Pas si simple

Les "subtilités", selon Pratte...

Un jugement rendu cette semaine par le Tribunal des droits de la personne confirme que, comme le soutiennent bien des juristes, il n'est pas nécessaire de modifier les chartes des droits pour protéger les femmes des effets pervers des revendications de certaines minorités religieuses.

Le Tribunal était appelé à trancher un litige entre deux préposées aux bénéficiaires et l'Hôpital général juif de Montréal. Ces femmes jugeaient discriminatoire l'article de la convention collective définissant deux catégories de préposés, l'une réservée aux hommes, l'autre aux femmes. Cette «sexualisalisation des postes» a privé les plaignantes de nombreux quarts de travail réservés aux préposés masculins.
La direction et le syndicat de l'hôpital avaient vu dans ce système la meilleure façon de permettre aux patients de recevoir leurs soins intimes d'un préposé du même sexe qu'eux, si telle était leur volonté. L'affaire avait en fait peu à voir avec la religion, bien que cet aspect ait été remarqué par les médias.
En effet, les patients du Jewish qui souhaitent être lavés ou changés par un préposé de leur sexe invoquent rarement leurs croyances religieuses. De toute façon, comme l'a souligné le Tribunal, «le respect du choix des bénéficiaires pour leurs soins intimes s'impose, peu importe le motif invoqué, qu'il soit religieux, culturel, thérapeutique ou autres.»
Comme cela arrive souvent en ces matières, le Tribunal se trouvait devant une situation où deux droits fondamentaux s'opposent. D'une part, les malades jouissent du droit à la vie privée, à l'intégrité de la personne et à la liberté de religion; d'autre part, les préposées ont droit à l'égalité en emploi.
On voit tout de suite le risque que pourrait engendrer une hiérarchisation selon laquelle le droit à l'égalité primerait tout autre droit. Dans le cas présent, cela aurait pu vouloir dire priver une femme malade du droit à la dignité... au nom du droit à l'égalité d'une autre femme!
Plusieurs intervenants dans le débat sur les accommodements raisonnables souhaiteraient que tout soit réglé une fois pour toute par des lois et des règlements. Mais les situations susceptibles de se présenter sont tellement diverses et délicates qu'il est de loin préférable de laisser aux juges le soin de chercher un équilibre entre les droits en cause dans chaque cas particulier.
C'est ce qu'a fait dans ce dossier-ci le juge Pierre E. Audet. Il a estimé que la «sexualisation des postes» était une mesure disproportionnée par rapport aux fins visées. L'hôpital aurait pu, notamment, trouver une solution s'appliquant seulement aux départements concernés, plutôt qu'à l'ensemble de l'établissement.
Le juge fait remarquer que le droit fondamental des bénéficiaires de choisir le sexe des personnes leur prodiguant des soins intimes «ne doit pas avoir pour effet de nier, sans qu'aucune mesure d'accommodement raisonnable ne soit envisagée, le droit des préposées aux bénéficiaires d'être traitées en toute égalité».
On voit qu'ici ce sont les employées, pas la minorité religieuse, qui se trouvent protégées par le principe de l'accommodement raisonnable! Une autre subtilité révélant que ces questions sont beaucoup moins faciles à trancher qu'on voudrait nous le faire croire.
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André Pratte876 articles

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[une chronique intitulée « Tout est pourri » (critique de Anne-Marie Gingras) ->http://books.google.fr/books?id=EZWguAMXAtsC&pg=PA27-IA27&lpg=PA27-IA27&dq=pratte+Tout+est+pourri&source=bl&ots=MUti9NTQuH&sig=h2zgJlLgOg844j5ejxnUl4zH2_s&hl=fr&sa=X&ei=73RrT8aQEqnh0QHuh4GyBg&ved=0CEEQ6AEwBQ#v=onepage&q=pratte%20Tout%20est%20pourri&f=false]

[Semaine après semaine, ce petit monsieur nous convie à la petitesse->http://www.pierrefalardeau.com/index.php?option=com_content&task=view&id=30&Itemid=2]. Notre statut de minoritaires braillards, il le célèbre, en fait la promotion, le porte comme un étendard avec des trémolos orwelliens : « La dépendance, c’est l’indépendance ». « La soumission, c’est la liberté ». « La provincialisation, c’est la vraie souveraineté ». « La petitesse, c’est la grandeur ». Pour lui, un demi-strapontin à l’Unesco est une immense victoire pour notre peuple. C’est la seule politique étrangère qu’il arrive à imaginer pour le peuple québécois. Mais cet intellectuel colonisé type n’est pas seul. Power Corp. et Radio-Cadenas en engagent à la poche.





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1 commentaire

  • Bernard Thompson Répondre

    10 novembre 2007

    Voici le commentaire s'adressant à M Pratte que j'ai inscri au site de Cyberpresse ce matin.
    Monsieur Pratte,
    nous pourrions applaudir une telle décision dans la mesure où elle demeure bien québécoise. Cette sexualisation des 'emplois' dans le monde syndical me rapelle ce temps où les conventions collectives à l'intérieur des entreprises suggéraient un salaire différent selon que vous soyez femme ou homme. La lutte pour le principe d'égalité ne date pas d'hier!
    Cependant, lorsque la notion religieuse s'ajoute à cette lutte, avouez avec moi que l'analyse en devient beaucoup plus complexe. Si ce jugement allait en appel et que la Cour Suprême devait trancher, je me demande bien comment les juges interpréteraient votre analyse face à la sacro-sainte Charte canadienne des droits et libertés de la personne? Ce pourrait-il que le jugement soit tout autre? C'est là que votre analyse demeure incomplète et trop hâtive à mon point de vue.
    J'en veux pour preuve la décision du Conseil du Trésor du Canada qui a négocié une entente avec l'Alliance (syndicat de la fonction publique)à l'effet que tout individu dont la religion lui interdit de verser des cotisations peut faire sa demande d'exemption de versement. Cet article de convention collective a fait fi de la Formule Rand (loi obligeant les employés syndiqués à verser une cotisation). Quelle égalité! Et vous croyez que la Charte n'a rien à y voir? Quand le législateur lui-même fait fi des lois, comment pourriez-vous nous reprocher de vouloir dénoncer de telles aberrations? Ne pourrions-nous pas plutôt renforcer ces dites lois?
    J'estime que les juges parfois errent. C'est d'ailleurs ce que MMe Claire L'Heureux-Dubé prétendait à l'égard de certains jugements de la Cour Suprême. Donc, pourquoi ne pas 'ajuster' notre Charte canadienne à la modernité dont nous voulons être les défenseurs préventifs? Ce serait d'ailleurs démontrer objectivement que l'on n'acceptera jamais de se laisser entraîner sur le terrain du fondamentalisme religieux, ni au Québec et ni au Canada.
    B Thompson