Extraits de la conférence d'ouverture du colloque Le fédéralisme, le Québec et les minorités francophones, organisé par le Centre de recherche en civilisation canadienne-française.
Les thèmes du colloque n'auraient pas pu mieux être choisis, étant donné l'actualité des derniers temps. D'une part, la remontée du Parti conservateur du Canada et l'élection de 10 députés conservateurs le 23 janvier dernier en ont surpris plusieurs. Sur la force de l'idée d'un fédéralisme d'ouverture, le premier ministre Stephen Harper a réussi là où personne ne le voyait gagnant [...]
De l'autre côté, l'actualité récente du côté des communautés francophones hors-Québec - ici même dans la région - est moins rose. À titre d'exemple, les manchettes des derniers mois ont mis en lumières les troubles de plusieurs institutions franco-ontariennes : du déclin de l'Association canadienne-française de l'Ontario à la faillite surprise du Festival franco-ontarien à la mise en tutelle de Francoscénie et la fermeture prochaine du CAFO, les nouvelles récentes ne peuvent donner espoir aux francophones de la région qui voient leurs acquis mis en péril.
Le portrait n'est pas tout noir. En novembre, l'Assemblée francophone de l'Ontario est née des cendres de l'ACFO. Une équipe veille à la relance du Festival. Et Francoscénie semble se redresser sur le plan financier. Mais mis ensemble, ces événements soulèvent des questions importantes quant à la solidité des acquis institutionnels francophones hors-Québec, du moins de l'Ontario français. Nous nous réunissons à un moment dans notre histoire où le fédéralisme et les aspirations du Québec évoluent dans le même sens, mais où les communautés francophones peuvent réfléchir quant aux bénéfices du fédéralisme à leur épanouissement, ainsi qu'au rôle du gouvernement fédéral pour soutenir leur développement.
La question de la langue remonte jusqu'à bien avant la Confédération et demeure fondamentale à l'expérience canadienne. Cette idée d'association confédérale du Bas Canada - permettant à ce territoire à majorité francophone de devenir une province quasi - autonome ayant l'exclusivité des compétences et la souveraineté dans certains domaines - est essentielle à notre pleine compréhension du génie de la Confédération et du type de fédéralisme envisagé par MacDonald et Cartier.
Des réactions différentes
L'histoire du Canada depuis 1867 ne fait qu'accentuer l'importance de la dualité linguistique à notre identité. Que ce soit face à la conscription, aux droits linguistiques dans les écoles du Manitoba, à la création de Radio-Canada, au financement de nos systèmes de pensions, ou au contrat d'entretien des CF-18, les anglophones et francophones du Canada n'ont pas eu la même réaction au même événement à l'époque et n'en gardent pas le même souvenir aujourd'hui. Dans la plupart des cas, le Canada anglais a cherché à mettre en commun et le Québec à chercher à se mettre à part. Dans les deux cas, les communautés étaient animées par des objectifs tout à fait légitimes, mais il n'en est pas moins que le fédéralisme a permis au Québec de préserver sa capacité d'agir et, dans une certaine mesure, de limiter la portée du gouvernement fédéral sur son territoire [...]
Cela dit, le fait français ne s'arrête pas à la frontière du Québec. Pour assurer le plein essor de la langue française en Amérique du Nord, il faut donc miser sur plus que la capacité du Québec de diriger son propre destin. L'obligation du gouvernement fédéral envers les minorités francophones du pays demeure donc une responsabilité première pour Ottawa.
Le "fédéralisme d'ouverture" du premier ministre Harper doit donc à la fois répondre aux aspirations nationales du Québec au sein du Canada, mais aussi aux besoins des communautés francophones de partout au pays qui ne peuvent survivre dans le simple cadre provincial. Si l'essor du français est un idéal pour le Canada dans son ensemble, le fédéral doit trouver des moyens d'appuyer ces communautés - financièrement, politiquement et culturellement - dans le plein respect des champs de compétence provinciale.
Un instrument important
En ce qui a trait à la protection des droits des minorités et au développement des communautés, il est clair que le fédéralisme est un instrument plus efficace lorsque la minorité coïncide avec une frontière territoriale. Pour le Québec, il s'agit donc d'un instrument important. Cependant, dans le cas des minorités linguistiques, le fédéralisme peut même des fois nuire à leur développement en barrant la route au gouvernement fédéral.
Le défi, bien sûr, est d'identifier les façons dont le fédéralisme permet l'actualisation du projet québécois et l'épanouissement des communautés, tout en étant honnête par rapport à ces limites [...]
Le fait français, le pouvoir d'agir de nos provinces - tout particulièrement le Québec - en est un autre garantie de la survivance d'un Canada indépendant. Le plein respect de l'idée du fait français au sein de notre identité nationale doit être la priorité numéro un du gouvernement. Cette idée fédérale, et la tolérance nécessaire à sa réalisation, ont défini le Canada moderne : bilingue, pluraliste, polyethnique, multinational, multiculturel. Elles ont façonné notre développement économique et social. Elles ont permis l'intégration d'une succession de vagues d'immigration des quatre coins du monde.
De l'Acte de l'Amérique du Nord britannique à la Déclaration canadienne des droits de Diefenbaker, au fédéralisme asymétrique de Pearson, au fédéralisme d'ouverture de M. Harper, c'est ce qui a fait que nous sommes devenus qui nous sommes aujourd'hui. C'est ce qui fera que nous deviendrons qui nous serons demain.
Hugh Segal,
sénateur