Si Ottawa et Toronto étaient les seuls maîtres du jeu, il n’y aurait qu’une seule commission des valeurs mobilières au Canada. Même s’il est séduisant, ce projet doit être rejeté.
Séduisant ? Quand il est question de débusquer des scandales financiers, on pense à la Securities and Exchange Commission aux États-Unis. On pense à la puissante SEC et on est d’abord tenté de dire que, oui, en effet, les épargnants et les investisseurs seraient sans doute mieux servis avec un seul organisme qu’avec... 13, comme c’est actuellement le cas au Canada.
Le projet du ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, et de son collègue ontarien, Greg Sorbara, pourrait même éventuellement trouver un écho favorable dans la population. C’est que personne ne sera jamais contre l’idée d’un système de surveillance plus efficace pour éviter des scandales à la Norbourg, Norshield ou Mount Real.
Tout le monde veut qu’on épingle les détrousseurs de petits épargnants. Et qu’on poursuive les malins qui profitent d’informations un peu trop privilégiées pour vendre ou acheter des actions à profit.
Plus tôt cette année, l’agence Bloomberg rapportait que de très gros volumes d’actions avaient été échangés dans les semaines ayant précédé 33 des 52 fusions d’entreprises qu’elle a examinées au Canada... Il y a des délits d’initiés qui s’effectuent au nez et à la barbe des autorités réglementaires.
Il ne fait aucun doute qu’il faut resserrer les mailles du filet.
Mais ne confondons pas les objectifs recherchés et les outils qu’on met en place pour les atteindre. Il y a moyen de parvenir aux mêmes buts en favorisant une coopération efficiente entre les différentes commissions provinciales des valeurs mobilières.
Il y a moyen d’ajouter à ce qui existe plutôt que de tout balayer.
L’Assemblée nationale a d’ailleurs adopté une loi pour donner vie au « passeport » canadien. Ce système permet aux actuelles commissions de valeurs mobilières de reconnaître les accréditations qu’elles ont accordées chacune de leur côté. Il leur permettra d’être plus efficace en matière de protection des investisseurs et de surveillance des marchés boursiers. Il favorisera la mise en commun de ressources et l’échange instantané d’informations.
Toutes les provinces et les territoires ont décidé de s’associer à ce passeport pancanadien, sauf l’Ontario...
Le problème de MM. Flaherty et Sorbara est qu’ils n’ont pas démontré que la force de frappe d’une commission unique serait supérieure à un système reposant sur une coopération serrée entre les entités provinciales. Or, le fardeau de la preuve leur appartient.
Même si l’on voulait accorder un léger avantage à leur projet sur le plan de l’« efficacité opérationnelle » (pour parler comme certains experts), il faudrait quand même s’y opposer. Il faudrait le refuser parce que le prétendu avantage d’une commission centralisée ne compenserait pas la perte sèche qu’encaisserait le Québec sur le plan économique.
On pense à l’expertise de l’Autorité des marchés financiers. On pense à ses 480 employés, ainsi qu’à toute la chaîne d’experts gravitant autour : avocats, comptables, courtiers, gestionnaires.
Combien d’entre eux déménageraient à Toronto, car c’est vraisemblablement dans la capitale ontarienne que cette commission unique établirait ses pénates ? On ne peut pas dire que Montréal et le Québec ont trop d’emplois dans le secteur financier.
On pense aussi à l’éventuelle perte de proximité pour les PME québécoises.
Entre un bienfait fort hypothétique et une perte nette, le choix est clair. On évite la perte.
S’il y a duplication dans le domaine des valeurs mobilières, la faute en reviendra à l’Ontario. Pas aux autres provinces.