Interprétation de la loi sur la clarté par Jean-François Lisée

Tribune libre - 2007

De : Georges-Étienne Cartier

Commentaire…en forme de « autrement dit… »

1) « Le Droit », ça n`est pas que « la Loi », c`est infiniment plus : c`est surtout, au jour le jour de nos existences à tous, toutes ces « coutumes » qui structurent nos « surmoi » ; c`est non pas, tant s`en faut, seulement ce que les juristes cherchent dans les textes pondus ( de nos jours industriellement…) par le « Législateur » , mais bien plus la jungle de toutes ces petites et grandes contraintes intimes qui gouvernent, d`un instant à l`autre entre les deux oreilles des citoyens, leurs actions comme leurs abstentions, pour peu qu`elles s`enracinent ( = tirent leur « autorité » de : « autos » = « soi même » + « ridzoô » = « prendre racines » ) dans des consensus suffisamment anciens et répandus, qu`ils soient conscients ou non.

2) C`est par cela que c`est la Politique qui est la mère du Droit !
Et non l`inverse comme le pensent les esprits superficiels et/ou aliénés : ceux qui n`arrivent pas à « être eux même » et ne réussissent qu`a être « autres » (= « alieni »), quoi ! Des victimes de l` « impuissance apprise » de la pensée critique…et autocritique !
L`« État de Droit », ça n`est pas autre chose que l`État authentiquement et honnêtement « Politique » !

3) Et c`est ainsi que le leader authentique est celui qui sait déchiffrer chez les citoyens, (au-delà des sondages qui ne rapportent que ce que le sondé veut bien dire de ce qu`il ose s`avouer qu`il croit vouloir… !), autant leurs contraintes intimes que leurs désirs secrets, et même inconscients, les mesurer, pour ensuite oser choisir à bon escient de les leurs renvoyer de façon convaincante: le « Leader » est un « Révélateur », et n`est en fin de compte que ça, mais alors TOUT ça !
Notons au passage qu`il ne lui suffirait plus que de prétendre prendre appui sur un ouï-dire de Dieu ( déguisé au besoin en « Ordre Naturel » ) pour fonder non plus un parti politique mais… une religion : la frontière est mince et il y faut beaucoup de rigueur !

4) Ceci étant, la « Loi sur la clarté » est loin d`épuiser le Droit…
Elle n`est une prison mentale que pour les esprits colonisés ; dont beaucoup et non des moindres, « colorés dans la masse », s`ignorent hélas même après quarante ans parfois…
Perverse, il dépend finalement de nous qu`elle se révèle vicieuse ou dérisoire !

D`accord, bien sûr, avec Marcel Sauvé et Pierre Cloutier !


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De : Marcel Sauve

Interprétation de la loi sur la clarté par [Jean-François Lisée->3706]

Je ne me casse pas la tête avec les procédures constitutionnelles et juridiques. Je suis géographe, non pas juriste. Pour moi, la seule solution passe par l'élimination d'Ottawa comme gouvernement arbitraire, inutile et de trop. En toute certitude, il existe des vides factuels que nous devons exploiter à fond pour nous défaire du gouvernement d'Ottawa.

L'écrit est toujours insuffisant et ne peut saisir tout le réel, qui est relationnel et non pas rationnel. C'est le non écrit à la fin qui fait loi. La nécessité n'a pas de loi. Elle fait loi.

Notre but: chercher l'occasion favorable d'abattre le pouvoir central. Ce pouvoir est illégitime. arbitraire, sans justification autre que les intérêts de ceux et celles qui l'exploitent à leurs propres fins et mentent à pleine gueule et à pleines pages lorsqu'ils prétendent représenter le "grand Canada". Ils ne représentent que leurs propres intérêts mesquins. Ce sont ces gens qui les premiers usent des armes au moindre signe de révolte, qu'il y ait réellement révolte ou non. Il n'y avait aucune insurrection appréhendée ou réelle, en octobre 70. Formé pour la guerre et en ayant fait l'expérience, je sais ce qu'est une insurrection, rébellion. révolution et coup d'État.
C'est mon métier de le savoir. Il n'y avait rien du genre en octobre 70 ni après ni avant ni pendant. C'est de la paranoia que de le penser. De l'intérieur de l'armée, cette paranoia se voyait et nous craignions un véritable éclatement qui se serait produit entre militaires Québécois et militaires de langue anglaise, connus pour leur zèle intempestif au cours de cette "crise". Pour ma part, je crois que si PE Trudeau, Bourassa et Cie avaient attrapé un pruneau entre les yeux, ils auraient vu le réel, mais trop tard. Je comprend mal qu'on puisse avoir des positions aussi élevées et être ignorant comme mules. Méprisable au dernier degré.

