À quelques semaines du congrès du PQ, Jacques Parizeau intervient aujourd’hui dans Le Devoir pour déplorer l’absence de débat dans le parti qu’il dirigeait lors du dernier référendum sur deux questions « cruciales », la préparation du référendum sur la souveraineté, d’une part, et l'engagement de fonds publics pour la promotion et la réalisation de la souveraineté après la prise du pouvoir, d’autre part.

Ayant joué un rôle dans la préparation du référendum de 1995 à titre de ministre délégué à la restructuration dans le gouvernement de Jacques Parizeau avec la responsabilité de préparer les fameuses études sur la souveraineté, je crois être en mesure d’apporter un éclairage utile sur les deux questions qu’il soulève.

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Tout d’abord, je partage entièrement l’opinion de Jacques Parizeau sur leur caractère crucial. Et je trouve intéressante la distinction qu’il fait entre les deux car cela permet de les traiter et d’en disposer séparément, ce qu’il aurait fallu faire en 1995, mais dont nous avons été incapables, confrontés comme nous l’étions à une échéance rapide.

En ce qui concerne la première question, je note avec satisfaction que la liste des sujets que Jacques Parizeau estime désormais nécessaire de couvrir s’est allongée considérablement depuis 1995. Il faut en effet comprendre que l’exercice des études de 1995 se bornait à la mise à jour des études réalisées dans le cadre de la Commission Bélanger-Campeau.

Cette commission, mise sur pied par Robert Bourassa au lendemain au désaveu par plusieurs provinces de l’Accord du Lac Meech que toutes les provinces et le gouvernement fédéral avaient signé en s’engageant à le faire ratifier par leurs législatures, avait été mise sur pied non pas dans le but de préparer l’indépendance du Québec, mais dans le but de convaincre le reste du Canada du « sérieux » des intentions du Québec en ce sens. Or même cet exercice limité avait échoué.

Dans ce contexte, la mise à jour des études de la Commission Bélanger-Campeau en 1995 ne constituait qu’un exercice de poudre aux yeux aux seules fins de fournir matière à propagande pendant la campagne référendaire. Compte tenu du calendrier serré de Jacques Parizeau, il ne pouvait pas en être autrement, et ce calendrier serré lui était inspiré autant par la hâte bien légitime qu’il avait de mener rapidement le Québec à son indépendance, que par la chaleur du souffle de Lucien Bouchard qu’il sentait sur sa nuque. Un Lucien Bouchard qui convoitait la place qu’occupait Jacques Parizeau, mais dont l’ambition se limitait seulement à redéfinir les rapports entre le Québec et le reste du Canada, à l’intérieur du Canada.

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Cela dit, l’exercice des études doit être repris aujourd’hui en toute sérénité et dans une optique beaucoup plus large. Cette exigence de sérénité implique nécessairement qu’il doit se faire en dehors du gouvernement, pour au moins deux raisons. Ayant vécu l’expérience de 1995 et le tir nourri de l’Opposition et des médias jour après jour pendant un an, je suis bien placé pour savoir qu’il est impossible de travailler en paix dans ces conditions.

Tout d’abord, il faut réunir une équipe de fonctionnaires pour encadrer l’exercice dont on ne peut présumer a priori qu’ils sont tous acquis à la cause de l’indépendance, et il y a toutes sortes d’empêchements à les choisir sur la base de leur allégeance. Il existe donc un premier risque de coulage d’information stratégique à ce niveau. Tout le monde connaît l’existence des enveloppes brunes qui plus souvent qu’autrement émanent des rangs de la fonction publique.

Ensuite, il faut rendre des comptes dans le cadre des processus budgétaires et répondre aux questions biaisées de l’Opposition en comité et à l’Assemblée nationale. Et dans la mesure où les médias sont entre les mains du camp adverse, et qu’il s’agit uniquement d’influencer l’opinion publique dans un sens ou dans l’autre, l’effort à fournir est sans aucune mesure avec les résultats qu’on peut en escompter.

