L'Ontario et le gouvernement fédéral annonçaient hier le versement par Ottawa de 6,2 milliards pour moderniser routes, ponts, viaducs, infrastructures culturelles et sportives ou autres. Une entente équivalente pour le Québec a été conclue ces derniers jours, mais les fonds seront disponibles seulement après l'annonce officielle prévue en septembre. Le programme Chantiers Canada prévoit l'analyse obligatoire de la formule PPP pour les projets de 50 millions et plus.
Après le gouvernement du Québec, c'est maintenant au tour d'Ottawa d'exiger que les projets majeurs d'infrastructure fassent l'objet d'une analyse sur la pertinence d'opter pour la formule du partenariat public-privé.
Le nouveau programme Chantiers Canada, auquel le gouvernement fédéral consacre 33 milliards sur sept ans dont 23 milliards transitent par les provinces, prévoit qu'on devra obligatoirement envisager la réalisation en PPP des projets d'infrastructure d'une valeur de 50 millions et plus.
On apprenait cette semaine dans La Gazette officielle du Québec qu'une entente a été conclue assurant le versement par le fédéral de quelque quatre milliards sur sept ans pour le financement de projets d'infrastructure au Québec. Cette somme s'ajoute au plan de 30 milliards en cinq ans annoncé par le gouvernement Charest l'automne dernier.
Personne à Québec ou à Ottawa n'était cependant en mesure hier d'élaborer sur les modalités de l'entente: cela attendra septembre. Au cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Lawrence Cannon, on confirme cependant que les projets québécois seront soumis au «filtre» des PPP lorsqu'ils dépasseront les 50 millions.
Au Québec, les projets de 40 millions et plus doivent déjà passer par l'Agence des partenariats public-privé, mais les municipalités n'y sont pas assujetties pour l'instant. Au cabinet du ministre Cannon, on assure que le travail du nouveau Bureau des PPP fédéral ne fera pas double emploi avec celui de l'agence québécoise. «Le Canada reconnaît que le Québec, de même que l'Ontario et la Colombie-Britannique, ont des bureaux des PPP bien établis. Dans la mise en oeuvre du plan Chantiers Canada, nous travaillerons avec les bureaux provinciaux des PPP, là où ils existent», indique la directrice des communications du ministre Cannon, Catherine Loubier. Un fonds spécifique de 1,3 milliard est par ailleurs disponible pour soutenir les PPP, en plus des sommes distribuées aux provinces, ajoute-t-elle.
Des bémols
Le maire de Laval et porte-parole de l'Union des municipalités du Québec pour le dossier des infrastructures, Gilles Vaillancourt, saluait hier la conclusion d'une entente, déplorant toutefois sa signature tardive et l'absence d'information sur les critères d'application.
Le critique péquiste en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, a lui aussi déploré les délais, alors que neuf provinces et territoires ont déjà commencé à dépenser ces sommes.
«Pendant que des dossiers traînent parce que les coffres sont vides à Québec, les retards font monter en flèche le coût des projets. Ça fait maintenant un an que les Québécois attendent cet argent. Jean Charest préfère repousser l'annonce de deux mois pour faire un gros spectacle devant les caméras, plutôt que d'investir dès maintenant dans l'économie québécoise», fait valoir M. Cloutier.
La planification des travaux d'infrastructure dans les municipalités s'en trouve retardée. «Seuls les projets amorcés après le début du programme peuvent être financés. Des municipalités vont être pénalisées», souligne M. Vaillancourt, qui espère que la cagnotte transférée aux villes s'élèvera au moins à 2,2 milliards.
Le maire se disait par ailleurs étonné d'apprendre que les projets devront être soumis au test des PPP, alors que les représentants municipaux avaient ces dernières années convaincu Québec d'exclure les municipalités de l'obligation de passer par l'Agence des PPP. «Les municipalités connaissent ce qu'elles ont à faire», tranche M. Vaillancourt, notant toutefois que peu de projets pilotés au niveau municipal entrent dans la catégorie des 50 millions et plus.
Le professeur Pierre J. Hamel de l'INRS Urbanisation, culture et société, qui a étudié plusieurs exemples de projets réalisés en PPP, estime que l'obligation de considérer les partenariats avec le privé retardera les projets. «Je parie qu'à chaque fois qu'on va regarder ce que cela serait en PPP, avec la méthode d'analyse privilégiée, le PPP semblera plus avantageux», observe M. Hamel, faisant remarquer que le PPP semble généralement moins coûteux à court terme, mais qu'il s'avère plus onéreux lorsqu'on considère les montants payés sur une longue période.

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