Diversité des expressions culturelles: 30 ratifications

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles


La ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par plusieurs pays membres de l'Union européenne, le 18 décembre, constitue une étape majeure. Toutes les conditions requises pour sa mise en vigueur sont maintenant réunies, ce qui représente, pour le Québec, une avancée très importante, en particulier pour ses artistes, ses institutions et ses industries culturelles.
Les dispositions de la Convention garantissent au gouvernement du Québec qu'il peut continuer librement à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques et des programmes qui favorisent l'épanouissement de sa culture et de son identité, sans qu'ils soient subordonnés aux règles du commerce international.
Cet événement confirme que l'extraordinaire mobilisation des dernières années qui a porté cette convention sur la scène internationale et en a favorisé son adoption à l'UNESCO, le 20 octobre 2005, ne se dément pas. Un peu plus d'un an aura suffi pour franchir le cap des 30 ratifications nécessaires pour enclencher le processus d'entrée en vigueur de la Convention.
Le gouvernement du Québec a été le premier à appuyer officiellement la Convention, le 10 novembre 2005, quand l'Assemblée nationale approuvait celle-ci à l'unanimité. Quelques jours plus tard, le Canada devenait le premier pays à ratifier la Convention.
Les efforts soutenus de l'Union européenne dans le dossier de la diversité des expressions culturelles méritent d'être soulignés. En ratifiant la convention le 18 décembre, plusieurs des pays membres, comme la France, ont officiellement amorcé le compte à rebours de l'entrée en vigueur de la Convention, prévue trois mois après le dépôt de son trentième instrument de ratification.
Autres défis
L'étape de la mise en oeuvre nous amène à relever de nouveaux défis. Le premier consiste à viser un maximum de ratifications en faveur de la Convention. Les principes véhiculés par la Convention seront d'autant plus légitimes et reconnus que le nombre d'adhérents augmentera rapidement. Le gouvernement du Québec entend donc poursuivre ses efforts diplomatiques pour encourager la ratification de la Convention par le plus grand nombre de pays possible.
Le second défi est d'amorcer rapidement des échanges avec tous nos partenaires, ici et à l'étranger, sur les questions relatives à la mise en oeuvre de la Convention.
Depuis quelques mois, le gouvernement du Québec a entrepris des travaux de réflexion à cet égard. L'étude de Me Ivan Bernier, en collaboration avec Mme Hélène Ruiz Fabri, dévoilée en décembre 2005, sous le titre La mise en oeuvre et le suivi de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: perspectives d'action, fait état des actions ou des mesures qui devront être prises pour s'assurer que le droit issu de la Convention puisse efficacement imprégner le droit international existant. Cette étude, disponible en quatre langues, a constitué une première contribution du Québec à la question de la mise en oeuvre.
Des représentants des différents ministères québécois concernés par ce dossier se sont également penchés sur divers aspects de la mise en oeuvre de la Convention, allant des mandats à confier à ses organes directeurs aux mécanismes à instaurer pour assurer une participation efficace de la société civile à son application. Des volets importants de la Convention devront nécessairement faire l'objet de pourparlers intenses entre ses parties et ils seront déterminants à l'égard de l'adhésion de nouveaux pays en faveur de la Convention. On songe ici aux dispositions traitant de la coopération avec les pays du Sud désireux de se doter de politiques et d'industries culturelles. Il faut aussi penser aux dispositions appelant la concertation entre les parties dans le but de promouvoir et de faire reconnaître, dans d'autres forums internationaux, les principes contenus dans la Convention.
Grande victoire
Il s'agit d'une grande victoire pour le Québec, qui a participé à toutes les étapes de la négociation entourant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La campagne diplomatique que nous avons menée nous aura permis d'engager des discussions très fructueuses avec nos partenaires dans le monde, notamment en Europe, en Afrique et au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie.
En conséquence, dans les semaines et mois qui viennent, nous allons poursuivre notre fructueuse collaboration avec le gouvernement canadien, nos partenaires internationaux et la société civile dont la Coalition canadienne pour la diversité culturelle. Nous profiterons également de toutes les tribunes internationales concernées pour oeuvrer à l'atteinte de nos objectifs.
La première conférence des parties à la Convention sera nécessairement convoquée en 2007 et il appartient au directeur général de l'UNESCO d'en fixer la date. Nous avons la ferme conviction qu'il faut bien préparer cette conférence et c'est dans cet état d'esprit que nous aborderons la nouvelle année, celle de l'entrée en vigueur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Raymond Bachand : Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
Monique Gagnon-Tremblay : Ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie
Line Beauchamp : Ministre de la Culture et des Communications


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