Bâillon sur un groupe écolo

L'AQLPA est abandonnée par son assureur en pleine tourmente juridique

Poursuites-bâillons (SLAPP)


Les activités et la survie même de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) sont menacées. Aux prises avec une poursuite de plusieurs millions de dollars intentée par la société AIM, le groupe écologiste a récemment appris que son assureur a annulé de façon rétroactive la disposition qui le protégeait dans ce dossier.

L'AQLPA deviendra-t-elle la première victime québécoise d'une SLAPP, ce type de bâillon imposé à la parole publique? L'acronyme anglais désigne aux États-Unis une «poursuite stratégique contre la mobilisation publique». On s'en sert généralement pour désigner une poursuite «abusive» intentée par une entreprise contre des groupes de citoyens qui dénoncent ses activités sur la place publique. L'objectif: faire taire les militants -- qui n'ont pas nécessairement les fonds pour se défendre -- et faire peur à ceux qui voudraient les soutenir.
«Le juge tranchera, mais la poursuite d'AIM [American Iron & Metal] a toutes les apparences d'une SLAPP», avance prudemment l'avocat Jean-François Girard, président du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE). Surtout, cette poursuite a toutes les conséquences: mise à découvert par le retrait de son assureur, Promutuel Dorchester (PD), l'AQLPA est maintenant incapable de trouver une nouvelle compagnie d'assurances. Les refus s'accumulent dès que le groupe fait état d'une poursuite pendante. (Le Devoir a pu constater que les assureurs retirent leurs soumissions.)
En janvier dernier, l'AQLPA a reçu une lettre indiquant que PD n'entendait pas renouveler, le 1er mars, le contrat d'assurance administrateur du groupe: ses «activités n'entrent plus dans nos normes d'acceptation», y lit-on. En mars, une deuxième lettre informe le groupe écologiste que cette décision est rétroactive au mois de juin 2005, soit un mois avant le début des procédures judiciaires intentées par AIM. L'assureur précise dans cette «lettre de négation de couverture» que la «société n'entend vous accorder aucune protection» en regard «des actes posés». On annonce par la suite que le contrat d'assurance générale ne sera pas renouvelé au moment de son expiration, un mois plus tard.
«Sans assurance administrateur, nous ne pourrons plus prendre la parole publiquement de crainte d'être poursuivis, affirme André Bélisle. Et sans assurance générale, ce sont toutes nos activités d'éducation et de sensibilisation qu'on devra arrêter. C'est le début de la dégringolade» pour un des plus vieux groupes écologistes au Québec (il existe depuis 24 ans), pense M. Bélisle. L'AQLPA tente maintenant de faire respecter par la voie juridique les contrats signés avec Promutuel Dorchester.
Balai juridique
Pourtant, l'AQLPA affirme n'avoir jamais fait de demande d'indemnisation en près de dix ans de liens avec cette compagnie d'assurances (qui a décliné toute demande d'entrevue). La seule raison expliquant cette situation, pense M. Bélisle, c'est la poursuite d'AIM. Il y a plus d'un an, l'AQLPA avait obtenu une injonction en Cour supérieure pour faire arrêter des travaux entrepris par le ferrailleur à Lévis. Celui-ci y construisait une usine de déchiquetage de carcasses de voitures sans permis du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Cet ancien dépotoir était contaminé et des lixiviats s'écoulaient dans la rivière Etchemin, à proximité.
De nombreux avis d'infraction ont par la suite été délivrés à l'entreprise par le ministère. La Cour supérieure a pour sa part reconduit l'injonction à 15 reprises. Et il y a deux semaines, un jugement de ce même tribunal dans une autre requête a confirmé que les craintes exprimées publiquement par l'AQLPA étaient «justifiées».
AIM a néanmoins riposté durement: une poursuite de cinq millions en dommages et intérêts contre 11 personnes et organismes ayant pris part à la protestation contre la construction de l'usine de Lévis, dont une entreprise concurrente d'AIM, la Société nationale de ferraille (SNF). AIM allègue que la SNF finance secrètement l'AQLPA et que l'action «commandée» du groupe écologiste a nui à l'image de l'entreprise. Les intimés ont récemment réagi en lançant deux contre-poursuites.
«Mais même si on gagne le procès, le mal est fait, indique André Bélisle: nous sortons très affaiblis de ce processus.» Jusqu'ici, l'équivalent d'un an de travail d'un employé de l'AQLPA a été consacré à ce dossier, qui a coûté 430 000 $ à l'AQLPA et à la SNF. «Ce qui est problématique avec les SLAPP, estime Jean-François Girard, c'est qu'il devient très difficile pour les petits organismes de se défendre. Même si l'accusation se révèle sans fondement, il y a des frais que l'intimé doit assumer avant d'arriver devant le juge. Et ça coûte très cher au Québec.» En mars dernier, le Sierra Club du Canada et le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec s'étaient joints à l'AQLPA et au CQDE pour exprimer leur crainte que ce type de recours ne devienne courant pour faire taire les militants écologistes.
D'ailleurs, en mai, une compagnie de Sherbrooke, Ferti-Val inc., a intenté une poursuite de 700 000 $ contre le porte-parole des citoyens opposés à ses activités (du recyclage de matières résiduelles). Sébastien Lussier avait déclaré au journal La Tribune que l'usine de l'entreprise (plusieurs fois réprimée par le MDDEP pour odeurs nauséabondes) dégageait une «odeur de putréfaction». L'affaire est devant les tribunaux.
Aux États-Unis, près de la moitié des États offrent maintenant une protection particulière contre les victimes de SLAPP. Le CQDE s'apprête pour sa part à déposer au MDDEP des recommandations à cet égard puisque le ministère aurait exprimé son intérêt à se pencher sur cette question. «Il faut voir ce qui existe déjà dans la loi québécoise avant de bouger, mentionne M. Girard. Il ne faut pas oublier non plus que, parfois, ce qui paraît être une SLAPP est pleinement justifié.» Et que le droit de parler des citoyens n'exclut pas le droit des entreprises de se défendre... et vice-versa.


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