Projet de loi 22

Le développement de Montréal passe aussi par la démocratie

Montréal vs Toronto



Le 21 juin dernier, le gouvernement du Québec a procédé au dépôt du projet de loi 22, qui vise à apporter certaines modifications à l'agglomération de Montréal. Remettons en contexte cette importante proposition du gouvernement.
Depuis 2003, notre gouvernement fait de Montréal, notre métropole, une de ses priorités. En plus des 140 millions de dollars accordés lors du dernier budget pour le soutien au développement économique de Montréal, voici quelques-uns des investissements annoncés par le gouvernement.
En transports, le remplacement des voitures de métro MR-63 (1,2 milliard, dont 900 millions du Québec); la rénovation des équipements de métro (300 millions); le prolongement de l'autoroute 30 (1,7 milliard); la modernisation de la rue Notre-Dame (600 millions, dont 500 millions du Québec); le développement de la desserte du train de l'est de Montréal (300 millions); l'échangeur Dorval (55 millions); enfin, entre 1,2 et 1,5 milliard de dollars pour la reconstruction du complexe Turcot.
En santé, 2,2 milliards de dollars pour les différents centres hospitaliers de Montréal (le Centre de l'Université de Montréal, le centre universitaire de santé McGill et le Centre hospitalier universitaire mère-enfant Sainte-Justine) et l'agrandissement des pavillons des facultés de médecine de l'Université de Montréal et de McGill (61,5 millions).
En éducation, la construction du pavillon John-Molson de l'université Concordia (60 millions), l'agrandissement de l'École de technologie supérieure (ETS) (57,3 millions) et la construction du pavillon des sciences biologiques de l'UQAM (25 millions).
En culture, la construction de la maison de l'OSM en mode PPP (105 millions) et la construction des nouveaux locaux dédiés au Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec à Montréal (45 millions).
Le maire de Montréal réclamait aussi depuis un certain temps l'accès à un pouvoir habilitant. Le premier ministre Jean Charest a rapidement répondu à sa demande en indiquant clairement, lors du discours inaugural du gouvernement, le 9 mai 2007, que nous allions «appuyer notre métropole afin qu'elle puisse diversifier ses sources de revenus et mieux assurer son rôle crucial de locomotive du Québec». Le projet de loi 22 est une réponse rapide et efficace à une importante requête du maire Gérald Tremblay.
Le gouvernement du Québec est attentif aux besoins des Montréalais. Hormis tous ces gains et succès, tous étaient unanimes à dire que Montréal fait face à un autre enjeu de taille en matière de gouverne, soit de graves lacunes ayant trait au fonctionnement du conseil d'agglomération. Le projet de loi 22 répond à cet irritant. Il offre un meilleur équilibre démocratique: une représentation plus équitable des citoyens au sein de l'agglomération montréalaise.
Le gouvernement invite à l'analyse de cette proposition avec, comme seul guide, l'intérêt des citoyens et la responsabilité de rendre fonctionnelle l'agglomération de Montréal. Le projet de loi 22 est issu de multiples rapprochements et négociations visant l'atteinte d'un scénario respectueux de toutes les parties, et ce, afin de rendre fonctionnelle l'agglomération de Montréal.
Le gouvernement simplifie la structure en ayant un seul conseil de 80 élus, répondant ainsi à la proposition de la Ville de Montréal (notons que cette solution n'est pas le choix des maires des banlieues). Également, la proposition fait en sorte que la Ville de Montréal détiendra toujours 87 % des voix lors de la prise de décisions, ce qui respecte le principe fondamental de son poids démographique et politique.
Quant à la proposition d'instaurer un secrétariat d'agglomération, elle s'explique par la volonté du gouvernement de vouloir donner un accès équitable à l'ensemble des membres du conseil d'agglomération à des services d'information, d'accompagnement et de ressources techniques neutres et objectifs. Au sens figuré, cette instance serait, à quelques nuances près, pour les maires de Montréal, ce que le Secrétariat de l'Assemblée nationale est aux parlementaires, tous partis confondus. Il ne s'agit pas d'une instance décisionnelle mais bien d'une protection pour les élus qui ne font pas partie de la majorité et qui, dans une société libre et démocratique, ont droit, grâce à des budgets alloués, à de l'information neutre et indépendante.
En terminant, le projet de loi fera l'objet de consultations à l'automne. Tous les intervenants concernés pourront y faire valoir leur opinion. Les colères publiques sont injustifiées à ce stade. Le gouvernement a mis sur la table une proposition pour discussion et chacun aura l'occasion de s'exprimer sur la question. À l'automne, le gouvernement invite les partenaires de l'agglomération de Montréal à cet important rendez-vous avec la démocratie!
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Nathalie Normandeau, Vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions
Raymond Bachand, Ministre du Développement économique, de l'Exportation et de l'Innovation, ministre du Tourisme et ministre responsable de Montréal


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