C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu la lettre intitulée "Manipulation!", rédigée par Robert Gagné et publiée dans La Presse du 2 novembre dernier.
M. Gagné a coprésidé le Comité consultatif sur le déséquilibre fiscal du Conseil de la fédération, lequel a déposé un rapport en avril dernier. Depuis le dépôt de ce document, les partis souverainistes ont martelé faussement à qui voulait l'entendre que le déséquilibre fiscal se chiffrait désormais à 3,9 milliards pour le Québec.
Manipuler les chiffres...
Pourtant il est écrit noir sur blanc, dans le rapport en page 6, que: "Les enjeux ne sont pas de simples questions comptables du type: "Quelles sommes doivent être transférées?" ou "Qui devrait en bénéficier?". On comprend donc la réaction de M. Gagné qui dénonce la "manipulation douteuse" dont ont fait preuve le PQ et le Bloc avec le contenu du rapport. Il souligne avec raison que le comité n'a jamais fait de recommandation sur la taille du déséquilibre fiscal puisque cette taille dépend de la capacité de payer du gouvernement fédéral.
Ce que le PQ et le Bloc ne disent pas, c'est que le comité Gagné ainsi que le comité O'Brien retiennent la recommandation du gouvernement du Québec visant à améliorer la formule de péréquation. De fait, la quasi-totalité des transferts additionnels proposés vise à améliorer le déséquilibre horizontal, c'est-à-dire l'écart de richesse entre les provinces. C'est la raison d'être de la péréquation.
Ce programme, s'il respectait la définition qu'en donne la Constitution du pays, permettrait aux provinces de livrer à leur population un niveau de service comparable, à un niveau de fiscalité comparable. Or, depuis quelques années, le programme a été unilatéralement modifié par l'ancien gouvernement à Ottawa et ne remplit plus ce rôle. C'est pourquoi la péréquation est au coeur de nos discussions avec nos homologues fédéral et provinciaux.
Mais, malgré le fait que sa formule doive être bonifiée, la péréquation permet déjà au Québec de recevoir environ 5,5 milliards de dollars annuellement. Les porte-parole du PQ et du Bloc cachent à la population le fait que la péréquation n'existerait plus avec la séparation du Québec. Nous sommes en droit de nous demander avec quel argent les souverainistes financeraient ce manque à gagner, advenant un OUI à un référendum. Le député péquiste François Legault a proposé récemment de hausser la TVQ de 1% afin d'aller chercher un milliard de plus chez les contribuables.
Advenant la séparation, proposerait-t-il plutôt une hausse de 5%? Peut-être est-ce un des éléments qui figureront dans la mise à jour du "budget de l'an 1" du Parti québécois, laquelle est en retard depuis maintenant six mois...
Manipuler les mots...
Le lendemain de la publication de la lettre de Robert Gagné, des porte-parole du PQ et du Bloc, MM. Legault et Paquette, ont fait publier une lettre dans laquelle ils déforment délibérément des propos que j'ai tenus à l'Assemblée nationale en n'utilisant que la moitié d'une phrase prononcée le 12 avril dernier. Ils ont cherché ainsi à faire croire que le chiffre de 3,9 milliards représentait une demande formelle du Québec afin de régler le déséquilibre fiscal.
Je n'ai jamais chiffré à 3,9 milliards les demandes du Québec. Amené à commenter une des simulations du rapport du comité spécial, j'avais rappelé le même constat que M. Gagné dans sa lettre du 2 novembre: "Ce que nous propose le comité du conseil, c'est véritablement que la formule de péréquation joue son plein rôle, et effectivement ça amènerait, si le gouvernement fédéral en a les ressources de le faire à court terme, des transferts de 2,8 milliards de plus par année, au Québec, pour la péréquation et environ un milliard de plus pour le transfert pour l'enseignement postsecondaire."
Voilà une preuve que le Parti québécois et le Bloc québécois manipulent de façon honteuse tant les chiffres que les citations.
Pour notre part, les objectifs du gouvernement du Québec restent clairs: le règlement du déséquilibre fiscal passe par le renforcement du programme de péréquation ainsi que par un rétablissement des transferts fédéraux pour l'éducation post-secondaire et autres programmes sociaux à leur niveau de 1994-1995. Pour ce faire, nous maintiendrons nos discussions avec le gouvernement fédéral ainsi qu'avec les autres provinces.
Depuis 2003, des ententes et des ajustements ont permis au Québec d'obtenir des gains de plus de 14 milliards. Nous comptons bien poursuivre sur la même voie dans le dossier du déséquilibre fiscal.
L'auteur est ministre des Finances du Québec