Après avoir perdu de nombreux sièges sociaux dans les années 70, après avoir cédé sa bourse à actions en 1999 dans le cadre de la restructuration des marchés au Canada, est-ce que Montréal est sur le point de perdre son organisme de réglementation et d'encadrement, l'Autorité des marchés financiers?

Si on suivait la volonté du ministre fédéral des Finances Jim Flaherty, on fermerait les 13 commissions des valeurs mobilières des 13 provinces et territoires au Canada pour n'en créer qu'une seule, grosse et puissante, à Toronto. Mais ce dossier ne fait pas l'unanimité. Le Québec s'y oppose vivement, depuis longtemps, tant chez les péquistes que chez les libéraux. L'Alberta et la Colombie-Britannique sont contre, mais elles ont montré une ouverture à entendre les arguments en faveur d'une seule commission tandis que s'amorçait, mardi, une réunion des ministres des Finances du pays au Lac Meech, en Outaouais.

L'Autorité des marchés financiers du Québec a été vivement critiquée dans le dossier Norbourg. Des épargnants accusent l'organisme de négligence et d'avoir tardé à suspendre les activités de Norbourg en 2005, lorsqu'elle enquêtait sur les activités de l'entreprise. L'AMF est d'ailleurs visée par un recours collectif qui a été autorisé par la cour dans cette affaire, un recours qui sera entendu à l'automne ou l'an prochain. Est-ce qu'une seule Autorité des marchés pour l'ensemble du Canada aurait pu faire mieux? Peut-être que oui, peut-être que non. Une seule autorité au Canada aurait probablement plus de moyens, plus de mordant, plus de légitimité, qui sait? Mais est-ce que les enquêteurs torontois auraient vraiment porté intérêt au dossier Norbourg au Québec alors que la commission ontarienne doit déjà surveiller des géants comme les banques, les sociétés d'assurance et des entreprises de premier plan comme Nortel, ATI Technologies et Biovail?

Le gouvernement Harper, le gouvernement McGuinty en Ontario, la Bourse de Toronto et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario sont d'accord pour qu'on crée une grande commission canadienne des valeurs mobilières, qui viendrait remplacer les 13 commissions actuelles. À leur avis, il est ridicule de maintenir autant d'organismes alors que les pays occidentaux n'ont qu'une seule commission, à commencer par nos voisins du sud, qui n'ont que la Securities and Exchange Commission pour surveiller les transactions de la plus grande économie mondiale.

Ottawa prétend qu'un seul organisme serait plus efficace, plus fort, plus concurrentiel, et qu'il donnerait une voix crédible au Canada sur la scène internationale. Le Fonds monétaire international est du même avis: le Canada se tire dans le pied avec son système actuel, qui nuit à sa compétitivité. Le Canada perd aussi des occasions d'investissements, selon le FMI.

À Québec, la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget affirme que rien ne prouve qu'une seule commission pourrait servir les intérêts du Québec. Paul Crête, député fédéral de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, a déclaré en chambre mardi que le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty ne veut que « faire plaisir à l'Ontario et à ses copains de Bay Street ». Québec souhaite le maintien du système actuel de passeport, qui vise à harmoniser les différentes réglementations sans revoir le modèle des commissions des valeurs mobilières dans chaque province et territoire.

Qui a raison?