article 83.231(1) du Code criminel

Actes de terrorisme appréhendés dans le métro de Montréal ce matin

Une subjectivité troublante!

Chronique de Louis Lapointe

Comme c'est souvent le cas, le service du métro de Montréal a été interrompu sur la ligne orange et la ligne bleue ce matin.
Des usagers ont aussitôt pensé qu’il s’agissait d’une mauvaise farce des étudiants.
Ils ont pensé qu’ils étaient devant une activité de pression étudiante visant à leur faire craindre qu’il s’agissait encore une fois d’une activité terroriste, même s’ils n’avaient aucune preuve de la véracité de ces événements.*
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Parce que des extrémistes étudiants auraient déjà paralysé le métro une première fois ; parce que le conflit étudiant n’est toujours pas réglé ; parce qu’il y a encore des manifestations étudiantes dans les rues de Montréal, dans l’esprit de plusieurs citoyens, il y aurait maintenant une présomption que les pannes de métro soient causées par des contestataires étudiants.
Parce que des étudiants contestent l’ordre établi; parce qu’ils voient leurs manifestations déclarées illégales; parce qu’ils ne respectent pas les injonctions ordonnant la reprise des cours dans les universités et les cégeps, «ils commettraient des actes qui, compte tenu du contexte, sont susceptibles de faire raisonnablement craindre que des activités terroristes sont ou seront menées, sans être convaincu qu’il en est ainsi.»*
Parce que des usagers du métro pensent qu’une simple panne de métro est peut-être le fait de terroristes, pourrait-il s'agir d'un acte de terrorisme appréhendé si la crainte qui est engendrée peut être reliée à la commission d' une infraction par un présumé terroriste?
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Quand on entend le ministre Raymond Bachand dire que la grève étudiante est devenue le fait « de quelques groupes radicaux qui systématiquement veulent déstabiliser l'économie de Montréal. Ce sont des groupes anticapitalistes, marxistes, ça n'a rien à voir avec les frais de scolarité», on peut comprendre que certains Montréalais puissent croire que leur ville serait envahie par des terroristes qui menacent de paralyser le métro tous les matins.
Compte tenu de ce «contexte», cette inquiétude qui se répand dans la population suffirait-elle à faire de plusieurs étudiants engagés dans le mouvement de contestation de dangereux délinquants qui veulent terroriser la population au sens de l’article 83.231(1)* du Code criminel?
Aux fins de cette disposition, les déclarations d'un ministre pourraient-elles transformer dans l'esprit de plusieurs citoyens un conflit étudiant qui déborde en un «contexte» terroriste?
Une subjectivité troublante!
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*83.231 (1) Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime et avec l’intention de faire craindre à quelqu’un soit la mort ou des blessures corporelles, soit des dommages matériels considérables à des biens ou une entrave sérieuse à l’emploi ou l’exploitation légitime de ceux-ci :

• a) transmet ou fait en sorte que soient transmis des renseignements qui, compte tenu du contexte, sont susceptibles de faire raisonnablement craindre que des activités terroristes sont ou seront menées, sans être convaincu de leur véracité ;


• b) commet un acte qui, compte tenu du contexte, est susceptible de faire raisonnablement craindre que des activités terroristes sont ou seront menées, sans être convaincu qu’il en est ainsi.

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Chroniqueur et avocat à la retraite, l'auteur a été directeur de l'École du Barreau du Québec, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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1 commentaire

  • Raymond Poulin Répondre

    16 mai 2012

    Ce qui me sidère, c’est de voir et d’entendre tant de gens ordinaires convaincus qu’ils sont la proie éventuelle de supposés terroristes et que ces terroristes ont partie liée avec le mouvement étudiant. Cinquante-deux ans après 1960, il s’avère aussi facile, pour tout gouvernement peu scrupuleux, de convaincre une part importante des citoyens d’un bobard criminel qui l’arrange que ce l’était à Maurice Duplessis de leur faire croire à des complots communistes. Heureusement que la peine de mort n’existe plus — pour combien de temps? —, sans quoi le pouvoir aurait déjà trouvé son Wilbert Coffin . Peut-être peut-on risquer l’équation suivante : ceux qui voteraient contre l’indépendance du Québec sont sans doute les mêmes crédules, dont le quotient d’esprit critique équivaut à celui de la majorité silencieuse des années quarante et cinquante. Comme le dirait J.R.M. Sauvé, il y a du travail à faire!