Poursuites bâillons et recours collectifs

Nul doute que le SLAPP est l’antidote idéal contre le risque de recours collectif

Chronique de Louis Lapointe


Je me souviens encore de ce soir de novembre 2000, alors que je dînais
avec deux avocats provenant de deux grands cabinets de Montréal dans un
restaurant italien du Vieux Montréal. Le vin aidant, j’avais alors appris
qu’une fronde provenant d’Ottawa s’organisait pour déloger Jean Charest de
la tête du PLQ, une rumeur qui fit
long feu en raison de la démission-surprise de Lucien Bouchard et de son
embauche dans un grand cabinet d’avocats de Montréal quelques mois plus
tard.
Les grands cabinets d’avocats ont beaucoup d’influence et les mandats
qu’ils accomplissent peuvent avoir d’énormes conséquences sur la vie
publique et les droits et libertés des citoyens. La participation
d’associés à l’organisation d’élections ou de référendums peut même être
suivie de nominations à la magistrature. Il faut savoir que ces
organisations regroupent des avocats qui ont non seulement des
connaissances stratégiques, mais également de nombreux contacts en très
haut lieu, comme ces anciens premiers ministres, ministres ou ambassadeurs
qui redeviennent avocats. Récemment, [je vous donnais l’exemple de la vente
d’Alcan à Rio-Tinto->12977] qui s’était conclue à l’abri de tout regard à
l’intérieur du cabinet de Bryan Mulroney et d’Yves Fortier, alors président
d’Alcan et d’Ogilvy Renault.
Dernièrement, à l’occasion de la tenue d’une commission parlementaire, le
Barreau du Québec recommandait au gouvernement du Québec de ne pas
légiférer au sujet des [poursuites bâillons->11983], communément appelées SLAPP, et
de restreindre le droit des contribuables d’exercer des recours collectifs.
Recommandations pour le moins étonnantes lorsque l’on sait que la
principale fonction du Barreau est de protéger le public. À ce titre, on se
demande bien au nom de quel intérêt du public le Barreau recommandait au
gouvernement de ne pas légiférer au sujet des poursuites bâillons.
On a vu récemment comment ces recours intempestifs pouvaient être
efficaces pour bâillonner des contribuables lorsqu’ils étaient jumelés à
des ententes hors cour comme ce fut le cas pour le projet Rabaska. Le
genre d’entente qui oblige les contestataires les plus engagés à garder le
silence toute leur vie sous peine d’application de clauses pénales d’une
telle sévérité qu’elles peuvent ruiner la vie de plusieurs familles si
elles ne sont pas respectées.
Or, le Bâtonnier élu du Québec qui entrera en fonction le 1er juin
prochain est justement un spécialiste des recours collectifs et un des plus
prestigieux avocats de Montréal, un homme qui a un vaste réseau de contacts
tant auprès de la magistrature que des classes économiques et politiques du
Québec et dont l’habileté et l’humour sont légendaires dans toute la
profession. Gérald R. Tremblay est le «rain-maker » de McCarthy Tétrault,
l’avocat qui attire les plus gros clients de cette firme. Il a été avocat
de Brian Mulroney dans l’affaire Airbus tout comme il a représenté Jean
Charest au sujet de ses propriétés de Wesmount et North Hatley. Son cabinet
a également la chance de compter parmi ses principaux collaborateurs
l’ancien premier ministre libéral Daniel Johnson.
Me Tremblay est probablement le plus influent avocat d’un grand cabinet
d’avocats de Montréal à avoir accédé aux prestigieuses fonctions de
Bâtonnier du Québec au cours des trente dernières années. Difficile de dire
quelles seront les conséquences de la nomination d’un avocat aussi influent
à un poste aussi stratégique. Toutefois, on peut légitimement se demander
si le fait qu’il ait occupé le poste vice-président du Barreau du Québec au
cours de la dernière année a un rapport quelconque avec la récente prise de
position du Barreau à l’égard des poursuites bâillons et des recours
collectifs ? Le site internet du cabinet McCarthy Tétrault nous apporte
peut-être une réponse dans la description des services offerts en matière
de recours collectif, une spécialité de Gérald R. Tremblay:

«Les recours collectifs continuent de nos jours à représenter une menace
réelle pour les entreprises canadiennes et ont un impact important sur le
contexte juridique des affaires au Canada. De plus en plus d’entreprises,
dans un nombre croissant de secteurs, en ressentent les effets directs. Le
recours collectif se démarque des litiges habituels par son pouvoir
particulier de provoquer la publicité négative, de miner la confiance et la
bonne volonté des clients et des actionnaires, de détourner de précieuses
ressources pécuniaires et d’engendrer des dettes qui peuvent être fort
importantes. Si votre entreprise vient d’être nommée dans le cadre d’un
recours collectif, ou s’attend à l’être à l’avenir, il vous faut mettre sur
pied une stratégie qui vous permettra de faire face à la menace rapidement
et efficacement. (...) Notre groupe du litige en recours collectif est sans
rival au Canada. Quelle que soit la grande ville canadienne où vous exercez
vos affaires, nous y sommes présents et saurons vous faire bénéficier du
fruit de notre expérience et de notre expertise dès que vous en aurez
besoin.»