Il est donc de beaucoup préférable que l’exercice des études se fasse en dehors du gouvernement, comme le fait d’ailleurs le camp adverse au sein de divers organismes comme l’Institut C.D. Howe et autres, ainsi que je le soulignais dans un article sur Vigile en novembre dernier. Au cours des dernières années, quelques organismes de ce genre ont vu le jour au Québec, et il faut encourager leur multiplication, de façon à ce que les travaux nécessaires puissent être menés sur tout l’éventail des sujets pertinents. Sans obligation de rendre des comptes à l’Assemblée nationale, ces organismes conservent toute la latitude pour mener les études à leur rythme, en les confiant aux chercheurs de leur choix, en engageant les dépenses qu’ils veulent bien, en les diffusant quand ils veulent, comme ils veulent.

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C’est ici que s’opère la jonction avec la deuxième question soulevée par Jacques Parizeau, celle de l’utilisation de fonds publics pour la promotion et la réalisation de l’indépendance après la prise du pouvoir. Certains s’imaginent en effet, et c’est certainement le cas de Jacques Parizeau, que le fait pour un parti indépendantiste de prendre le pouvoir lui donne automatiquement le droit d’utiliser les fonds publics pour faire la promotion de son option.

En toute déférence, je ne crois pas que ce soit le cas. En effet, tout indépendantiste soit-il, ce parti forme un gouvernement qui demeure provincial, et qui le demeurera jusqu’à ce que les Québécois se soient prononcés sur le bien-fondé de son option. Dépenser des fonds publics pour promouvoir son option, c’est présumer de cette réponse. Tant et aussi longtemps qu’un ordre nouveau, l’indépendance, ne s’est pas substitué à l’ordre établi, le régime fédéral, le gouvernement provincial doit fonctionner dans les paramètres du statu quo. Le statu quo conserve sa légitimité tant qu’il demeure en place, et il est illégitime d’utiliser des fonds publics à la promotion d’un ordre nouveau, tout aussi désirable soit-il.

Certains m’objecteront que cette distinction est uniquement juridique et à ce point limitative qu’elle en devient presque spécieuse. Je reconnais d’emblée qu’elle peut donner cette impression, mais la question n’est pas là. Le problème est que cet argument va être utilisé ad nauseam par nos adversaires pour miner la légitimité de notre démarche dans les yeux de l’opinion publique. Alors, il faut aller plus loin et se demander s’il vaut la peine de donner de telles munitions à nos adversaires.

Pour moi, la réponse est évidente. C’est non ! Le fait que le camp fédéraliste puise allègrement dans les coffres de l’État ne change rien à la chose. L’ordre établi ne fait que se protéger, et il est légitime qu’il le fasse. Alors, c’est deux poids, deux mesures ? Oui. Le fardeau qui incombe à ceux qui veulent changer le système est toujours plus lourd que celui de ceux qui cherchent à le maintenir. Qu’on le veuille ou non, que ça nous plaise, ou que ça ne nous plaise pas, c’est ainsi. Autant en prendre acte tout de suite et ne pas aller se péter la tête contre les murs.

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Comme je l’ai souligné à quelques reprises depuis un an dans mes interventions sur Vigile, un parti politique est toujours extrêmement vulnérable. Il est donc de beaucoup préférable de ne pas lui confier la responsabilité de faire l’indépendance, car il ne pourra jamais livrer la marchandise. Son rôle à cet égard doit se borner à donner suite aux volontés de la population, et c’est celle-ci qui doit prendre l’initiative de préparer l’indépendance dans toutes sortes de forums représentatifs chargés de mandats différents pour ensuite faire officialiser sa démarche par le gouvernement.

Réveillez-vous tout le monde ! Les vraies instances décisionnelles ne sont pas au PQ, elles sont où vous voudrez bien qu’elles soient. Le PQ conserve son utilité dans la mesure où il est au pouvoir le moment venu et qu’il est prêt à donner suite à la volonté de la population. Pour le reste, c’est sur nous-mêmes qu’il faut compter. À nous de nous organiser et d’agir en conséquence.