L’entrepreneur Tony Accurso aurait versé d’importantes sommes d’argent dans un compte en Suisse au défunt maire de Mascouche Richard Marcotte en plus de l’inviter sur son bateau pour obtenir des contrats.
Dans sa déclaration d’ouverture au procès de Tony Accurso, 66 ans, accusé de corruption de fonctionnaires et d’abus de confiance, le procureur de la Couronne, Pascal Grimard, a parlé d’une preuve volumineuse pour démontrer que l’homme d’affaires Tony Accurso aurait donné une somme d’argent importante au maire Marcotte, au moyen d’un compte bancaire en Suisse, dans le but d’obtenir des contrats.
« L’ex-maire de la ville de Mascouche M. Richard Marcotte a bénéficié de versements de pots-de-vin et de cadeaux provenant de l’accusé alors que les entreprises de ce dernier, soit Construction Louisbourg et Simard-Beaudry, étaient au milieu d’un processus d’appels d’offres pour d’importants contrats en lien avec la Ville de Mascouche et ses régies intermunicipales », a dit MeGrimard.
L’avocat tentera également de démontrer qu’Accurso a payé des voyages sur son bateau Le Touch au défunt maire Marcotte et à l’ancien maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille.
Billets d’avion
Le premier témoin a été l’agente de voyages Sylvie Vachon, qui a confirmé que plusieurs billets d’avion ont été achetés par une compagnie d’Antonio « Tony » Accurso, Simard-Beaudry, en mars 2008, afin de permettre à Jean-Marc Robitaille, alors à la tête de Terrebonne, et Richard Marcotte, maire de Mascouche, ainsi que leurs conjointes, de séjourner sur son bateau en compagnie de l’homme d’affaires Normand Trudel.
Le Touch était amarré à Saint-Thomas dans les îles Vierges américaines dans les Caraïbes.
Arrêté par l’Unité permanente anticorruption le 17 avril 2012 dans l’opération Gravier, en même temps que plusieurs autres personnes, Accurso a demandé à bénéficier d’un procès séparé devant jury.
Le fait que plusieurs coaccusés aient finalement plaidé coupables aux accusations dont ils faisaient l’objet ne doit cependant pas influencer la décision du jury au moment de déterminer l’innocence ou la culpabilité de M. Accurso, a prévenu le juge James L. Brunton.
Écolosol
En fin de journée lundi, le directeur du Service de l’aménagement du territoire à la Ville de Mascouche entre 2000 et 2011 est venu à la barre.
Claude Théberge a expliqué avoir reçu plusieurs demandes de certificats de non-contravention à la réglementation municipale de la part de l’entreprise Écolosol, propriété d’Accurso et Trudel, qui souhaitait faire de l’entreposage et de l’enfouissement de déchets toxiques.
Ce qu’ils ont dit
« Ça dépend de ce que vous voulez dire par faire beaucoup de voyages ? Monsieur Accurso fait environ une dizaine de voyages chaque année. »
« Deux fois par année, je réserve un vol pour Zurich, pour M. Accurso. Zurich, c’est en Suisse, mais c’est l’aéroport le plus près de la clinique de jeûne ou il va séjourner en Allemagne. »
« Je devais envoyer certains billets électroniques à Normand Trudel. C’était la consigne de M. Accurso : quand c’était les invités de M. Trudel, c’est à lui que j’envoyais les billets d’avion. »
« Dans le cas d’un vol Montréal-Fort Lauderdale avec un retour Nassau-Montréal... je ne peux pas savoir ce qu’ils ont fait entre les deux. Ils auraient pu avoir pris un autre avion entre Fort Lauderdale et Nassau, et ça aurait été une autre compagnie d’aviation qu’Air Canada, donc ça aurait été une autre facture. »
– Sylvie Vachon, conseillère en voyages
« Selon les factures, ça arrivait souvent que les dates des vols changeaient, que certains billets étaient annulés et remboursés, donc vous ne pouvez pas me dire si les voyages ont été faits, finalement. »
– Marc Labelle, avocat de Tony Accurso en contre-interrogatoire de Sylvie Vachon