mercredi 5 janvier 2005
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De tous les dossiers en suspens entre Québec et Ottawa, quatre doivent trouver un règlement en 2005, au premier rang desquels il faut inscrire celui portant sur les congés parentaux. Il ne faudrait pas que l'on puisse un jour décréter "lettre morte" l'entente de principe conclue l'an dernier sur cette question entre les gouvernements de Jean Charest et de Paul Martin.
Le règlement du dossier des congés parentaux fait figure de grand test politique pour les prochains mois. Quelques semaines avant les élections fédérales de juin, Québec et Ottawa avaient annoncé la conclusion d'un accord de principe sur le sujet. Depuis, plus rien ! Doit-on aujourd'hui comprendre que cette entente était surtout électoraliste ?
Les congés parentaux demeurent le maillon faible de la politique familiale qui a commencé à se mettre en place il y a plusieurs années au Québec. Le régime actuel régi par Ottawa exclut une femme sur cinq. Les travailleurs autonomes n'y ont pas droit. Le programme fédéral comporte en outre deux semaines de trou noir et pénalise ceux qui touchent un revenu annuel de plus de 39 000 $.
Les négociations portant sur le transfert de fonds de l'assurance-emploi doivent permettre au Québec de bonifier ce régime, tel que réclamé depuis 1997. Il ne doit pas y avoir d'entente au rabais. Un accord qui ne permettrait pas de solidifier l'appui aux familles équivaudrait non seulement à un lamentable échec, mais à une tromperie. Il traduirait soit l'incapacité des libéraux de Jean Charest à convaincre Ottawa de la justesse du consensus québécois en cette matière, soit le peu de considération du gouvernement canadien à l'égard des familles québécoises.
Dans la même veine, Québec devra obtenir dès cette année la garantie qu'il aura droit à une pleine compensation financière lorsque Ottawa mettra sur pied son programme national de garderies. Puisque le réseau québécois est déjà bien en place, le gouvernement du Québec devra pouvoir dépenser à sa guise l'argent de la compensation fédérale. Il serait cependant bien avisé de l'investir dans des mesures destinées aux familles.
Sur un tout autre plan, les deux capitales doivent également trouver un terrain d'entente sur la place du Québec dans les instances internationales. Pensons à l'UNESCO, mais pas seulement. Ce dossier a aussi fait l'objet d'une entente de principe entre les deux gouvernements (il y a plus d'un an déjà) sans avoir encore débouché sur un accord final. Le Québec doit pouvoir faire entendre sa voix sur la scène internationale dans ses domaines de compétence. L'expérience de la Francophonie doit servir d'exemple.
Même si d'autres dossiers paraissent mieux engagés, il ne faudrait pas faire l'erreur de les croire réglés. C'est le cas du quatrième défi, soit le versement d'une partie de la taxe fédérale sur les carburants aux municipalités. Il faudra que les enveloppes d'Ottawa transitent par les provinces.
Les gouvernements de Jean Charest et de Paul Martin se sont tous deux dits d'accord plus d'une fois pour régler ces quatre dossiers. À eux de prouver qu'ils sont capables de le faire concrètement et rapidement, avant le déclenchement du prochain scrutin fédéral.
Le déséquilibre fiscal continuera bien évidemment d'alimenter les discussions en 2005, mais il relève malheureusement d'une catégorie à part. Ottawa n'ayant pas la moindre intention de transférer des points d'impôts, ce déséquilibre s'affichera en fait en toile de fond de toutes les relations fédérales-provinciales pendant plusieurs années encore. Le ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, n'a pas fini de faire entendre ses colères à propos de ce vice devenu structurel.
JMSalvet@lesoleil.com