Voyez comme ils sont nerveux, ces "dirigeants" ignorants comme ce petit Stéphane Dion à sa maman. Très dangereux cette sorte d'individus. Le militaire sait qu'on ne doit jamais, mais jamais brandir la menace d'une intervention armée. C'est courir le désastre. Des politiciens dont l'esprit n'a pas dépassé la dimension de l'image et qui ne connaissent rien aux armées, aux armes e aux guerres sont ceux qui brandissent la menace sans en savoir les conséquences. Ils ont la mort dans l'âme et ils répandent la mort. Le vrai militaire n'aime pas la guerre car il sait jusqu'à quel point c'est le chaos qui s'installe et pour longtemps lorsqu'elle éclate.

Nous n'avons pas à les prendre en pitié et nous laisser exploiter plus longtemps. De plus en plus de gens dans les autres provinces veulent également se débarasser d'Ottawa, jugé dangereux et irresponsable.

Il y a énormément de travail à faire mais il faut abattre Ottawa. Personne ne s'objectera dans les provinces. Le danger de réactions armées viendra de la bureaucratie en place, poussée par l'oligarchie de Bay Street. Il faut les bloquer d'avance. Ne pensez pas que je joue avec les mots.


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De Pierre Cloutier

Interprétation de la loi sur la clarté par Jean-François Lisée

Voici mes commentaires en bref sur le texte de Jean-François Lisée:

1 - Le texte de J-F. Lisée démontre encore une fois que nous devons à tout prix éviter le piège de C-20 et procéer par une élection décisionnelle à double majorité au lieu d'un référendum. Lesage l'a fait en 1962 pour la nationalisation de l'électricité et il a gagné avec 54% des voix. Je ne comprends pas l'obstination du P.Q. à vouloir se jeter à tout prix dans la gueule du loup. L'important c'est l'expression majoritaire des québécois et la voie référendaire n'est pas la seule voie possible. Au contraire, cette voie est semée d'embûches juridiques sur lequelles le Canada va jouer à fond. On n'a pas encore compris au P.Q. que la loi C-20 ne s'applique pas à une élection décisionnelle, car il y a un vide juridique à ce sujet. Relisez la loi et vous allez vous en rendre compte.

2 - Quant aux événements d'octobre, je peux en parler en toute connaissance de cause parce que je suis membre fondateur de la Fondation Octobre 70. Ce qui est étonnant et incomprensible, c'est que je me suis adressé en 1994 au ministre de la Justice dans le gouvernement Parizeau, Paul Bégin, pour obtenir une aide financière afin de poursuivre le gouvernement fédéral et des excuses officielles du gouvernement du Québec pour sa participation aux arrestations et perquisitions abusives d"octobre 70. Devinez quoi? Il nous a envoyé carrément promener. C'est ce même Paul Bégin qui est intervenu aussi, plus tard, dans les poursuites criminelles privées déposées par un citoyen du Nouveau-Brunswick contre Chrétien pour voies de fait contre un manifestant ( Bill Clenett), pour ordonner un arrêt des procédures, alors qu'il (comme procureur général) n'avait même pas initié les poursuites! Comme avocat et comme militant indépendatiste, je n'en suis jamais revenu! Je lui en ai parlé au dernier congrès du PQ et il était assez mal à l'aise merci.

Mettez-cela dans votre pipe et prenez une grand respiration!

