Béchard prêt à étudier une loi contre les pousuites abusives

Poursuites-bâillons (SLAPP)

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, accordera au cours des prochains jours, de concert avec son collègue ministre de la Justice, un mandat à un organisme pour évaluer la faisabilité d'une loi québécoise anti-poursuites abusives contre les citoyens et les groupes écologistes que des entreprises veulent ainsi museler.

Le mandat en question comprendra par ailleurs un volet sur la possibilité pour Québec de garantir lui-même ou autrement, aux groupes écologistes et aux conseils régionaux de l'environnement (CRE), une couverture d'assurance en matière de responsabilité civile pour leur éviter ce qui arrive présentement à l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).
C'est ce qu'a affirmé hier au Devoir Pascal D'Astous, le porte-parole du ministre Béchard. Cette décision traduit un changement de perspective rapide au ministère car, hier matin, Le Soleil rapportait que le ministre Béchard ne projetait pas de faire adopter une loi contre les poursuites abusives.
L'AQLPA, un des trois plus anciens du Québec, perdra dans une semaine la couverture des assurances qu'il avait contractées avec la société Promutuel Dorchester. Devant la poursuite de cinq millions intentée par American Iron and Metal en libelle et diffamation contre l'AQLPA pour l'avoir empêché de construire une déchiqueteuse de carcasses de voitures sur un ancien dépotoir de la ville de Lévis, Promutuel a décidé d'annuler tout contrat d'assurance avec le groupe écologiste. Des cadres de cette société avaient décidé in extremis d'accorder un mois de sursis, la semaine dernière, mais leur grand patron, qui voulait interrompre la couverture dès vendredi dernier, a consenti tout au plus à un délai additionnel d'une semaine. C'est présentement André Bélisle, le président de l'AQLPA, qui garantit avec sa maison un prêt accordé par une caisse populaire, ce qui permet au groupe écologiste de poursuivre ses activités jusqu'à nouvel ordre.
Le porte-parole du ministre Béchard n'a pas voulu dire quel était «l'organisme» auquel Québec entendait demander d'examiner les moyens de mettre un terme à la multiplication des poursuites abusives contre des citoyens et des groupes écologistes et d'assurer la meilleure manière de leur fournir des assurances valides en tout temps. Même silence sur le délai que les deux ministères accorderont à cet organisme pour accoucher de ses recommandations.
Les seuls frais de défense suscités par une poursuite abusive peuvent coûter facilement à quelqu'un sa maison ou sa sécurité financière, ce sur quoi tablent certains pollueurs pour réduire les contestataires au silence. Aux États-Unis, plus d'une vingtaine d'États se sont dotés d'une loi contre les «SLAPP» (Strategic Lawsuits against Public Participation).
Ici, Québec n'hésite pas à accorder depuis des années, aux fédérations sportives et à toutes leurs sections en région, une couverture d'assurance à ses frais. De plus, lorsque les assureurs ont cessé d'assurer les clubs de motoneiges et la MRC qui les autorisait à passer sur la piste du P'tit train du nord, de crainte de devoir absorber la facture, Québec a décidé par décret de remplacer les assureurs par les fonds publics. Selon Normand Lacroix, un des leaders du recours collectif, le gouvernement Landry a assumé lui-même le risque financier en 2001 et 2002 et le gouvernement Charest a pris la relève en 2003 et 2004. Par la suite, Québec a mis en place un régime interdisant les poursuites contre les clubs et les MRC en cause. Enfin, le gouvernement Charest reste sourd depuis deux ans aux appels des conseils régionaux de l'environnement, ses créatures législatives qu'il finance, qui lui demandent de les assurer comme il le fait pour les fédérations sportives.
Quant à l'AQLPA, elle risque fort de cesser ses activités dans une semaine, expliquait son président André Bélisle, car les risques de ses administrateurs seraient trop grands sans assurance. La Lloyd's serait prête à l'assurer, mais la prime passerait de 985 $ à près de 10 000 $ par an. La précarité actuelle de l'AQLPA est le résultat de la quinzaine de décisions judiciaires qu'elle a obtenues des tribunaux depuis un an contre AIM pour faire respecter la loi de l'environnement en lieu et place du ministère. Le promoteur s'apprêtait à procéder sans certificat d'autorisation et sans avoir exigé une caractérisation du sous-sol de son usine, située sur un ancien dépotoir qui appartient toujours à Lévis.


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