La résistance contre les SLAPP s'organise

Une campagne nationale est lancée pour contrer les poursuites abusives

Poursuites-bâillons (SLAPP)

L'avocat Julius Grey et plusieurs personnalités politiques, syndicales et environnementalistes du Québec se sont auto-bâillonnés, hier. Leur objectif était de dénoncer symboliquement les conséquences des poursuites abusives et qu'ils associent à une tentative de taire la parole citoyenne.
Photo: Jacques Nadeau
Quelque 25 groupes politiques, syndicaux ou environ-nementaux ont accepté hier de se bâillonner pour dénoncer les conséquences des poursuites abusives qu'on appelle les SLAPP. Une campagne de sensibilisation a du coup été orchestrée afin de demander au gouvernement d'adopter une loi pour contrer le phénomène.

La résistance anti-SLAPP s'organise au Québec. Symboliquement bâillonnés d'un foulard rouge, des représentants de près de 25 groupes politiques, syndicaux et environnementaux se sont réunis hier à Montréal pour entreprendre une campagne nationale visant à convaincre le gouvernement de légiférer afin de contrer les poursuites abusives contre la mobilisation publique (SLAPP, en anglais), comme 24 États américains l'ont fait depuis 1989.
«Citoyens, taisez-vous!» Voilà le message ironique qu'a lancé hier cette vaste coalition adhoc menée par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), qui a elle-même frôlé le sabordage il y a quelques semaines en raison des conséquences d'une «poursuite abusive» de cinq millions intentée par la compagnie québécoise American Iron & Metal (AIM). «Une SLAPP, c'est la tentative de mettre à genoux ceux qui osent se lever, affirme le directeur de l'AQLPA et cofondateur de la coalition Québec-Vert-Kyoto, Daniel Breton. Mais il n'est pas question de se taire.» Les partis d'opposition, les grandes centrales syndicales, plusieurs groupes de défense de l'environnement et des personnalités diverses étaient présents pour soutenir l'AQLPA dans sa démarche.
La campagne vise entre autres à amasser des fonds pour aider l'AQLPA à assumer sa défense devant la cour, mais aussi à convaincre le gouvernement d'alléger le fardeau de la preuve en défense et de mettre en place un fonds d'aide à la disposition des défendeurs.
«Il faut agir avec une loi contre les poursuites abusives avant que ça devienne un réflexe pour les compagnies d'intenter des poursuites contre ceux qui les dénoncent publiquement, et avec raison», indique au Devoir André Bélisle, instigateur de la campagne et président de l'AQLPA. Pour M. Bélisle et les participants réunis hier, les SLAPP menacent directement la parole et la participation citoyennes dans les débats publics.
Observé depuis plusieurs années aux États-Unis (et parfois au Canada anglais), le phénomène des SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) a gagné en «popularité» au Québec depuis l'an dernier. L'exemple de l'AQLPA et de AIM illustre le concept: un groupe dénonce publiquement les agissements fautifs d'une compagnie. Même si le groupe en question a raison (le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs -- MDDEP -- a délivré plusieurs avis d'infraction à AIM et la Cour supérieure a reconduit une quinzaine de fois la demande d'injonction sur ses activités déposée par l'AQLPA), la compagnie réplique en traînant les dénonciateurs devant la cour pour de fortes sommes en alléguant avoir été diffamée.
Le combat qui s'entame en est un de David contre Goliath. Car, même si la poursuite est injustifiée, la seule défense du dossier casse les reins des groupes qui n'ont pas les moyens financiers et juridiques des grandes compagnies. L'objectif détourné est donc de faire taire ces groupes et de faire peur à ceux qui les appuient. L'AQLPA a ainsi perdu dans ses démarches son assureur, ce qui a failli mettre un terme à l'existence du groupe, qui existe depuis 1981.
En plus de l'AQLPA, on compte au moins trois dossiers similaires au Québec -- sans compter le cas des Éditions Écosociété, qui ont aussi perdu leur assureur qui ne veut plus assumer le risque lié aux prises de position des éditeurs. Se disant victime d'une SLAPP, Jean-Yves Turmel, un producteur agricole de Saint-Lambert, a par exemple reçu une poursuite de 215 000 $ de son voisin producteur de porcs, qu'il avait dénoncé pour non-respect des règles environnementales. Sa défense lui coûte cher. «Près de 20 000 $ jusqu'ici, et on n'a pas commencé le procès, dit-il. Je vais toutefois continuer parce que je veux savoir si un citoyen a encore le droit de se lever et de dénoncer quelque chose au Québec.»
Le gouvernement du Québec a de son côté déjà acquiescé en partie vendredi à la demande de la coalition, annonçant la création d'un comité chargé d'étudier la législation actuelle et de voir s'il faudrait l'améliorer pour empêcher ce type de poursuites.


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