Le fardeau de la preuve

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Spéculations fumeuses

Qu’ils le veuillent ou non, le PQ et les aspirants à sa direction sont condamnés à vivre avec l’article 1 de son programme, malgré l’ennui manifeste que cet éternel débat provoque dans une grande partie de la population. Ils peuvent le triturer de toutes les manières ou même le mettre entre parenthèses, mais le faire disparaître reviendrait à liquider le parti. La question est plutôt de savoir comment l’aménager pour qu’il nuise le moins possible à ses chances de reprendre le pouvoir.

Les candidats à la succession de Pierre Karl Péladeau ont écarté à l’unisson la proposition du trio de députés dirigé par Nicolas Marceau, qui préconise la tenue d’un référendum où les Québécois auraient le choix entre la souveraineté ou une nouvelle offre constitutionnelle du Canada. À en croire le dernier sondage Léger-Le Devoir, c’est pourtant celle qui serait la plus avantageuse pour le PQ.

S’il proposait une telle démarche, un électeur québécois sur cinq (20 %) serait davantage enclin à l’appuyer, notamment les caquistes (27 %). Même l’engagement de ne pas tenir de référendum du tout, comme le propose Jean-François Lisée, séduirait moins d’électeurs (18 %). Sans surprise, la promesse d’un référendum dans un premier mandat risquerait d’en faire fuir jusqu’à 30 %.

Aux yeux de certains, la proposition Marceau a sans doute l’insupportable défaut de reconnaître implicitement que les Québécois caressent toujours l’espoir d’une réconciliation avec le reste du Canada, mais c’est là une réalité dont il faut prendre acte.


Ce ne serait toutefois que justice d’exiger des fédéralistes de démontrer que la Constitution peut être modifiée de manière à ce que le Québec s’y sente à l’aise, tout comme les souverainistes sont continuellement tenus d’expliquer dans le menu détail les tenants et aboutissants de leur projet. Le référendum classique a sans doute le mérite de la clarté, mais il laisse le camp souverainiste porter l’entièreté du fardeau de la preuve.

Le gouvernement Bourassa n’avait pas agi autrement en juin 1991, quand il avait fait adopter la loi 150, sur la recommandation de la commission Bélanger-Campeau. Elle prévoyait la tenue d’un référendum sur la souveraineté en juin ou en octobre 1992, mais aussi la création de deux commissions : une première pour examiner les questions afférentes à la souveraineté, l’autre pour évaluer d’éventuelles propositions de réforme constitutionnelle en provenance du Canada.

On connaît la suite : après la conclusion de l’entente de Charlottetown (août 1992), la loi a été modifiée pour que le référendum porte non plus sur la souveraineté, mais plutôt sur cette nouvelle entente, qui a finalement été rejetée aussi bien au Québec que dans le reste du pays.


Rien n’empêcherait de modifier la Loi sur la consultation populaire pour tenir un référendum à deux volets, comme le propose M. Marceau. La difficulté est évidemment d’élaborer le projet de réforme constitutionnelle qui serait mis en balance avec la souveraineté, si tant est qu’une telle réforme soit encore possible.

Selon lui, le camp fédéraliste ne voudra pas prendre le risque d’un référendum où les Québécois auraient à choisir entre la souveraineté et le statu quo, si aucune autre solution de rechange ne leur était proposée. Bien entendu, il ne saurait être question de confier le soin de négocier une nouvelle entente à un gouvernement souverainiste. Il nommerait plutôt « un négociateur crédible et croyant au fédéralisme renouvelé ».

C’est là que l’affaire prend une tournure surréaliste. Même en supposant qu’un nouvel appétit pour la chose constitutionnelle apparaisse dans le ROC, ce qui est douteux, les Canadiens exigeront avec raison que la loi fondamentale de leur pays soit redéfinie par des gens qui ont la légitimité que confère une élection.
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