Marc Laviolette et Pierre Dubuc au nom du conseil d’administration - Réunis en assemblée générale à Montréal, le 30 octobre dernier, les membres du SPQ Libre ont adopté des amendements à la Proposition principale du Parti Québécois qui auront pour effet, s’ils sont adoptés lors du prochain congrès, de bonifier considérablement le « plan Marois » et renforcer le caractère social-démocrate du programme.
Les membres du SPQ Libre réaffirment leur accord avec l’article premier du programme qui proclame que « le Parti Québécois a pour objectif premier de réaliser la souveraineté du Québec à la suite d’une consultation populaire par référendum tenu au moment jugé approprié par le gouvernement ».
Cependant, le SPQ Libre trouve trop timide l’objectif du « Plan Marois » qui se contente de chercher à « acquérir toujours plus de pouvoirs et de moyens pour le Québec » et trop centré exclusivement sur l’action de l’aile parlementaire du parti.
Une démarche axée sur la mobilisation de la population
Le club politique propose plutôt une véritable démarche populaire axée sur les raisons fondamentales de faire du Québec un pays, soit l’affirmation, au terme d’un long parcours historique, de son identité nationale et de son existence politique.
Pour mobiliser la population autour du projet souverainiste, il faut faire valoir les raisons essentielles pour le pays. Celles-ci tiennent en partie au phénomène de la gouvernance mondiale qui impose au Québec la nécessité de défendre ses intérêts sur la scène internationale.
L’indépendance est également devenue la condition pour la prospérité nationale. Elle permettra, par la récupération des taxes et impôts payées à Ottawa, d’augmenter la capacité financière de l’État québécois. Elle lui permettra d’accéder à de nouvelles ressources maritimes et à prendre le plein contrôle des infrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires actuellement sous compétence fédérale, permettant ainsi la planification de son développement en fonction de ses objectifs et priorités.
Le programme du Parti Québécois doit dire à nos concitoyens que l’indépendance permettra de consacrer des ressources accrues à une plus grande sécurité sociale, à des investissements plus importants dans le développement économique des régions et à des politiques d’aide au développement qui démontreront notre volonté de partager équitablement la richesse au Québec et à l’échelle mondiale.
La sortie du cadre canadien rendra possible l’adoption d’institutions politiques modernes, permettant une représentation équitable des régions et des différents courants politiques, tout en procédant à une importante décentralisation des pouvoirs vers les régions.
Le programme doit également spécifier que le Parti Québécois doit assumer le leadership du mouvement souverainiste avec le Bloc Québécois et inviter l’ensemble des groupes souverainistes à rallier la Coalition pour la promotion du pays.
Un plan d’action pour avant et après l’élection, et après le référendum
Les membres du SPQ Libre se sont aussi penchés sur le plan d’action devant être mis en œuvre avant l’élection du Parti Québécois, après son élection et après le référendum.
Le processus d’accession du Québec à l’indépendance doit d’abord et avant tout en être un d’éducation et de formation populaires. À ce chapitre, le Parti Québécois doit formuler dès maintenant des politiques nationales sur la base du cadre financier d’un Québec souverain en invitant les citoyens à présenter leurs vues sur ces politiques.
Le PQ doit s’engager le plus tôt possible dans un exercice de promotion de la souveraineté en procédant, entre autres, à la mise à jour des études existantes et à la préparation de nouvelles études sur l’accession du Québec au statut de pays, notamment celles visant à actualiser le cadre financier d’un Québec souverain ainsi que celles relatives au partage de l’actif et du passif. Il doit aussi préparer un projet de document de transition vers le pays.
Après son élection, le PQ devra poser des gestes nécessaires pour réaliser la souveraineté. Il doit s’engager aujourd’hui à convier les citoyens à un vaste et profond exercice de démocratie participative.
Il devra mettre en place l’appareil financier, administratif et législatif nécessaire. Cela signifie diffuser le cadre financier d’un Québec souverain, nommer un ministre responsable de l’accession à la souveraineté, adopter une constitution initiale réaffirmant son droit à l’autodétermination et une loi établissant qu’après la déclaration de la souveraineté, la continuité juridique sera assurée par le principe de la succession d’État.
Le PQ ne devra pas hésiter à engager des fonds publics pour réaliser ces objectifs et à augmenter substantiellement les budgets de Télé-Québec.
Le référendum se tiendra au moment jugé approprié et sous observation internationale.
Après un référendum gagnant, une série de gestes de souveraineté seront posés :
1. Adoption par l’Assemblée nationale d’une déclaration de souveraineté nationale;
2. Création d’une Cour suprême et adoption de lois assurant la continuité juridique;
3. Adoption d’une loi déclarant que seul le gouvernement du Québec peut percevoir les taxes et les impôts nationaux auprès de la population du Québec.
4. Offrir aux partis de l’opposition et au Bloc Québécois de faire partie de l’équipe qui présidera aux négociations avec Ottawa sur le partage de l’actif et du passif et autres questions relatives à la transition.
5. Mise sur pied d’une Assemblée constituante ayant le mandat de préparer la constitution permanente de l’État souverain du Québec qui, après adoption par l’Assemblée nationale, sera soumise à l’approbation de la population par référendum.
Le Québec indépendant devra poser des gestes de souveraineté internationale. Par exemple, manifester sa volonté de négocier et de conclure un accord international visant le maintien de la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre le Québec et le Canada.
Il devra également déclarer entendre assumer les obligations qui découlent des engagements internationaux du Canada et effectuer des démarches pour sa reconnaissance internationale auprès des autres pays et de l’ONU.
Voilà, essentiellement, ce que devrait comprendre, selon le SPQ Libre, un « Plan Marois » bonifié.
Pour un programme social-démocrate
Les membres du SPQ Libre ont aussi adopté une série d’amendements aux autres volets de la Proposition principale. Ils ont déploré l’absence de toute référence sérieuse au monde ouvrier et au syndicalisme.
Le SPQ Libre rappelle que ce sont les travailleuses et les travailleurs qui ont créé hier, qui créent aujourd’hui et qui créeront demain la richesse de ce pays. Le club politique réaffirme que si le Québec peut se targuer d’être l’endroit en Amérique du Nord où l’écart entre les riches et les pauvres est le plus faible, cela s’explique par le fait que le taux de syndicalisation y est le plus élevé. La première répartition de la richesse est celle qui s’opère entre les profits et les salaires et le syndicalisme est l’instrument le plus important pour une meilleure répartition.
Le SPQ Libre interviendra au cours des prochains mois sur tous les grands dossiers en débat dans le cadre de la préparation du congrès. Ses membres sont invités à apporter leur contribution. Les membres du SPQ Libre sont invités à participer aux congrès de circonscriptions, à se faire élire délégués pour les congrès régionaux et le congrès national.
On peut consulter les amendements proposés par le SPQ Libre sur son site Internet.