Le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau, fait des pieds et des mains afin que le futur Institut de recherche appliquée sur l’indépendance obtienne le statut d’organisme de bienfaisance. Des dizaines de milliers de dollars d’exemptions fiscales sont en jeu.

M. Péladeau voyait mal mercredi comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence du revenu du Québec (ARQ) pourraient décliner la demande d’enregistrement de l’Institut, plus de six ans après avoir accepté celle du Réseau québécois de réflexion sur le fédéralisme — communément appelé L’Idée fédérale. Le membre de la Commission politique du Parti libéral du Québec Patrice Ryan tient les commandes de ce groupe de recherche fondé par l’ancien éditorialiste en chef de La Presse, André Pratte, et dont les membres « considèrent que le fédéralisme est le système de gouvernement le plus apte à assurer la gouvernance intranationale et internationale dans le monde complexe d’aujourd’hui ». L’ex-premier ministre québécois Jean Charest préside quant à lui le Conseil des gouverneurs.

Le « groupe non partisan » figure dans le registre de l’ARC dans la catégorie « éducation » sous la rubrique « Appuis aux écoles et à l’éducation », et ce, parmi 975 autres organismes de bienfaisance québécois comme Allô prof, la Fondation des Alouettes ou encore la Fondation René-Lévesque.

L’Idée fédérale a déclaré des revenus de près de 125 000 $ à l’ARC, dont 83 840 $ (68 %) de dons pour lesquels il a remis des reçus. En plus d’être exonéré d’impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance est en mesure de délivrer des reçus officiels à ses bailleurs de fonds, ce que ne peuvent pas faire les autres organismes à but non lucratif (OBNL). Du coup, une personne qui fait un don à L’Idée fédérale a droit au crédit d’impôt non remboursable de 20 % pour les premiers 200 $ de sa contribution et de 24 % pour le reste. « La liste des donateurs demeure privée », peut-on lire sur le site Web du groupe de recherche. Celui-ci accepte tous les dons.

En contrepartie, un parti politique peut accepter une contribution annuelle maximale de 100 $ d’une personne sans oublier de l’aviser que son nom apparaîtra sur le site Internet du Directeur général du Québec (DGEQ).

M. Péladeau a dit mercredi « ose[r] espérer » voir le futur Institut, dont il est l’instigateur, décrocher le statut d’organisme de bienfaisance. « Effectivement, ça pourrait être le cas, dans la mesure où de très nombreux autres organismes de cette nature existent. Ils ont également le droit de [bénéficier] de ce statut, comme L’Idée fédérale », a-t-il affirmé en marge du caucus présessionnel des élus péquistes à Jonquière.

D’autre part, le chef du PQ a réfuté mercredi l’information selon laquelle il a mis de côté un million de dollars afin de lancer les activités du think tank visant à produire des « analyses très détaillées, très approfondies sur les bienfaits et les bénéfices de l’indépendance du Québec ». « J’ai dit que l’institut allait être financé de façon publique. J’ai l’intention de faire une contribution », s’est-il contenté de dire aux journalistes.

Pour être une oeuvre de bienfaisance, un OBNL ne peut « pas [être] contrôlé par une personne qui a fourni plus de 50 % du capital ou par les membres d’un groupe de personnes ayant un lien de dépendance avec cette personne ou entre eux », peut-on lire dans un guide fiscal produit par la firme PricewaterhouseCoopers.

La politique, à coups de mises en demeure ?

Le chef du PQ est persuadé que « L’Idée indépendantiste » sera hors de portée de la législation québécoise en matière de financement des partis politiques. Il a mis en demeure ces adversaires prétendant publiquement le contraire.

Il n’a pas digéré de voir le leader parlementaire du gouvernement Jean-Marc Fournier jeter le doute à son tour sur la légalité d’un investissement important de sa part dans un futur Institut. Il « réfléchi[ssait] » mercredi à la possibilité de mettre en demeure l’élu libéral.
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