Réforme du mode électoral

Une approche timorée, voire purement cosmétique

Tribune libre - 2007

À mon sens, tous les modèles proposés ont le défaut commun de ne proposer
que des réformes partielles, voire purement cosmétiques.
En effet, si des proportionnelles (telles que proposées) permettront
éventuellement aux différents courants politiques et sociaux de s'exprimer
pour éventuellement être représentés au salon de la Nation, le citoyen, en
revanche, risque de se retrouver avec autant de pouvoir qu'avant,
c'est-à-dire, en définitive, presque aucun, les députés, une fois élus,
s’en tenant à la ligne de parti en ayant que trop peu de comptes à rendre.
D’autre part, les courants marginaux pourront peut-être se faire entendre
à l’Assemblée nationale, mais leur nombre marginal ne risque pas
d’influer sur l’adoption des lois. À moins, bien sûr, qu’un gouvernement
minoritaire ne s’appuie sur eux pour gouverner. On s’entend qu’un tel
gouvernement doit être l’exception et qu’une réforme électorale ne doit,
sous aucune considération, être faite avec l’idée de fragiliser le
gouvernement sous prétexte qu’il sera plus à l’écoute de la population. Cet
argument est fallacieux, de toute façon.
En supposant que, grâce au scrutin proportionnel, les verts fassent élire
deux ou trois députés, quel poids auraient-ils dans la balance dans un
système britannique où chacun est lié par la ligne de parti ? Aucun.
Pour que ces nouveaux députés fassent une réelle différence, il faudrait
donc s’attaquer également au système parlementaire actuel.
Mais je reviens au citoyen ordinaire. Peut-être aura-t-il l’impression
d’avoir gagné au change, mais tant que l’on conserve le modèle de
démocratie représentative, ce qu’on lui propose n’est rien d’autre que
quatre trente sous pour une piastre.
Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’abolir le modèle partisan, mais il
m’apparaît nécessaire de questionner la manière de fonctionner du
législatif où la fidélité au parti est de mise. En tel cas, le député ne
vote ni en conscience, ni dans l’intérêt de ceux qu’il est sensé
représenter mais en fonction des intérêts et directives du parti.
Lorsqu’on jette un regard sur les lois, décrets et règlementations
adoptés, on constate que rares sont ceux et celles qui ont fait l’objet de
débat au sein de la population. Pour ce qui est des promesses, elles sont
rarement tenues. Et le peuple est impuissant devant un tel état de fait,
entre autres parce que les députés, une fois élus, dans les faits, n’ont de
compte à rendre à personne. Sauf à leur chef. Et gare à eux s’ils se
prennent au jeu de la démocratie : on leur montre la porte du caucus!
C’est pourquoi, je milite pour une réforme en profondeur non seulement du
mode de scrutin mais également pour une réforme du modèle de démocratie :
c’est vers une démocratie participative, voire une démocratie directe que
je penche.
Pour les indépendantistes, cela offrirait l’avantage de ne plus être les
otages d’un parti et de faire de cette option une question réellement
nationale plutôt que partisane comme c’est trop le cas actuellement.
Pierre Martin
-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/spip/) --

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Pierre Martin (Musael)5 articles

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Nom véritable : Pierre Martin. Écrivain autoproclamé vivant à Montréal dans l’attente d’un mieux-être et... d’un pays à donner... aux Québécois qui en veulent un.





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2 commentaires

  • Christian Charron Répondre

    10 avril 2007

    L’étude de l’histoire et du fonctionnement du système démocratique suisse démontre que l’instauration d’élections au scrutin proportionnel devrait idéalement précéder l’octroi de droits populaires aux citoyens du Québec.
    Pour en savoir plus, je vous invite à cliquer sur le lien ci-dessous.

  • David Poulin-Litvak Répondre

    7 avril 2007

    Cher M. Martin,
    Je me permets un petit commentaire sur votre propos, pour mentionner qu'il existe des formes alternatives de démocratie, particulièrement la démocratie délibérative-citoyenne, qui permettraient, entre autres, s'ils étaient institutionnalisés, de contrôler les institutions représentatives élues. En effet, l'un des problèmes de notre régime politique, c'est la périodicité du choix électoral, mais entre temps, ils ont bien les mains libres pour agir comme ils le veulent, en tenant compte de leur réélection, mais c'est tout - bien que ce soit quelque chose.
    S'il y avait, par exemple, une chambre citoyenne, permanente, constituée de citoyens sélectionnés de manière aléatoire, qui ait le pouvoir de bloquer les lois ou des actes exécutifs en faisant trancher, bien sûr, leur position par référendum si la divergence persiste (ça permettrait, par exemple, de renvoyer la question de l'invasion de l'Irak en référendum, celle de faire des fusions municipales, etc.), les élus n'auraient pas les mains libres pour agir comme bon leur semble, faisant fi des consensus sociétaux. Évidemment le renvoi en référendum implique un processus lourd, et les deux parties auraient donc intérêt à s'entendre. Personne n'aimerait des référendums trop fréquents, mais certains aimeraient qu'il en ait sur des questions importantes et déterminantes pour notre société.
    Un autre pouvoir que l'on pourrait donner à une telle Chambre des citoyens, ce serait d'initier un procédure de rappel, peut-être avec une légère supramajorité, pour tasser des gens comme Bush ou Charest, lorsqu'ils ne font manifestement pas l'affaire.
    Il ne s'agit que d'un élément de solution, mais qui adresse tout de même un problème-risque important, celui de la confiscation du pouvoir souverain du peuple par ses élus.
    Cordialement,
    David Litvak
    agoracv@yahoo.com