Santé: le pouvoir aux établissements

Un groupe d'experts propose une gestion décentralisée et plus efficace

Commission Castonguay



Avant même de songer à injecter plus argent dans notre système de santé à bout de souffle, il paraît impératif d'en rectifier les rouages internes, jugent dix experts indépendants. Leur diagnostic appelle à un traitement radical: soit «des pouvoirs accrus et des responsabilités plus claires» pour les administrateurs des établissements de santé. Une prescription-choc qui s'inscrit en droite ligne dans la volonté de décentralisation manifestée ces jours-ci par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard.
Tout est affaire d'équilibre et de compétence, résume André Bisson qui préside ce groupe de travail. Présentement, les conseils d'administration «sont faibles et aléatoires» en dépit de la bonne volonté de leurs membres, qui se retrouvent les mains liées par la lourdeur de l'appareil étatique québécois. Or, ce dévouement, si bien intentionné soit-il, est contre-productif dans un contexte aussi complexe et délicat qu'un établissement de soins, lit-on dans ce rapport rendu public par l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP).
Le jugement paraît dévastateur? Il l'est pourtant moins que celui rendu par le Vérificateur général. Ce dernier a fait état d'un important déficit d'autorité au sein des conseils d'administration qui «n'occupent pas pleinement la place qui leur revient, ce qui nuit à leur efficacité». S'ensuit alors une «confusion» générale qui est encore plus marquée dans les agences régionales. Les administrateurs eux-mêmes conviennent qu'un climat de morosité s'est installé, ce qui a eu pour conséquence d'effriter la motivation des acteurs locaux.
Après 35 années de contrôle «quasi exclusif», Québec doit maintenant donner aux établissements la chance de présider eux-mêmes à leur destinée, croit Jean-Claude Deschênes, qui cosigne ce rapport. «Il n'est pas normal que ce soit encore Québec qui décide de tout. Après tout, ce sont les établissements qui sont sur la ligne de front, pas le ministère», résume l'ancien président du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ).
Mais attention, tout gain d'autonomie devra être assorti de son corollaire obligé, soit une gouvernance irréprochable, prévient le directeur général de l'IGOPP, Michel Nadeau. «Transférer le pouvoir aux établissements suppose que ceux-ci devront rendre des comptes à la population.»
Pour que la révolution ait lieu, il faudra revoir les fondements mêmes des conseils d'administration. Au premier chef, leur composition, plaide M. Bisson. «Les établissements ont besoin d'administrateurs légitimes, crédibles et compétents parfaitement indépendants.» L'idéal serait de pouvoir les désigner de manière à rassembler des expériences et des profils différents au sein d'un même conseil d'administration.
Présentement, les membres des conseils sont élus par une très faible proportion de la population. Ce mode électoral est jugé «inopérant» par le comité qui recommande son abolition. Celui-ci souhaite plutôt la création d'un comité de gouvernance qui aurait pour tâche de désigner les administrateurs indépendants en fonction des expériences requises pour former un «vrai conseil équilibré», explique M. Bisson qui est aussi président du conseil d'administration du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO).
Comme c'est le cas maintenant, le directeur général ferait partie intégrante du conseil, mais avec plein droit de vote, ce qui n'est présentement pas la norme partout au Québec. Pour un établissement de bonne taille, le comité recommande cinq membres désignés par l'établissement, deux par le ministère ou l'agence et huit membres indépendants désignés par le comité de gouvernance.
Reddition de comptes
Pour créer un lien contractuel plus fort, les experts estiment aussi que le gouvernement devra mettre un terme au bénévolat, qui limite considérablement les résultats, croit M. Deschênes. «Présentement, on voit des administrateurs se présenter aux réunions sans avoir pris la peine d'ouvrir leurs enveloppes. Le jeton viendrait en quelque sorte justifier une attente de résultats beaucoup plus grande.» Cette compensation pourrait être de 300 $ la séance et de 10 000 à 15 000 $ par année pour le président du conseil, propose le comité d'experts.
Tous ces pouvoirs entraîneront bien sûr des responsabilités accrues. Le conseil ne pourra plus en effet se contenter de simples rapports internes. Il devra avoir des yeux partout, dans les programmes comme dans les services offerts. Et cela devra se faire en toute transparence. Le nombre de civières à l'urgence en attente depuis plus de 24 h sera compilé et publié. Même chose pour le nombre de plaintes reçues, les détails des listes d'attente et les résultats financiers annuels, demandent les chercheurs.
Toutes ces propositions sont douces aux oreilles de l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS). Il y a des années que les établissements réclament une «gouvernance plus saine et plus efficace» et «c'est normal parce que c'est chez nous que les choses se passent, pas dans les couloirs du ministère», explique leur directrice générale, Lise Denis. Celle-ci a bien quelques réserves, notamment sur le mode de désignation proposé, mais il suffirait de moduler les propositions pour les rendre acceptables.
Dans son rapport, le comité Castonguay abondait lui aussi en ce sens, une position reprise au vol par le ministre Couillard la semaine dernière. «Il faut qu'on soit moins microgestionnaire du réseau de santé et qu'on laisse les gens exprimer leurs distinctions d'une région à l'autre.» Ce dernier convient d'ailleurs qu'il n'est pas normal que son cabinet soit toujours appelé à réagir à la moindre crise. «Au fond, je ne connais pas la réalité quotidienne de chaque hôpital. C'est à l'établissement et à la région de se positionner en premier lieu.»


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