Les affaires du kirpan et de la souccah juive

La Cour suprême s'est trompée

Claire L'Heureux-Dubé juge que les raisonnements juridiques ont ouvert la porte à des accommodements déraisonnables

Accommodements et Charte des droits

Ottawa -- L'ex-juge de la Cour suprême du Canada Claire L'Heureux-Dubé se sent elle aussi interpellée par le débat sur les accommodements raisonnables qui embrase le Québec ces jours-ci. Celle qui avait été étiquetée championne de la dissidence n'hésite pas à dire que son ancien port d'attache, le plus haut tribunal du pays, a fait fausse route dans ses jugements sur la souccah juive et le kirpan et que ses raisonnements juridiques ont ouvert la porte à des accommodements «déraisonnables».
L'ex-juge, aujourd'hui à la retraite, insiste: tous les accommodements ne sont pas nécessairement raisonnables alors que l'égalité, en particulier celle entre les hommes et les femmes, a un peu trop souvent été écartée de l'équation.
«Le débat sur la question des accommodements raisonnables m'intéresse grandement», écrit la magistrate au Devoir. «Je pars des prémisses suivantes: je suis une inconditionnelle de la laïcité des institutions publiques, de la séparation de l'Église et de l'État ainsi que de l'égalité pour tous sans discrimination. Je suis aussi une inconditionnelle de la liberté de religion. [...] Tout accommodement n'est pas en soi raisonnable. Intervient la notion d'égalité très présente dans le débat, une valeur sine qua non de la société québécoise et canadienne, particulièrement lorsqu'il s'agit d'égalité entre hommes et femmes.»
Mme L'Heureux-Dubé rappelle que la Cour suprême avait déjà rejeté l'idée d'établir une hiérarchie des droits, comme l'a suggéré le Conseil du statut de la femme plus tôt cet automne. Mais cela ne l'empêche pas de voir dans l'égalité des sexes un critère d'analyse qui devrait être retenu davantage.
«Dans un pays où l'égalité des sexes a été conquise après une lutte acharnée depuis plus d'un siècle, lutte qui a abouti à l'enchâssement de l'article 15 de la Charte, et dans un monde où la Déclaration universelle [des droits de l'homme] en fait la pierre d'assise comme partie intégrante de la dignité humaine, je ne crois pas qu'un droit fondamental puisse être raisonnable s'il n'est pas compatible avec la notion d'égalité.»
C'est pour cette raison qu'elle s'oppose au givrage des vitres au YMCA de Montréal ainsi qu'à l'ouverture, quelques heures par semaine, de piscines publiques montréalaises pour usage exclusif féminin afin de soustraire les femmes du regard des hommes. Ce sont là, à son avis, des accommodements tout à fait «déraisonnables» parce que la notion d'égalité des sexes «est complètement ignorée». Ces accommodements, croit-elle, sont des conséquences directes de jugements défaillants rendus par ses anciens collègues à la Cour suprême, après son départ à la retraite.
L'erreur du kirpan
L'ex-juge, qui s'est fait connaître pour les dissidences qu'elle n'hésitait pas à signer lorsqu'elle siégeait encore, indique en effet qu'elle ne partage pas les décisions rendues à propos du port du kirpan à l'école (2006) et au sujet de l'installation de souccahs juives (des cabanes de bois) sur les balcons de condos luxueux à Montréal (2004). «Non pas tellement quant au résultat mais en ce qui concerne les motifs», précise-t-elle. Ces jugements ont «ouvert une voie à mon avis beaucoup trop large aux accommodements déraisonnables ou à une interprétation qui leur donne cette portée».
Cette logique défaillante, c'est celle voulant que, désormais, ce soit la «sincérité de la croyance» d'une personne qui déclenche son droit à la liberté religieuse plutôt que ses obligations objectives de pratique. Dans l'arrêt sur la souccah de 2004, rendu à cinq voix contre quatre, les juges de la majorité avaient écrit que «ceux qui invoquent la liberté de religion [devant les tribunaux] ne devraient pas être tenus d'établir la validité objective de leurs croyances en apportant la preuve que d'autres fidèles de la même religion les reconnaissent comme telles».
Bref, la sincérité débouche nécessairement sur la validité. C'est ainsi que les interprétations parfois extrêmes d'obligations religieuses invoquées par certains plaignants ont chaque fois été retenues. Mme L'Heureux-Dubé n'est pas d'accord.
«Une secte, par exemple, pourrait être conforme à cette définition», illustre-t-elle. La juriste déplore en outre que la distinction ne soit plus faite entre «religion» et «manifestation de cette religion» qui, rappelle-t-elle, «ne sont pas nécessairement synonymes». «L'expérience du Pakistan est aussi révélatrice: ce qu'on a prétendu être religion était en fait apprentissage de la violence au nom de la religion. De la liberté religieuse à l'extrémisme religieux, il n'y a parfois qu'un pas. Doit-on, sous le prétexte d'accommodement raisonnable, encourager ce dernier?»
À l'époque, trois des quatre juges dissidents dans la cause sur la souccah avaient évoqué les mêmes réticences que Mme L'Heureux-Dubé. Ils proposaient même qu'une «preuve d'expert» soit exigée. Ils n'ont pas fait le poids.


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