Pour la gouverne du peuple avant celle des juges

Multinationales et grands lobbys ont plus facilement accès aux tribunaux que les simples citoyens

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Le peuple doit se réapproprier le gouvernement

À la suite des récentes décisions de la Cour suprême, le débat sur le gouvernement des juges a repris de plus belle au Québec. Certains voudraient en finir avec la critique de ce gouvernement au nom de la protection des minorités, de l’importance des contre-pouvoirs et du fait que les droits fondamentaux appartiennent aux citoyens.

On entend souvent dire que le gouvernement des juges est par essence le protecteur des minorités et des droits universels, alors que le Parlement serait par nature leur oppresseur. La réalité est beaucoup plus complexe. Pour ne prendre qu’un exemple parmi d’autres, dans l’arrêt Plessy c. Ferguson, la Cour suprême des États-Unis a confirmé la validité constitutionnelle de la ségrégation raciale pendant plus d’un demi-siècle. À l’inverse, il est arrivé très fréquemment que des élus adoptent des lois favorables aux minorités : pensons au Catholic Emancipation Act par lequel le Parlement britannique consacra l’égalité juridique des catholiques du Royaume-Uni.

L’argument favorable au gouvernement des juges parce qu’il s’assurerait que des majorités ne « s’en prennent pas » aux minorités est très problématique eu égard à la Charte canadienne des droits. Comme cette charte est le résultat du rapatriement de la Constitution, par lequel la majorité canadienne-anglaise « s’en est prise » à la minorité québécoise, la défendre équivaut à avaliser une manoeuvre contraire aux intérêts d’une minorité. Quant à l’argument selon lequel cette charte viserait à protéger des droits universels et que son aspect attentatoire à l’autonomie du Québec ne serait qu’accessoire, il est contredit par le texte. En effet, cette charte rend possible les traitements cruels, pour autant que le législateur invoque la clause dérogatoire, mais elle rend impossible l’exigence de la fréquentation de l’école française par les enfants d’immigrants provenant d’autres provinces, puisque le droit à l’instruction en anglais au Québec n’est pas assujetti à cette clause. Or, il va de soi que la protection contre la torture est un droit universel, alors que l’accès à l’école anglaise ne l’est pas. Le but de la Charte canadienne est donc de diminuer la capacité du Québec à promouvoir son caractère distinct plus que de protéger des droits universels.

L’argument du gouvernement des juges comme contre-pouvoir pouvait avoir du sens à une époque où le Parlement était tout puissant. Ce n’est toutefois plus le cas à l’heure où des organismes supranationaux et des multinationales ont réduit considérablement ses pouvoirs. Particulièrement au Québec, le problème de la démocratie est moins l’omnipuissance du Parlement que son impotence. Et le gouvernement des juges, auquel les multinationales et les grands lobbys ont plus facilement accès que les simples citoyens, ne fait qu’empirer ce problème. Car saisir un tribunal ou monter jusqu’en Cour suprême, cela peut coûter des dizaines de milliers de dollars, voire plus. Sans parler du fait que les juges de la Cour suprême sont généralement issus des classes supérieures et parfois de grands cabinets d’avocats qui défendent les multinationales…

Des citoyens vigilants

À l’inverse, lorsqu’un projet de loi est étudié par l’Assemblée nationale, il est relativement aisé pour de simples citoyens de faire entendre leurs opinions. L’exemple des soins de fin de vie illustre cela à merveille. Avant de prendre sa décision dans ce dossier sensible, l’Assemblée nationale a entendu 32 experts et 353 personnes ou groupes, en plus de recevoir plus de 16 000 commentaires par courriel ou autrement. En comparaison, dans ce même dossier, la Cour suprême a entendu à peine 25 groupes, 4 procureurs généraux et 4 personnes.

C’est donc dire qu’il existe une solution de rechange tant au gouvernement des juges qu’à l’idée de laisser le monopole des droits fondamentaux aux élus : celle de la vigilance des citoyens. Ces derniers peuvent non seulement voter et participer au processus parlementaire, ils peuvent s’exprimer publiquement, notamment via les réseaux sociaux, manifester et même faire la grève lorsque cela est nécessaire. L’exemple de l’opposition à la hausse draconienne des droits de scolarité et à la loi spéciale du gouvernement Charest est révélateur à cet égard. C’est par des manifestations, une mobilisation citoyenne et ultimement par un vote que les citoyens ont obtenu leur abrogation… et non par la voie judiciaire.

Les Québécois sont parfaitement capables de protéger leurs droits fondamentaux et ceux de leurs minorités, qui sont parmi les mieux traitées au monde. Pourquoi vouloir le gouvernement des juges canadiens quand on peut avoir le gouvernement du peuple québécois ?

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Guillaume Rousseau32 articles

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L'auteur, qui est candidat au doctorat en droit à l'Université de Sherbrooke, a étudié le droit européen à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Actuellement, doctorant à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne





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