Tout en préservant les piliers du système, la commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois présente un rapport de nature à ébranler un certain nombre de colonnes du temple. Parmi les mesures les plus explosives, il y a certainement celle d'offrir aux producteurs agricoles la tenue d'élections tous les cinq ans sur le choix d'une ou de plus d'une association pour les représenter et recevoir leurs cotisations. Cette mesure mettrait fin au statut unique que détient l'Union des producteurs agricoles (UPA) depuis quatre décennies.
Aux yeux de la commission, l'agriculture et l'agroalimentaire québécois sont de plus en plus à l'étroit dans un système qui avait été conçu pour les protéger. «Nous avons graduellement fait de ce système ce qui ressemble maintenant à une place forte», a expliqué de façon imagée M. Pronovost. Il faut «ouvrir» le système aux jeunes, aux nouveaux arrivants, à ceux qui pratiquent l'agriculture à temps partiel ou sur de petites surfaces. Il faut par exemple exercer un meilleur contrôle sur le prix des quotas. Le système doit permettre la différenciation des produits, être plus attentif aux réalités et aux meilleures occasions d'affaires, tout en continuant à privilégier le marché local.
Les transformations proposées en matière de gouvernance, tant au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) qu'à la Régie des marchés agricoles et à la Financière agricole, entraîneraient nécessairement des changements importants dans la dynamique interne du système. La commission demande au ministère de faire preuve de plus de leadership et d'être moins à la remorque des groupes de pression. Elle propose que la Régie des marchés agricoles, qu'on a souvent accusée de pencher du côté des producteurs, ait deux représentants choisis à partir d'une liste présentée par les producteurs, deux autres suggérés par les transformateurs et les distributeurs, deux autres reconnus pour leur compétence professionnelle mais n'exerçant pas de fonction au sein d'une organisation du secteur et deux régisseurs, dont le président-directeur général choisi par le gouvernement. Quant à la Financière agricole, qui a eu jusqu'à maintenant comme président du conseil le président de l'UPA, il lui faudrait désormais des administrateurs indépendants, conformément à la règle qui s'applique à toutes les sociétés d'État.
Jean Pronovost, président de la commission, s'est abstenu de porter un jugement sur le travail de l'UPA, précisant plutôt qu'il faisait un constat, résumé en termes très clairs dans le rapport: «La question du monopole de l'UPA, bien qu'elle puisse sembler au premier abord étrangère au débat sur l'agriculture, est au contraire au centre de la tempête.» Le point de vue de la commission est le suivant: «Dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d'un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d'association, régime qui au demeurant ne prévoit aucun dispositif pour vérifier la volonté des personnes d'y adhérer ou d'y maintenir leur participation.»
L'UPA en désaccord
Le président de l'UPA, Christian Lacasse, a rapidement exprimé son désaccord sur cet aspect du rapport. L'application d'une telle mesure entraînerait, selon lui, «un effritement» du syndicalisme agricole. M. Lacasse fait valoir que la commission est allée bien au-delà de son mandat. «C'est un non-sens d'envisager le futur en remettant en question le principal outil qu'ils se sont donné, historiquement, pour mieux faire face à ce même avenir», a-t-il déclaré, n'oubliant pas de rappeler que des membres du gouvernement Charest avaient déjà mentionné que le statut de l'UPA ne faisait pas partie du mandat de la commission.
Hier cependant, Laurent Lessard, titulaire du MAPAQ, même pressé de questions par les journalistes, s'est bien gardé de prendre position, tant sur le vote des agriculteurs que sur l'ensemble du rapport. «C'est le conseil des ministres qui devra prendre des décisions», a dit M. Lessard, sans préciser d'échéance. Il a mentionné que le gouvernement accouchera d'une nouvelle politique agroalimentaire. «Il est maintenant temps que tous les acteurs interpellés par ce rapport s'engagent ensemble dans la voie du changement. Le rapport reconnaît l'importance de conserver les piliers du secteur tout en proposant des ouvertures pour faire les choses différemment», a-t-il ajouté.
