Les cotisations au régime d'assurance parentale vont augmenter de 7,5% pour la deuxième année de suite parce que le programme est dans le rouge.
Le monde des entreprises, qui paie une grosse partie de la note, a manifesté son mécontentement. En fait, la ponction additionnelle est relativement mineure et totalisera 110 millions sur une année. Il ne s'agit donc pas d'un gros drame fiscal.
Mais il y a certainement là un gros problème de gouvernance. Ce programme est récent. Il a été lancé par le gouvernement Charest, il y a à peine deux ans, en 2006. Au moment de sa conception, on croyait qu'il nécessiterait des fonds de 1 milliard par année. On a rapidement découvert que le coût annuel serait plutôt de 1,5 milliard par an. C'est là un taux d'erreur de 50%, absolument anormal. Pourquoi?
À cet égard, le gouvernement libéral ressemble étrangement au gouvernement péquiste qui l'a précédé. L'aventure de l'assurance parentale suit exactement le même modèle que celle des CPE ou de l'assurance médicaments.
Voilà des programmes dont on appuie sans hésiter les objectifs, qui comblent des besoins, qui contribuent de la bonne façon au progrès social, qui interviennent de la bonne façon et où le Québec fait preuve de leadership. Dans le cas qui nous occupe, l'assurance parentale est une excellente chose, qui aide les familles au moment de la naissance d'un enfant, qui tient compte du rôle des pères, qui facilite la conciliation travail-famille et qui peut avoir un effet nataliste. Pour tout cela, bravo.
Mais comme dans le cas des médicaments et des garderies, les erreurs de prévision sont colossales. Dans ce cas-ci, elles s'expliqueraient par le fait que les naissances dépassent les estimations: en 2007, 82 500 bébés au lieu de 75 000; et en 2008, 84 200 bébés, sans compter que le programme est plus populaire que prévu auprès des pères.
Cela nous dit bien des choses: l'incapacité chronique de l'État de bien prévoir, la lenteur d'ajustement à une réalité nouvelle, et aussi, encore une fois, la fâcheuse tendance à oublier aussi que les programmes influencent les comportements et modifient la demande. Assez pour qu'on se demande si les gouvernements ne sont pas tentés de sous-estimer le coût des programmes pour les rendre plus acceptables.
Et cela pose un problème de fond. Si on avait su que cette idée, au lieu de 1 milliard, nous coûterait plutôt 1,5 milliard, est-ce qu'on aurait lancé le régime quand même? Est-ce qu'on l'aurait construit de la même façon, avec les mêmes normes, avec le même type de financement? Probablement pas.
On dit souvent que le Québec s'achète des Cadillac qu'il n'a pas les moyens de se payer. Le Québec est moins riche que la plupart des provinces, son fardeau fiscal est parmi les plus élevés, c'est la province la plus endettée, et c'est ici qu'on trouve les programmes sociaux les plus généreux. Tout cela est vrai, mais ce n'est pas la bonne façon de poser le problème. Le Québec a des moyens. Mais pas pour tout faire.
Mais en fait, pour financer ce nouveau programme, on a augmenté les impôts. La contribution exigée des travailleurs et des entreprises, malgré son nom, n'est absolument pas une forme d'assurance, puisque la plupart de ceux qui la versent ne bénéficient d'aucune forme de protection. Pour ceux qui sont sortis du cycle de la procréation ou qui n'ont aucune intention d'en avoir, ce n'est rien d'autre qu'une ponction fiscale qui finance un transfert vers une catégorie précise de citoyens. Et parce que les calculs ont été mal faits, il faudra que les contributions augmentent encore une année ou deux pour éviter que la caisse du régime ne soit à sec. Le financement de ce régime va exactement dans le sens contraire de ce que prône le gouvernement libéral.
En outre, une bonne partie des revenus provient d'une taxe sur la masse salariale, une mauvaise forme de fiscalité qui envoie un bien mauvais message: celui qu'au Québec, les entreprises servent souvent de vache à lait, qui est lui aussi contraire au discours du gouvernement et des deux partis de l'opposition.
Le régime d'assurance parentale est une bonne initiative. Mais en toute logique, si c'est ça que l'on veut, il aurait fallu se dire que, pour lancer ce programme, pour aider les jeunes familles, il aurait fallu abandonner des interventions moins essentielles. Le problème, ce n'est pas que le Québec se dote de bons programmes sociaux, c'est qu'il refuse de faire des choix.
Oups! On s'est trompés
Les cotisations au régime d'assurance parentale vont augmenter de 7,5% pour la deuxième année de suite parce que le programme est dans le rouge.
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