Par Vincent NOCE

Ce qui était hier l'exception française devient la loi universelle. En dépit de la vive opposition des États-unis, la convention internationale qui accorde aux États le droit, et même le devoir, de soutenir la culture sous toutes ses formes a passé le cap des trente signataires, condition indispensable pour entrer en vigueur. Hier, après une vingtaine de pays comme le Canada ou le Mexique, l'Union européenne a déposé les ratifications de ses États membres. Aujourd'hui, Koïchiro Matsuura, directeur général de l'Unesco, l'agence des Nations unies chargée de la culture, devrait se rendre à Bruxelles pour officialiser ce dépôt.
Ultime délai
Formellement (car rien n'est simple dans ces documents internationaux), la convention entrera en vigueur après un ultime délai de trois mois, soit le 18 mars ; mais rien ne peut plus empêcher désormais ce passage. C'est un succès pour l'Unesco : jamais une convention internationale à caractère culturel n'est entrée en vigueur aussi rapidement.
Autre nouveauté, l'Union européenne a été autorisée à adhérer en tant qu'entité régionale, ce qui avait redoublé la fureur des Américains. L'entrée en vigueur de la convention prend également la forme d'un cadeau de départ à Jacques Chirac, qui s'était personnellement impliqué dans cette procédure. La France et le Canada avaient été les initiateurs de ce texte, âprement débattu à l'Unesco en octobre, avant d'être adopté à l'unanimité contre deux (les États-unis et Israël).
La «Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», selon les termes choisis avec soin par les diplomates, consacre le rôle central de la culture dans nos sociétés, prévoyant entre autres la création d'un Fonds international pour la soutenir. Le passage le plus débattu est celui qui prévoit le droit des États à une politique active, afin de «protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles» et de «créer les conditions permettant aux cultures de s'épanouir».
Panoplie
Biens et services se voient ainsi reconnaître une «double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeur et de sens». En conséquence, «ils ne doivent pas être traités comme ayant une valeur exclusivement commerciale». Autrement dit, ils ne sont pas du ressort exclusif de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui pourrait par exemple s'arroger le droit de limiter ou d'interdire les aides au cinéma. La convention se pose en égale des traités commerciaux, en se définissant comme «complémentaire» des autres accords internationaux, sans rapport de subordination.
Les États sont donc autorisés à utiliser une panoplie de mesures de soutien, bien connues des Français, comme subventionner le théâtre, fixer un prix unique du livre, accorder des allégements fiscaux à celui faisant don d'un tableau à un musée, protéger les monuments historiques, empêcher la sortie des chefs-d'oeuvre du pays, fixer des quotas à la diffusion musicale pour protéger une langue. Un cauchemar pour les Américains, qui ont claqué la porte de la conférence d'octobre. Se faisant porte-parole des industries du cinéma, de l'audiovisuel et de la musique, leur délégation a dénoncé une voie laissée libre au «protectionnisme», au risque de «faire dérailler les négociations sur le commerce mondial». Le Brésil, l'Inde ou la France ont, eux, fait observer que le cinéma américain monopolisait 85 % des diffusions dans le monde. Les Etats-Unis ne se gênent pas non plus, quand ils négocient des accords bilatéraux, pour réclamer des voies d'entrée à leurs industries culturelles ou de loisirs, en échange de faveurs commerciales sur le textile ou les matières premières.
Confusion juridique
Condoleezza Rice est allée jusqu'à prétendre que la convention permettrait à des régimes despotiques d'étouffer des dissidents ou des minorités ethniques, alors même que la liberté d'expression, de création et de circulation des idées est plusieurs fois rappelée dans ce texte. Plus sérieusement, les Américains soulignent la confusion juridique que peuvent entourer les termes «expression» ou «pratiques culturelles». L'Unesco a ainsi lancé une autre convention pour protéger le «patrimoine intangible», immatériel, qui peut aller du théâtre nô au Japon aux contes du Maroc, en passant par la polyphonie corse. Jusqu'où est-il possible d'aller ? Une ministre marocaine a parlé d'aider l'artisanat. En France, les députés ont fait très fort en proclamant le foie gras comme élément du patrimoine culturel. Avec la sympathie du ministère de la Culture, une discussion s'est ouverte proposant de faire de même du patrimoine gastronomique en général. En réalité, cette proposition n'a que fort peu de chance d'être retenue : une demande similaire du Mexique a été repoussée par le comité d'experts appelé à valider les candidatures. Quant à l'idée d'inscrire la pizza au patrimoine mondial de l'humanité, elle est restée à l'état de plaisanterie.