Nul doute que le SLAPP est l’antidote idéal contre le risque de recours
collectif lorsqu’un groupe de personnes organisées tente de «de provoquer
la publicité négative, de miner la confiance et la bonne volonté des
clients et des actionnaires, de détourner de précieuses ressources
pécuniaires et d’engendrer des dettes qui peuvent être fort importantes».
[->13185]La position du Barreau au sujet des poursuites bâillons est d’autant plus
inquiétante que nous avons appris hier que le géant minier canadien Barrick
Gold avait entrepris des recours pour diffamation de l’ordre de six
millions de dollars contre l’éditeur Écosociété au sujet de la publication
du controversé livre «Noir Canada : pillage, corruption et criminalité en
Afrique». Comment ne pas interpréter cette poursuite comme une SLAPP visant
à faire taire les auteurs de ce livre. En 2003, 53 % des entreprises
minières actives en Afrique étaient canadiennes. Leurs investissements
devraient atteindre 14 milliards en 2010. De possibles abus commis par
celles-ci ont été maintes fois évoqués alors que les faits rapportés dans
Noir Canada sont fondés sur des travaux déjà connus publiquement et les
réactions publiques des sociétés visées y sont citées. Donc, rien de
nouveau sous le soleil, sauf que la menace est cette fois-ci organisée et
peut faire mal à la minière Barrick Gold!
Tous ceux qui ont déjà travaillé près de la haute direction du Barreau,
savent très bien que le Bâtonnier a une très grande influence au sein du
Barreau du Québec puisque c’est lui qui recommande au comité administratif
les noms des avocats qui deviendront membres et présidents des différents
comités du Barreau, recommandations habituellement suivies à la lettre.
Lorsqu’un Bâtonnier du Québec sur deux vient d’un grand cabinet, cela donne
le ton aux comités et à leurs recommandations. Certains lobbys
influencent-ils le Barreau par avocats de grands cabinets interposés?
Pourquoi le Barreau qui a le mandat de protéger le public ne souhaite pas
que le gouvernement adopte une loi pour restreindre les poursuites bâillons
alors que du même souffle il veut limiter l’accès des justiciables aux
recours collectifs?
Comme nous l’avons vu lors de la vente d’Alcan à Rio Tinto, il arrive
parfois que plusieurs acteurs au sein d’un même cabinet aient suffisamment
de relations pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés par leurs
clients. Ne devrions-nous pas nous inquiéter de la présence grandissante
d’influents avocats des grands cabinets de Montréal au sein du Barreau du
Québec et de ses comités qui ont pour client de puissants lobbys, leurs
objectifs professionnels risquant d’entrer en conflit avec la mission du
Barreau de protéger le public? C’est ce que nous suggère l’étonnante
position du Barreau du Québec au sujet des poursuites bâillons et des
recours collectifs qui correspondent étrangement aux objectifs d’affaires
de la firme d’avocats du nouveau Bâtonnier du Québec.
Louis Lapointe
Brossard
2 mai 2008
-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --

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Chroniqueur et avocat à la retraite, l'auteur a été directeur de l'École du Barreau du Québec, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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2 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    2 mai 2008

    Il y a un entrevue radiophonique en deux parties d' Alain Deneault, auteur de Noir Canada, pillage, corruption et criminalité en Afrique qui fait l'objet de cette spectaculaire tentative de poursuite bâillon dont vous parlez ici (dans le bas de la page).

  • Archives de Vigile Répondre

    2 mai 2008

    Bonjour monsieur Lapointe
    La logique de l'action collective *
    L'économiste Mancur Olson, dans son livre Power and Prosperity. Outgrowing Communist and Copitalist Dictatorships, a d'ailleurs bien isolé ce qui est convenu d'appeler depuis, la Loi d'Olson en politique, selon laquelle il existe une relation inverse entre l'importance en nombre d'un groupe d'intérêts et sa capacité d'obtenir des faveurs politiques.
    En effet, quand une loi ou une politique gouvernementale quelconque ( comme vous l'avez exposé si éloquemment dans votre Billet d'aujourd'hui ) confère des bénéfices concentrés sur un groupe d'individus en particulier, alors que les coûts de la mesure sont dispersés dans la population en général, le groupe d'intérêt en question est fortement motivé à déployer des efforts spéciaux pour assurer son adoption, alors que l'ensemble de la population a peu ou pas de motivation de s'y opposer. Ceci s'explique par le fait que chaque membre de la majorité ( la société ) devrait encourir un coût en temps et en argent pour s'opposer à l'adoption d'une mesure gouvernementale, coût qui ne peut pas ètre compensé adéquatement par le gain découlant de son retrait.
    JLP
    ***
    Vive le Québec libre de caciques, de tricheurs de la politique, de traîtres et de pilleurs des ressources fiscales et naturelles
    _______________________
    * Titre d'un autre livre du même économiste et sociologue américain ci-haut mentionné, dans lequel l'auteur élabore la théorie de la constitution des groupes d'intérêts et comment ceux-ci arrivent à subvertir les intérêts de la société en son ensemble à travers le préjudice occasionné sur l'économie et la politique en général.