Dans sa conclusion, la commission affirme que les réformes qu'elle propose sont indispensables au renouveau et à l'épanouissement de l'agriculture. Elle précise cependant qu'on ne peut pas tout entreprendre en même temps et que des phases de transition seront nécessaires. Elle propose d'ailleurs un plan de mise en oeuvre de ses principales recommandations et se permet d'ajouter ceci: «L'État québécois devra assumer le leadership qui est spécifiquement le sien dans la conduite de ces réformes.»
Certaines recommandations sont spectaculaires, du moins pour les gens du monde agricole et agroalimentaire. La commission réitère cependant que la gestion de l'offre et la mise en marché collective sont des outils indispensables pour les agriculteurs. Elle recommande que le gouvernement continue de leur verser les mêmes sommes annuelles qu'au cours des cinq dernières années, soit environ un milliard, toutes formes d'aide confondues. Elle propose que le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) soit rendu universel, c'est-à-dire admissible à tous les producteurs, y compris les plus petits dans les créneaux les plus originaux. Ces modifications à l'ASRA ont fait sursauter l'UPA. Le régime actuel incite les producteurs à se concentrer sur certaines productions; en le rendant universel, on ajouterait à la souplesse du système, on laisserait une meilleure place à l'expérimentation et cela serait aussi bénéfique pour l'environnement, fait valoir la commission, qui au demeurant soutient que «l'agriculture doit épouser inconditionnellement les principes du développement durable».
En plus d'avoir pour mission première de nourrir sainement les Québécois, l'agriculture doit être «multifonctionnelle» en contribuant à l'occupation dynamique du territoire et à la revitalisation des communautés rurales; elle doit être «plurielle», c'est-à-dire diversifiée dans ses modes de production, par le profit des agriculteurs, par la gamme des produits; elle doit être «entrepreneuriale», ce que sont la majorité des producteurs en dirigeant leur entreprise comme une PME; enfin, elle doit être «hautement professionnelle», en tirant systématiquement profit des avancées de la recherche et de la technologie, maîtriser les meilleures techniques et les adapter à leur situation.
Une formation collégiale, un minimum pour les producteurs
La commission attache d'ailleurs une grande importance à la formation des agriculteurs. Elle demande notamment que l'Institut de technologie agricole de Saint-Hyacinthe ne soit plus une division du MAPAQ et devienne plutôt une société d'État, relevant du ministre mais indépendante (comme Hydro-Québec). Celle-ci réviserait et mettrait à jour constamment, en collaboration avec les établissements d'enseignement, les programmes de formation initiale, professionnelle et technique du secteur agricole et agroalimentaire. La commission veut nettement hausser le niveau de compétence des producteurs en suggérant à la Financière agricole, après une période de transition de cinq ans, de donner accès à ses programmes d'aide financière aux producteurs qui auraient un diplôme d'études collégiales spécialisées en agriculture. Ce serait le niveau minimal de formation pour obtenir cette aide financière.
En ce qui concerne le secteur de la transformation agroalimentaire, la commission recommande que le gouvernement québécois implante une stratégie visant à accélérer, au cours des 10 prochaines années, les investissements, l'innovation, la diversification des activités et le développement en région des entreprises de transformation alimentaire. Diverses autres mesures sont proposées, dont celle de la relance des activités de la SGF comme partenaire financier.
Dans la transformation, le gouvernement devrait, selon les commissaires, rassembler les conditions nécessaires afin que la distribution alimentaire accroisse son effet de levier sur le développement et la diversification de la production et de la transformation. Parmi les moyens mis en avant, il y a celui d'une politique concertée d'approvisionnement des écoles, des centres de la petite enfance, des hôpitaux, etc. On pourrait aussi faire une surveillance (monitoring) des achats effectués par les Québécois.
Enfin, la commission se dit très favorable à un dispositif efficace de protection du territoire agricole. Elle souhaite que les MRC et les communautés métropolitaines, dans la foulée de la révision de leur schéma d'aménagement et de développement, se dotent d'un plan de développement de la zone agricole permanente et qu'elles soumettent à la Commission de protection du territoire agricole leur vision de l'utilisation de la zone verte.
Avec la collaboration de Robert Dutrisac
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