieux lorsque ces pratiques sont de la nature de contraintes qui portent atteinte à l’intégrité et la dignité de personnes et vont à l’encontre des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.

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