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De : Pierre Cloutier
Vous avez raison, monsieur Sauvé. Il faut abattre le pouvoir central d'Ottawa. Mais, à moins d'un raz de marée populaire comme il s'en est produit un lors de la chute du mur de Berlin, il faudra une décision majoritaire de la nation québécoise.

Le PQ a fait 2 référendums et les a perdus tous les 2. Bernard Landry estime qu'il y a de fortes chances que le 3è soit gagnant, car, dit-il, cette fois sa génération, celle de ses enfants et celle de ses petits-enfants voteront.

Peut-être, a-t-il raison et il faut le souhaiter.

J'aime bien Bernard Landry, que j'ai toujours défendu. Mais, avec respect, je diverge d'opinion avec lui sur le référendum.

Au dernier Congrès du P.Q., j'ai été un des seuls à voter contre la position officielle parce que je considérais et je considère toujours que le référendum n'est pas la seule façon d'obtenir l'adhésion majoritaire de la nation québécoise sur l'accès à l'indépendance.

J'ai dit alors au micro : Un référendum si nécessaire, mais pas nécessairement un référendum et je le redis encore. Mais personne n'a écouté ou très peu. Je crois qu'une coalition indépendantiste devrait se former en vue d'une élection décisionnelle à double majorité, avec un programme commun d'État (un Pacte, en fait). Lesage l'a fait en 1962 pour la nationalisation de l'électricité. Pourquoi serions-nous incapables de le faire pour l'indépendance de notre patrie? Je ne comprends pas le P.Q. de vouloir mettre tous ses oeufs dans le même panier et de faire stresser les gens avec un 3è référendum.

Pour ce qui est de l'aspect juridique, qu'on le veuille ou non, un État reconnu par la communauté internationale a besoin d'une constitution qui encadre de façon juridique les principales institutions de cet État et les relations entre cet État et ses citoyens.

Je crois sincèrement - et je peux me tromper- qu'un projet de constitution - ou une Loi fondamentale - (le projet de Loi no 1) moderne et progressiste, serait un projet politique beaucoup plus emballant pour la population qu'un simple programme de gouvernement que les partis politiques nous concotent pour se faire élire et dont la majorité des promesses ne sont pas respectées. Les gouvernements passent, mais la constitution demeure. Il est beaucoup plus facile de "défaire" une loi que de modifier une constitution. On le voit bien avec la constitution du Canada.

Je l'ai écrit à Bernard Landry dès son arrivée à la tête du P.Q. : une constitution québécoise moderne et progressive aurait été un thème électoral beaucoup plus emballant et porteur d'avenir que la conciliation famille-travail. Mais, les stratèges péquistes en ont décidé autrement, avec le résultat que l'on connaît.

Et, dans une première étape, il n'est même pas nécessaire qu'un projet de Loi fondamentale comporte des clauses de rupture avec l'ordre constitutionnel canadien établi, car la Loi constitutionnelle de 1982 permet aux provinces de se doter d'une constitution.

Mon confrère Guy Bertrand pense qu'il serait impossible d'amener les libéraux en commission parlementaire sur un projet de Loi fondamentale. Je lui répond qu'on n'a pas besoin des libéraux si le Projet de Loi no 1 constitue un programme électoral indépendantiste/souverainiste, car c'est le peuple qui serait alors l'arbitre suprême.

Donc, en résumé, ma stratégie d'accession à l'indépendance est la suivante : un projet de Loi no 1, portant création d'une constitution pour la nation québécoise proposé par une coalitation souverainiste/indépendantiste dans le cadre d'une élection décisionnelle à majorité double. Cela ne se réalisera pas, bien sûr, lors de la prochaine élection. Mais que se passera-t-il, si le Parti québécois perd ces élections, pour diverses raisons, y compris la personnalité contestée de son chef?




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1 commentaire

  • Archives de Vigile Répondre

    10 février 2007

    Peut-on appliquer rétroactivement la Loi sur la Clarté pour le Rapatriement de la Constitution?
    A-t-on consulté l'Irlande et l'Écosse avant l'indépendance formel du Canada?
    Et le Dominion d'Australie n'a-t-il pas son mot à dire sur la réforme constitutionnelle du Canada, au cas où elle influerait sur la sienne?